A propos du "trou"
Le ministre de la Santé annonce pour 2003 un déficit de
10,6 milliards d'euros pour la branche maladie. Soit environ 2,7 % du budget de
la sécurité sociale et 0,7 % du PIB de la France. Le ministre reconnaît que ce déficit
est dû pour les trois-quarts à un manque de recettes.
Le fameux "trou" revient sur le devant de la
scène et sert de prétexte pour augmenter les transferts de charges sur les
assurés sociaux (ou leur mutuelle ce qui revient au même).
Dans
le même temps le gouvernement annonce que le déficit public (qui est lié à sa
politique...) dépassera les 56 milliards d'euros, soit 4 % du PIB, sans que
cela soit qualifié de trou ou de mauvaise gestion...
Les dettes patronales
représentent
environ 2 milliards d'euros par an.
Ces
sommes ont été prélevées sur les salaires et jamais reversées à la Sécu...
La CGT propose que les pouvoirs publics
engagent des actions pour recouvrir ces dettes (toutes les dettes ne
proviennent pas de faillites...) et ensuite nous proposons de créer un fond
alimenté par le patronat pour pallier les difficultés des entreprises à
régulariser leurs cotisations sociales (faillites, etc.).
Et les taxes prélevées par l'État sur l'alcool et le tabac
? ...
Mais
d'où provient ce "trou" ?
Le manque à gagner dû au
chômage...
37 milliards d'euros c'est ce qui manque à la Sécu. Chaque
emploi représente 12000 euros de recettes nouvelles pour l'ensemble de la
protection sociale.
Un point de chômage supplémentaire c'est
700 millions d'euros en moins pour l'assurance maladie.
La
quasi-stagnation des salaires prive la Sécu de recettes supplémentaires
Au total une progression de 1
% de l'ensemble de la masse salariale produit... trois
milliards d'euros de recettes supplémentaires à la Sécu !!!
[La masse salariale est la somme des
salaires bruts et des salaires socialisés (abusivement appelée
"charges") des entreprises établies sur le sol français.]
la Sécu paye les 35
heures...
En 2002 le budget de la Sécu a été ponctionné de 15,5 milliards
d'euros pour financer les exonérations de cotisations sociales des
entreprises, liées aux 35 heures...
Alors que le gouvernement annonce de
nouvelles et fortes hausses des taxes sur le tabac et l'alcool au profit dit-il
de la Sécu, ce qu'il ne dit pas c'est que celles-ci sont affectées pour
l'essentiel au budget de l'État... En fait ces taxes ne rapporteront presque
rien de plus au budget de la santé 111.
Les exonérations de
cotisations sociales des entreprises
19,6 milliards d'euros, c'est la somme
qui est restituée aux entreprises (compensée à 80 % environ dans le budget de
la Sécu par les contribuables français, ...).
En 20 ans les exonérations sont passées de 2,3 % des
cotisations sociales des entreprises en 1992 à plus de 13 % en l'an 2000.
De Juppé à Fillon, en passant par Aubry, chacun y est allé
de son exonération ! Ainsi par exemple en 10 ans la cotisation
sociale des entreprises pour un salaire au niveau du SMIC est passée de 30,2 %
à 4,2 % !
Ce
phénomène a entraîné une incitation forte pour les employeurs à cantonner les
salaires sous le seuil défini par les politiques de baisse ciblée des
cotisations ! Une trappe à bas salaires en quelque sorte !
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