Montreuil

Intervention à la réunion préparatoire des délégués CGT du 8 juin

Claude Quinquis

Nous sommes réunis ce soir entre militants, syndiqués, voire peut-être sympathisants de la CGT-FAPT pour un débat collectif afin de préparer l’Assemblée ordinaire de la MG de demain.

L’année 2010 sur laquelle reviendra l’Assemblée Générale a été une année pleine de luttes, mais aussi d’évolution non sans conséquence pour la MG.

Tout d’abord, loin des sirènes d’analystes fumeux, notre pays, comme l’ensemble des pays industrialisés, vit une crise capitaliste que l’on nous dit sans précédent.

Dans trop de pays voisins, l’Espagne, la Grèce , le Portugal, l’Irlande, les conséquences de cette crise sont tous les jours plus importantes pour la population et notamment pour les plus jeunes sans emploi et pour les plus âgés sans retraite. La population, massivement, refuse les remèdes proposés par les instance capitalistes, le G8, la Communauté Européenne , le FMI..

Pour ce qui est de la France , ce qui a protégé l’ensemble de la population depuis fin 2008, c’est son système de protection sociale. Système de protection sociale si valorisé par les gouvernements, quand dans le marasme actuel, cela leur permet de mettre en avant leur fonction ou plutôt leur personne. Système que pour la plupart, ils s’empresseront d’aller pourfendre si la situation économique s’améliore.

Nous pouvons l’affirmer haut et fort, notre système de protection sociale nous a évités fin 2008 la banqueroute qu’ont connu de nombreux pays, tels que l’Espagne, l’Irlande. Il a joué le rôle d’amortisseur, mais c’est un rôle qu’il pourrait être amené à ne plus jouer, si le financement reste insuffisant, comme actuellement notamment en raison du chômage, des salaires insuffisants.

Notre système de protection sociale par salaire socialisé est réellement menacé.

C’est une autre répartition des richesses qui est nécessaire, notamment par la recherche du plein emploi, de l’augmentation des salaires, de l’arrêt des exonérations de cotisations sociales.

En 2010, nous avons mené une bataille immense contre le projet du gouvernement de casse du système de retraite par répartition. Le rapport moral est d’ailleurs totalement muet sur cette lutte. La bataille, hélas, ne fût pas victorieuse, mais nous tirons comme satisfaction que nos idées sur une autre répartition des richesses et notamment sur le financement de la sécurité sociale ont progressé. Il nous faut agir pour qu’elles progressent encore plus. D’autant que l’autre gros versant de la sécurité sociale, l’Assurance Maladie est en état de démantèlement avancé. La récession et donc la baisse de financement conjuguées à la loi Bachelot, rendent l’assurance maladie très malade et je l’espère, pas en phase terminale. En tous cas le remède de cheval de la logique comptable, la rend encore plus malade. Jusqu’à quand ? …

Face à cette situation, la CGT a décidé de mener une campagne sur le thème de « partir à la reconquête de la sécu ».

Nous avons besoin rapidement de plus de visibilité sur cette campagne. Nous devrions avoir des informations prochainement, car un plan de travail doit être présenté avant l’été à la CE confédérale.

L’année écoulée de puis l’AG de juin 2010 a fortement été marquée par les conséquences de la négociation sur un accord collectif de protection sociale complémentaire pour les fonctionnaires à La Poste. Je n’avais fait qu’effleurer le sujet l’an dernier. Nous sommes presque à la finalisation aujourd’hui et l’accord de Protection sociale est devenu un accord complémentaire santé collective. Toutes les orientations prises par la Direction de la MG , prennent cette négociation pour prétexte. Elle n’a fait qu’accélérer une situation que nombreux parmi vous savaient inéluctable. Les orientations, ce sont celles prises à l’Assemblée Générale exceptionnelle du 4 décembre 2010, ce sont celles proposées pour demain.

Je ne sais pas s’il faut y voir un signe, mais intituler un paragraphe « la protection sociale obligatoire santé » est plutôt étonnant. Sans doute parce qu’il ne parle pas que de l’assurance maladie, mais aussi de la dépendance que le Président de la République veut rendre obligatoire. C’est peut-être aller vite en musique.

