financement :
Que propose la CGT?
Depuis
1985, la CGT propose de modifier le système de calcul de la cotisation
sociale des entreprises.
Présentée à de multiples reprises aux gouvernements
successifs et aux partenaires sociaux, elle permettrait un financement
pérenne pour une protection sociale de haut niveau en favorisant la
croissance économique, l'emploi et les salaires.
Elle
conjugue les deux objectifs d'une plus grande solidarité, et d'une meilleure
efficacité économique
.Elle est assise non plus sur la
seule masse salariale mais sur l'ensemble de la richesse créée par le
Travail.
Le système actuel de cotisations sociales des entreprises instauré à
la création de la Sécurité Sociale est devenu pernicieux, anti-économique,
n'ayant pas évolué alors que l'économie elle, a connu des bouleversements
profonds . Si en 1945, l'ensemble des entreprises utilisaient beaucoup de
main-d'oeuvre, cela n'est plus le cas aujourd'hui.
Calcul des cotisations des entreprises :
CSF
= TAUX x MSB
(1)
(2) (3)
Ce système pénalise les entreprises de main-d'oeuvre et favorise par
contre celles qui avec peu de salariés créent beaucoup de Valeur Ajoutée.
Textile Habillement Cuir , BTP - Sidérurgie , Construction navale , La
Poste sont pénalisées alors qu'à l'inverse
Banques, Sociétés financières, Assurances, Pétrochimie et le secteur des
Télécoms sont particulièrement avantagées.
Les multiples allégements de cotisations des entreprises
qui depuis des décennies ne cessent de s'ajouter à ce mode de calcul,
pénalisant déjà fortement l'emploi, ont généré une véritable trappe à
bas salaires et à simili emplois sous payés dans lequel le patronat s'est
engouffré.
La proposition de la CGT, a contrario se donne pour objectif d'accroître
la masse des cotisations à partir d'une politique de croissance et
l'utilisation de cette croissance pour la satisfaction des besoins.
La CGT propose
d'introduire une modulation de la cotisation sociale de chaque entreprise en
fonction de ses choix de gestion, à partir du rapport entre la Masse
Salariale et la richesse créée (ou Valeur Ajoutée).
(1) CSE = Cotisations Sociales des Entreprises,
(2) TAUX = Taux de Cotisation,
(3) MSB = Masse Salariale Brute (ensemble des salaires
bruts).
Plus une entreprise
crée d'emplois et verse des salaires élevés, plus elle paie de cotisations,
alors qu'une entreprise qui licencie et/ou qui limite les salaires en
choisissant la croissance financière en paie moins.
Cette modulation aurait pour effet d'assujettir à des taux de cotisations plus bas les entreprises qui contribuent au développement de l'emploi et des salaires, de la croissance réelle et de l'efficacité sociale, alors que les entreprises qui compriment l'emploi, les salaires et privilégient la croissance financière seraient assujetties à des taux plus élevés.
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