Notre comité de section réuni le 22 novembre a voté à l’unanimité une motion au Président de la MG demandant un report de cette AG extraordinaire après la conclusion des négociations en cours entre La Poste et les organisations syndicales sur un régime collectif obligatoire de protection sociale complémentaire pour les fonctionnaires de La Poste. Pour notre comité de section, c’était à la fois la seule façon de respecter cette négociation en n’interférant pas dans son contenu et se donner le temps d’aborder plus complètement les questions posées en matière de solidarité par ce nouveau bouleversement qu’introduirait le transfert d’une majorité de la population d’adhérents statutaires vers un contrat collectif obligatoire. Nous n’avons pas eu de réponse à cette motion, nous espérons que les membres du conseil d’administration de notre mutuelle en ont été informés.

Alors que cette assemblée se tient effectivement, je vais revenir à la fois sur la forme et le fond de la démarche de modification de nos statuts pour s’adapter à un contenu hypothétique d’accord collectif pour les fonctionnaires de La Poste.

Pourquoi tout d’abord partir d’un postulat de base d’une dissociation de la couverture complémentaire santé de la prévoyance pour la nouvelle protection sociale complémentaire des fonctionnaires de La Poste, alors que la plupart des organisations syndicales participant à la négociation demandent une couverture portant sur l’ensemble et qu’aucun accord collectif n’est encore signé et validé? S’aligner sur la position de La Poste est une intervention inadmissible dans cette négociation et ne peut qu’amener la direction de La Poste à renchérir sur son niveau d’exigence vis-à-vis du futur gestionnaire du contrat collectif ; on ne peut d’ailleurs qu’interpréter dans ce sens ses nouvelles propositions de la semaine dernière d’un contrat collectif obligatoire avec des niveaux d’option facultatifs. De plus cela amène les dirigeants de la MG à proposer la séparation de l’adhésion individuelle à la prévoyance complémentaire de la complémentaire santé, alors que le principe de l’inclusion était constitutif d’une conception de la solidarité de notre mutuelle. Ce n’est pas une simple modification technique, tel que nous l’a présenté le représentant de la MG à notre comité de section, c’est un choix fondamental de mutualiste sur lequel nous avons à nous prononcer, sans compter le fait que dans la précipitation on semble oublier que même sur le plan de la gestion des adhérents cela va faire supporter à la seule prévoyance, associée à une cotisation de mutualisation, des coûts de gestion qui étaient auparavant regroupés avec la complémentaire santé, comme la perception et le traitement des cotisations.

Les questions de solidarité entre cotisants de différents âges devraient être abordées au regard de toute évolution des effectifs et des âges des personnels sous différents statuts tant à La Poste qu’à France Télécom. Là, avec les propositions des dirigeants de la MG on se précipite au secours de La Poste, pour la dédouaner d’un respect d’une solidarité entre actifs et retraités et pire lui permettre de constituer un groupe fermé de cotisants à un contrat collectif, qui seraient reversés au fur et à mesure des départs en retraite dans le groupe des adhérents individuels statutaires de La Poste et de France Télécom. Il serait plutôt nécessaire d’engager en grand une réflexion approfondie sur une façon de reconstituer des solidarités entre tous les cotisants à la MG, alors que le nombre de cotisants en contrats collectifs va représenter un poids prépondérant. N’oublions pas que dans la foulée du passage des fonctionnaires de La Poste dans un contrat collectif, le cas des fonctionnaires de France Télécom pourrait suivre. De même s’il est bien de penser au retour des fonctionnaires de La Poste comme adhérent individuel avec conservation de l’ancienneté mutualiste, il faudrait réfléchir en grand à celle des personnels sous d’autres statuts comme les contractuels, auxquels la MG impose systématiquement le maximum de majoration de 50% prévu par le Loi Evin. Bien entendu cela nécessiterait des révisions dans les contrats collectifs actuels. La MG pourrait être à l’initiative de rencontres avec l’ensemble des organisations syndicales des groupes La Poste et France Télécom pour avancer dans ce sens, pour gagner ensemble une participation plus large des employeurs au financement de la protection sociale complémentaire de tous leurs personnels et leur responsabilisation face aux conséquences de leurs choix d’organisation du travail sur l’état de santé de leur personnel.

Il est aussi un aspect révélateur des orientations « à courte vue » de la MG des dernières années, c’est celui des charges de gestion et du financement du développement à partir des marges : il est demandé un effort disproportionné aux adhérents statutaires (cela représente un tiers de leur cotisation), alors que ce poids est réduit pour les contrats collectifs (environ 10% des cotisations). Un niveau de rapport prestations/cotisations 67% n’est pas acceptable, des propositions concrètes de rééquilibrage doivent être envisagées et c’est plutôt sur un tel sujet qu’il faudrait une assemblée générale extraordinaire.

Les délégués de la section 35 voteront majoritairement contre les propositions qui nous sont proposées et souhaitent que de nombreux délégués fassent de même, de façon à ce que l’on se donne le temps et la réflexion pour des propositions beaucoup plus à même de répondre aux attentes et aux besoins de tous les personnels de La Poste et de France Télécom.