Il y a dans cette partie des éléments que nous pouvons partager, notamment sur le financement et la taxation des complémentaires santé. Après, au-delà des écrits, il faudrait des engagements, des actes.

Par contre, sur la « dépendance » qu’à la CGT nous voulons désigner par l’aide à l’autonomie, il y a des propositions qui ressemblent étrangement à un certain rapport Chatelard sur l’Assurance Maladie avec ces 3 niveaux.

Quand on sait le lien étroit qu’il existe entre « dépendance » et maladie, et que la loi ne différenciera pas les mutuelles, des Institutions de Prévoyance, des assurances capitalistes, du moins dans la situation actuelle, pour cause de « concurrence libre et non faussée », nous avons là des propositions qui, si elles devaient prendre corps, ne seraient pas sans conséquence sur une dégradation de l’assurance maladie. Sur ce dossier, la confédération travaille à une journée de mobilisation et de lutte pour septembre.

Sur l’environnement de la MG : je suis toujours aussi surpris des attentes vis-à-vis de la législation européenne qui n’a jamais été aussi anti sociale. Que peut-on y espérer alors que le statut particulier des mutuelles n’y est pas reconnu.

La Direction de la MG voit visiblement l’arrivée d’un nouveau président à la tête de la FNMF comme une opportunité pour mieux travailler ensemble. Sans doute que c’était difficile de faire pire.

Concernant la MG elle-même, nous pouvons noter un état clair de la situation des assurés de la MG , membres de différents types et contrats collectifs.

Je reviendrai ensuite sur l’accord collectif à La Poste et les propositions pour cette AG

L’an dernier, il était évoqué un partenariat avec le groupe Mornay. Il semble que nous soyons plutôt en partenariat « Mort-né » et qui rejoint ainsi de nombreux autres précédents.

Même si la direction de la MG veut rompre les liens formels entre les postiers et les télécommunicants, c’est très significatif qu’elle cite 1990 comme date des mutations de la MG. C ’est inadmissible qu’une fois de plus, il n’y ait pas un mot pour les postiers et les télécommunicants qui souffrent, au et hors travail, des orientations prises par les dirigeants de leur entreprise. Souffrance qui est chiffrée par l’augmentation des arrêts maladies, des congés longue maladie, des congés longue durée, des accidents de travail et qui n’est pas sans conséquence sur la cotisation des mutualistes.

Par contre, les liens avec les dirigeants de La Poste et de France Télécom sont consolidés (Filiale MG-LBP, Lestienne au CA, Almarys, ….)

Concernant le réseau qui ne pas fait parti des décisions d’AG et est renvoyé au rapport de gestion, il ressemble fortement aux orientations commerciales des deux opérateurs historiques La Poste et France Télécom. Nous n’allons pas valider pour la MG ce que nous combattons à La Poste et France Télécom.

J’en viens maintenant à la mesure phare de cette AG : l’évolution de l’offre statutaire.

Plus j’y pense et plus je considère que cette proposition n’est pas la conséquence de la négociation de l’accord de complémentaire santé à La Poste pour les fonctionnaires. Sans doute cette proposition a-t-elle dû être avancée de quelques années, mais c’est une perspective que la Direction de la MG s’était fixée il y a déjà quelques temps, en lien avec l’évolution des effectifs de La Poste et de France Télécom et donc des statutaires à terme.

Je ne reviens pas en détail sur cette proposition qui consiste à faire payer les plus âgés, mais nous devons considérer qu’avec cette proposition, la MG s’éloigne inexorablement des valeurs mutualistes. Les deux propositions, augmentation des cotisations, baisse des prestations sont d’ailleurs typiques de l’éloignement des valeurs progressistes.

Je ne sais pas si demain, ces propositions passeront. La Direction de la MG a fait un énorme lobbying avec comme d’habitude comme rhétorique « c’est ça ou le chaos ». Mais si ce vote est favorable, je pense que nous allons voir rapidement une évolution à la baisse des retraités statutaires adhérents. Quelle que soit la décision prise, il ne faut pas que la Direction de la MG se croit quitte et je pense qu’il faudra travailler à la mobilisation de l’ensemble des mutualistes, même si les retraités seront les plus touchés.

