ASSEMBLEE GENERALE EXEPTIONNELLE DU 4/12/2010

Vous trouverez, ci-joint, 3 interventions de camarades de la CGT faites à l’AGE de la MG du 04 décembre 2010.

Pour rappel, cette AGE avait à l’ordre du jour des modifications des statuts et du règlement concernant la cotisation de mutualisation, les garanties de prévoyance et les sections de vote.

Celle-ci permet de rester adhérent individuel à la MG, tout en étant couvert par un accord collectif. Cette cotisation de mutualisation a été fixée à 3,65% du PMSS auquel se rajoute diverses taxes (CMU, TCA), ce qui fera une cotisation de 9,63 €uros par mois en 2011 et 9,84 €uros par mois en 2012.

Cette adhésion sera un choix individuel et ne sera pas pris en charge à quelque niveau que ce soit par l’employeur.

Auparavant les garanties santé et prévoyance étaient en inclusion, c’est à dire qu’on ne pouvait prendre l’une sans l’autre. En lien avec la négociation sur l’accord collectif en cours pour les fonctionnaires de La Poste, où La Poste ne veut négocier que sur la complémentaire santé, la MG assure la possibilité aux postiers fonctionnaires de n’adhérer qu’en prévoyance.

Auparavant les adhérents cotisants à la MG en collectif et en individuel étaient adhérents à la section de vote du contrat collectif. Dorénavant ce sera la section de l’adhésion individuelle, donc le Comité de section départemental.

RESULTATS DU VOTE

361 inscrits  336 exprimés,

270 Pour,

66 Contre,

24 abstentions,

1 nul

La majorité des 2/3 a été atteinte et les propositions adoptées. Pour une analyse plus approfondie des enjeux, nous vous renvoyons à l’introduction faite pour le collectif mutuelle du 10-11-2010 et à la note interne publiées à la Lettre du Jour N°224 du 19-11-2010.

Nous reviendrons sur ces questions, car elles sont en lien avec les négociations pour les AFOS sur la protection sociale complémentaire en cours à La Poste

Pour le Bureau Fédéral

Claude QUINQUIS

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