Notre gouvernement et surtout son principal responsable n’ont de cesse de rappeler que la France est un des pays à mieux traverser la crise économique et que cela, elle le doit à son système de protection sociale.

Pour autant notre régime de protection sociale est en danger dans ses fondements parce que la politique économique, loin de s’attaquer aux causes de la crise, y participe et produit suppressions d’emplois, chômage, et baisse des salaires. Cette politique là, met gravement en péril la sécurité sociale car elle en diminue fortement les recettes. Ainsi pour la première fois depuis sa création la sécurité sociale n’aura pas une progression de ses recettes 2 années consécutivement. Ce fait inédit est dû à une baisse de la masse salariale en 2009 entrainant une baisse des recettes de 5 milliards et une poursuite de cette baisse de masse salariale pour 2010 induisant la stabilité des recettes.

Cette réalité démontre s’il le fallait encore, l’ampleur de la crise et l’importance que revêtent l’emploi et les salaires dans la pérennité de notre système de protection sociale.

Pour autant loin de s’attaquer à la cause du mal, le gouvernement persévère dans sa logique comptable. Il vient ainsi d’annoncer un gel de certains crédits destinés à l’hôpital, une baisse de prix de certains médicaments et actes médicaux, la modification du mode de calcul des indemnités journalières.

Loin de répondre aux besoins des assurés sociaux, ces mesures ne visent qu’à tenir les critères de Maastricht sur les déficits publics.

La sécurité sociale, que ce soit pour l’assurance maladie ou pour les retraites, n’a d’avenir que dans une politique développant l’emploi et l’augmentation des salaires, l’arrêt des exonérations des cotisations sociales patronales et dans une réforme du financement portant sur l’ensemble de la valeur ajoutée.

Sinon, à l’instar des arguments gouvernementaux sur la nécessité d’allonger l’âge légal de départ à la retraite en raison de l’allongement de l’espérance de vie, nous devrons bientôt moins nous soigner, car la France vieillissant, nous ne pourrions assurer les soins pour tous.

En bref, face à l’allongement de l’espérance de vie, il faut mourir plus jeune.

La bataille sur les retraites ne donne que plus d’illustrations à la lutte pour une sécurité sociale de haut niveau. Le lien est indissociable, les arguments pour la retraite servent pour l’assurance maladie, c’est d’ailleurs aussi vrai pour la CGT que pour le gouvernement.

La manifestation du 24 juin revêt donc une très grande importance, d’autant que devrait être connues en début de semaine prochaine les propositions du gouvernement, s’il en reste encore à découvrir.

Je trouve donc dommage le silence du rapport moral sur le dossier des retraites, d’autant que l’UMR dont fait partie la Mutuelle Générale et qui gère le COREM s’est positionnée pour une réforme structurelle des régimes de retraites, pour un régime par point pour tous.

Ce n’est pas vraiment le positionnement dont on a besoin. Quel fut le positionnement des représentants de la Mutuelle Générale à l’UMR ?

Le rapport moral est aussi relativement silencieux sur les conséquences de la loi Bachelot, il est vrai qu’à sa lecture, comme à celle de celui de l’an dernier, il est difficile de trouver une opposition de la Mutuelle Générale à la loi HPST. Il en est de même d’ailleurs de la FNMF bien qu’elle ait pu signer des communiqués communs avec la CGT, CFDT, CGC, UNSA contre cette loi.

A la lecture du rapport moral, l’évènement le plus important de 2009 semble donc être l’instauration de la couverture maladie aux Etats-Unis, évènement d’ailleurs intervenu en 2010. On peut d’ailleurs se demander si la couverture médiatique et politique de l’instauration d’une couverture maladie aux USA n’avait pas d’autre but que de camoufler le démantèlement de la notre ici ?

L’année 2009, est-elle vraiment une année de transition pour les dirigeants de la Mutuelle, ou leur volonté d’inter-professionnaliser la Mutuelle leur fait-elle oublier d’où elle est issue, d’où proviennent encore l’immense majorité de ses adhérents statutaires, La Poste et France Télécom ?

Deux évènements considérables y ont eu lieu l’an passé.