Concernant l’accord de complémentaire santé pour les fonctionnaires de La Poste , nous approchons de l’échéance.

La dernière plénière prévue dans le calendrier sera le 15 juin. A la date d’aujourd’hui, nous n’avons ni le projet d’accord, ni le dossier préparatoire à la réunion. Il sera communiqué aux syndicats départementaux dès que nous l’aurons. (Faire remonter les pétitions)

La signature de l’accord est prévue le 7 juillet après midi. Le matin un CA doit valider le marché conclu par la procédure d’appel d’offre.

La commission des marchés qui devait valider l’assureur, initialement prévue le 7 juin, a été repoussée au 10 juin en raison de l’absence de disponibilité de l’assureur potentiel. Faut-il y voir un signe ?

· des prestations et des taux de cotisations différenciées entre employés et cadres,

· des niveaux de garanties relativement moyens et en tout cas inférieurs à ceux des contractuels,

La cotisation serait réduite en moyenne de 57 €uros selon La Poste , ce qui n’a rien d’extraordinaire quand sur cette somme 50 à 60 % correspond à la prise en charge par La Poste , qu’il y a peu de solidarité intergénérationnelle (peu d’enfants en bas âge à charge en raison d’une moyenne d’âge à 51 ans, pas d’assurés de plus de 75 ans, et que les frais de gestion seront très inférieurs à ceux de la MG actuellement.

A la date d’aujourd’hui, je ne peux pas préjuger qu’il y aurait véritablement accord. A priori CFDT, CGC, CFTC signeront, mais ça ne fait pas 30 %, il faut au moins SUD ou FO.

Quant à FO je crois qu’il s’en fout du contenu, que la seule chose qui les concerne c’est le prestataire.

Par contre, je rappelle que cet accord n’est pas un des sujets de l’assemblée générale, certes il planera au dessus, d’ailleurs interpeller la direction de la MG sur ce dossier, ne lui permettra qu’avec satisfaction, de renvoyer les mutualistes vers les OS.

Quant à l’argument comme quoi si c’est la MG qui gère, ça aurait moins de conséquences pour les statutaires restants, permettez-moi de le réfuter.

En effet dans le cahier des charges, auquel la MG a souscrit sans sourciller, il est prévu un réseau dédié avec centre d’appel, hors des sections MG. Ce n’est pas le taux de frais de gestion, très faible, qui permettra des financements pour la MG.

Nous n’avons pas d’élus sortants. Les contacts pris ne nous permettent pas d’espérer un nouvel élu. Nous proposons toutefois une liste qui n’est malheureusement pas complète faute de candidats.

q L'action pour une Sécu de haut niveau avec un autre financement favorisant l'emploi contre la spéculation financière. Cette revendication prend d'autant plus d'importance dans la période de crise que nous vivons.

q la participation financière des employeurs à la cotisation : minimum 60 % de la cotisation pour les fonctionnaires actifs et retraités en santé (les contractuels ont un contrat groupe) et 1,5 % du salaire en prévoyance,

q une recherche de partenariat avec d'autres mutuelles, notamment de la Fonction publique, sur les créneaux uniques de la santé et de la prévoyance. L'avenir de la mutualité passe par la différence avec l'assurance capitalistique,

q élection à la proportionnelle sur listes syndicales pour les comités de section ainsi que pour le conseil d'administration.

q un adhérent = une voix, pour toutes prises de décisions en assemblée générale.

Concernant les votes de cette assemblée générale nous proposons de voter : ècontre :

· la délégation de gestion de l’AG au CA. N’oublions pas de demander un vote à bulletin secret,

Je vais maintenant m’arrêter et vous laisser la parole. Si j’ai bien conscience qu’avec cette Assemblée générale nous ne sommes pas sur un projet progressiste, nous devons continuer de porter l’espoir et l’idée d’amélioration des droits et garanties.