Intervention sur le rapport moral de Marcel Dénès - Section du Finistère

L’actualité vient confirmer ce que les membres du Comité de Section et les participants à l’Assemblée Départementale du Finistère ont argumenté concernant la Sécurité Sociale. Le déficit de la Sécu ne cessera jamais de battre des records tant que l’on ne prendra pas à bras le corps la question du financement.

Le rapport moral laisse entendre page 5 que la solution réside dans :

la hausse des cotisations sociales ou de la CSG,

le doublement de la CRDS.

Ce que nous réfutons catégoriquement.

Nous nous félicitons par contre que le rapport moral rappelle les convergences de la Mutualité française et de six organisations syndicales pour une meilleur efficience du système de santé français et pour un autre financement de la Sécurité Sociale.

Mais nous regrettons qu’il ne soit consacré qu’un seul paragraphe à cette question, l’avant dernier des huit pages consacrées à la protection sociale obligatoire.

Est-ce que tous les militants de La Mutuelle Générale ont eu connaissance du contenu du colloque qui s’est tenu au Conseil Economique et Social sur cette question ? Certainement pas !

La Commission des Comptes de la Sécurité Sociale estime que deux tiers du déficit prévisible est du aux effets de la crise : plus de chômeurs, moins de cotisants, des rémunérations bloquées, donc moins de recettes pour la Sécu. Le tiers restant étant, lui, lié aux pertes structurelles.

Sur cette question le rapport cite Philippe Séguin qui présidait la Cour des Comptes.

Il aurait été intéressant de rajouter quelques mots concernant sa prise de position sur les exonérations de cotisations sociales. Pour lui, ces exonérations n’ont rien amélioré, bien au contraire, et il proposait de les supprimer. Elles participent en effet, en incitant les entreprises à maintenir les salaires en dessous de 1,6 fois le SMIC à réduire les recettes de la Sécu avec un transfert sur les salariés actifs et retraités au travers des impôts, tout en laissant une partie non compensée pour la Sécu.

Nous avons besoin de davantage argumenter sur la question du financement de la Sécu, qu’il s’agisse des besoins de la branche maladie ou de la branche retraite. L’annonce de l’alignement des cotisations retraite des fonctionnaires sur celles du privé, si elle est suivie d’effet, ne sera pas sans conséquence pour La Mutuelle Générale. Nos adhérents disent déjà que leur cotisation mutuelle est trop chère. Elle l’est par rapport à leurs revenus. Si on diminue le net perçu, cela ne fera qu’aggraver les choses.

Sur un autre sujet, la question de l’hospitalisation est complètement absente du rapport moral une nouvelle fois cette année. C’est un manque considérable quand on sait que les dépenses d’hospitalisation représentent plus de 50% du budget de l’Assurance maladie. Pas un mot sur les conséquences de la mise en place de la loi Hospitalisation Patients Santé et Territoires qui met en difficulté les hôpitaux publics et qui va permettre aux cliniques privées de s’introduire dans de nouveaux secteurs rentables.

Un exemple des ces insuffisances budgétaires. L’hôpital de Quimper situé dans un secteur sanitaire de plus de 400 000 habitants, vient de lancer un nouvel appel à la population pour financer cette fois un appareil de mammographie. Cette pratique a déjà été utilisée pour financer des scanners, IRM, machines de radiothérapie modernes.

N’est-ce pas le budget de la Sécu qui devrait financer ces équipements ? S’il ne le fait pas c’est bien parce qu’il est insuffisant ou qu’il est trop au service des structures privées.

Nous regrettons aussi qu’il n’y ait pas un mot sur la mise en place des ARS, ce qui conduit à mettre toutes les décisions concernant la santé dans une région entre les mains d’un seul homme qui n’a de compte à rendre qu’au gouvernement qui l’a nommé.

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