Tout d’abord, le changement de statut de La Poste, qui certes techniquement est intervenu en 2010, essentiellement pour des conditions de calendrier parlementaire. Le silence des dirigeants de la Mutuelle Générale rejoint celui des prédécesseurs lors du changement de statut de 1990, qui n’a pas été sans conséquences pourtant pour la MG, avec notamment la suppression de l’embauche de fonctionnaires avec les conséquences que l’on sait pour les adhérents statutaires.

Si nous pensons que la Mutuelle Générale a aussi à avoir un avis, c’est que l’embauche de salariés de droit privé à La Poste permet à celle-ci de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales jusqu’à 1,6 fois le SMIC, soit environ 80% des postiers contractuels. Cela privant d’autant de recettes, la sécurité sociale.

Sur le changement de statut de La Poste j’y reviendrai.

L’autre silence gênant, c’est le mal vivre et la souffrance au travail des agents de France Télécom. Derrière les suicides trop nombreux, il y a encore plus d’agents en souffrance, malades. France Télécom dégage beaucoup de cash, rémunère gracieusement ses actionnaires. Mais cela se fait sur le dos des salariés. Les pathologies engendrées par France Télécom, elles sont à la charge de la Sécurité sociale, de la Mutuelle générale. Malheureusement, comme on s’en doutait, la situation vécue par les agents de France Télécom l’est aussi par les postiers.

La CGT et les autres organisations syndicales ne cessaient de le dire, de le crier, la soupape a sauté avec la publication de la lettre des médecins de prévention de La Poste.

Trop longtemps, les COM, CLM, CLD ont été aussi des outils de gestion de personnel utilisés par les deux entreprises.

Nous considérons que la Mutuelle Générale peut jouer un rôle dans l’objectif d’améliorer la santé des agents de La Poste et de France Télécom.

Pour cela elle doit être aux côtés des représentants du personnel, pas uniquement des entreprises La Poste et France Télécom.

Le rapport de gestion laisse apparaître un rapport prestations/cotisations trop important. Nous le disons depuis plusieurs années, d’autant que nous subissons tous des cotisations de plus en plus conséquentes qui entraînent de nombreux départs, et souvent chez les plus jeunes. Encore un silence du rapport moral. Il y a sans doute de notre part à être plus à l’offensive sur cet aspect.

Des évolutions avaient été envisagées, trop tôt abandonnées pour notre part.

J’en viens maintenant à deux points, pas véritablement à l’ordre du jour de cette AG présents toutefois dans le rapport moral.

Dans un premier temps, le rapprochement avec le Groupe MORNAY.

Si c’est la première tentative avec une institution de prévoyance (IP), ce n’est pas la première fois que la Mutuelle Générale élabore des rapprochements. On peut toutefois s’interroger sur la stratégie quand c’est une fois avec des mutuelles de fonctionnaires (MNH, MNT, …), une fois avec des assurances (GMF, MMA, …), et maintenant une IP.

Sans doute la seule recherche est d’atteindre la taille critique, que certains consultants ont jugée nécessaire. Les orientations européennes sur le provisionnement fondent cette stratégie. Ces concentrations participant aussi à la concentration financière des banques et assurances qui sont au final celles qui y trouvent le plus d’intérêts.

Nous sommes très loin des valeurs mutualistes.

La CGT est très critique sur ces concentrations bien souvent contre nature. Les intervenants sur la complémentaire santé : les mutuelles, les IP, les assurances, dépendent de 3 codes différents, le code de la mutualité pour les mutuelles, le code de la Sécurité sociale pour les IP, le code des assurances pour les assurances.

Il est à craindre que ces rapprochements fassent éclater un ou des codes, et nous avons peur que ce ne soit pas celui des assurances .D’autant que dans cette période il est apparu clairement que du côté du MEDEF, les interlocuteurs dans toutes les négociations portant sur la protection sociale (en obligatoire, comme en facultatif) sont issus de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances). Il ne faudrait donc pas que les mutuelles, elles s’opposent aux organisations syndicales.

Pour notre part nous travaillerons avec les camarades mandatés par la CGT dans le groupe MORNAY, comme avec les camarades de la Fédération des Organismes Sociaux, tant que nécessaire.

Dès à présent, toutefois, il y a pour la CGT deux incontournables :

Si rapprochement il y a, il ne peut remettre en cause les prérogatives des IP et la place des organisations syndicales dans sa gestion.

Il ne peut être question que le RO, prérogative de la MG à gérer la sécurité sociale en raison du régime particulier des fonctionnaires, puisse faire partie du champ concurrentiel.

J’en viens maintenant à la situation nouvelle créée par la loi du 9 février 2010 de privatisation de La Poste qui permet la mise en place d’un contrat collectif pour les AFOS de La Poste. Si cette disposition a fait couler beaucoup d’encre et beaucoup de salive, je ne pourrai guère en dire plus que ce que nous avons écrit dans la note interne du 1^er février 2010, et dans la note préparatoire à cette AG, que j’espère que vous avez tous eue.

Nous avons décidé d’aborder cette question de manière offensive en intégrant totalement nos valeurs et nos revendications et cela sans attendre la publication du décret et en anticipant les négos à venir :

La solidarité entre les actifs et les retraités, entre les personnels de différents statuts à La Poste, entre les malades et les biens portants, entre les plus hauts et les plus bas salaires ;

Le niveau de garantie de la couverture pour les actifs fonctionnaires et contractuels et pour les retraités;

Le coût de la cotisation et la part prise en charge par l’employeur

La Fédération s’est toujours battu pour la participation de l’employeur à la complémentaire santé et prévoyance.

La Fédération fait de ce dossier une affaire fédérale. Notre Secrétaire générale s’adresse à ESTROSI, Ministre de tutelle.

Les négociations ne peuvent commencer tant que le décret prévu par la loi n’est pas sorti. Même si je peux vous l’annoncer, et nous l’avons appris hier, une première réunion plénière sur ce sujet est prévue à La Poste le 8 juillet.

S’il y a mise en place d’un contrat collectif, il devrait être le résultat d’un accord collectif résultant d’une négociation dont la CGT n’entend pas se faire déposséder.

Nous sommes totalement conscients que si ça devait se mettre en place, cela aurait des conséquences pour tous les mutualistes, actifs et retraités, postiers et télécommunicants.

Notre campagne revendicative devra donc être totalement transversale.

A la veille de cette Assemblée générale, les propositions que porte la CGT à tous les niveaux ne sont pas nouvelles mais restent ancrées sur des valeurs que nous défendons tous et depuis un certain temps :

L'action pour une Sécu de haut niveau avec un autre financement favorisant l'emploi contre la spéculation financière.

Cette revendication prend d'autant plus d'importance dans la période de crise que nous vivons.

le développement de la prévention,

la participation financière des employeurs à la cotisation : minimum 60 % de la cotisation pour les fonctionnaires actifs et retraités en santé (les non-fonctionnaires ont un contrat groupe) et 1,5 % du salaire en prévoyance,

reconnaissance de tous les arrêts de travail et maladies professionnelles,

Concernant la Mutuelle Générale :

le retour aux cotisations proportionnelles aux revenus,

une recherche de partenariat avec d'autres mutuelles, notamment de la Fonction publique, sur les créneaux uniques de la santé et de la prévoyance. L'avenir de la mutualité passe par la différence avec l'assurance capitalistique,

une vraie gestion démocratique,

élection à la proportionnelle sur listes syndicales pour les comités de section ainsi que pour le conseil d'administration.

un adhérent = une voix, pour toutes prises de décisions en assemblée générale.

Sur les votes nous proposons de voter contre le rapport moral, le rapport de gestion, la délégation de pouvoir de l’assemblée générale au conseil d’administration, mais aussi la ratification de la cooptation d’un administrateur, qui est pour ceux qui ne le connaisse pas, le DRH de La Poste.

Au vu de ce que j’ai dit précédemment je ne crois pas nécessaire d’argumenter plus

Voilà, cher(e)s camarades, ce qu’il nous ait apparu nécessaire de vous dire en préalable à cette Assemblée générale.

J’ai bien conscience de ne pas avoir tout dit, je compte sur les interventions toujours éclairées d’autres camarades.

Dans la période, la CGT porte toujours l’espoir de millions de salariés, soyons à la hauteur de cet espoir;

Retour sommaire