Montreuil, le 9
juin 2011
Mutuelle
Générale
Assemblée Générale Nationale des
9 et 10 juin 2011 à Issy les Moulineaux
Intervention de Marcel Dénès –
Section du Finistère
Sur
l’évolution de l’offre santé statutaire
Vous nous proposez de modifier la structure de la
cotisation statutaire.
Nous aurions pu penser que nous allions vers plus de
justice.
Mais à l’inverse l’étude des propositions du
CA nous montre que nous allons vers encore plus d’injustice.
Le
système mutualiste repose sur la solidarité :
-
solidarité entre les générations,
-
solidarité entre les malades et les bien portant,
-
solidarité entre les hauts et les bas revenus, etc…
Le Président nous a affirmé à de nombreuses
reprises que les adhérents monchoix.santé équilibrent leurs cotisations et
leurs prestations y compris les deux mois gratuits offerts aux nouveaux adhérents.
Alors pourquoi les adhérents statutaires paient-ils
des cotisations nettement supérieures à celles de monchoix.santé pour un
niveau de couverture équivalent ?
Nous connaissons tous la réponse : ce sont les
adhérents statutaires seuls qui financent les frais de gestions liés aux
campagnes de communication télévisées, au fonctionnement du réseau des
agences tourné vers un objectif unique, le placement de contrats monchoix santé.
Rappelons que la mise en place de ce contrat n’a
fait l’objet d’aucun débat, ni dans le réseau des militants, ni à
l’Assemblée Générale où nous avons eu tout juste le droit à une présentation
succincte.
Il n’est pas facile, sans support visuel dont les
intervenants ne peuvent pas bénéficier contrairement aux membres du bureau qui
présentent les dossiers, d’expliquer des données chiffrées. Je vais donc me
limiter à quelques situations caractéristiques.
Nous avons eu le droit à une comparaison entre le
montant des cotisations des statutaires de
Pour
les jeunes adhérents :
-
un jeune adhérent statutaire de niveau 2 cotise 34,79 € mensuel pour
sa couverture santé,
-
un adhérent monchoix santé ayant une couverture équivalente (niveau
232) ne cotise que 15,38 € au même âge. Je vous rappelle que ce contrat est
équilibré.
Comment se fait-il qu’un statutaire doive alors
payer 2,26 fois la cotisation santé d’un monchoix santé ???
Comment, dans ces conditions, pourrait-on avoir de
nouveaux adhérents statutaires, surtout que comme l’on sait il faut y ajouter
la cotisation prévoyance ???
Les salariés du « front office », je préfère
dire accueil et développement, n’ont d’ailleurs aucun objectif de nouveau
contrat statutaire, la réalité des chiffres suffit à expliquer que c’est un
choix délibéré des responsables de
Pour
les adhérents de 50 ans :
-
Un adhérent statutaire niveau 2, ayant adhéré avant ou à 25 ans
cotise 75,01 € en santé,
-
un adhérent monchoix.santé niveau 232, ayant adhéré en 2011 cotise
45,39 € seulement soit près de 30 € de moins
Ainsi l’adhérent statutaire qui joue la solidarité
intergénérationnelle depuis 25 ans au moins paie encore 1,65 fois la
cotisation du monchoix santé à couverture équivalente !!!
C’est l’âge où nous atteignons l’écart le
plus important en euros entre ces deux couvertures.
Comment s’étonner que quelques années plus tard,
en arrivant à la retraite les adhérents statutaires soient de plus en plus
nombreux à quitter notre mutuelle ou tout au moins l’adhésion statutaire
individuelle ?
Alors, question : est-ce que les propositions
du CA visent à atténuer ces anomalies flagrantes ?
Nous constatons que nous en sommes très loin.
En fait jusqu’à 60 ans les adhérents statutaires
paient aujourd’hui des cotisations nettement supérieures à celles des adhérents
monchoix.santé, pourtant équilibrées nous affirme-t-on, et aucune proposition
n’est faite en leur direction.
Sur une vie mutualiste :
Selon
les barèmes 2011 un adhérent paie entre 25 ans et 60 ans :
-
16.618 € s’il est adhérent à monchoix.santé niveau 232,
-
26.944 € s’il est statutaire au niveau 2.
La solidarité versée par un adhérent statutaire
sur cette période se monte donc à 10.326 €. C’est un système conforme à
l’esprit mutualiste : la solidarité intergénérationnelle joue son rôle.
Le CA de LMG fait comme si cela n’existait plus.
Il propose de ne rien modifier aux cotisations des adhérents de moins de 60 ans
en partant des cotisations payées en 2011 pour appliquer le nouveau système
d’augmentation fondé sur l’évolution des dépenses de santé par tranche
d’âge avec, soit disant, pour objectif d’équilibrer les prestations et
cotisations de chaque tranche d’âge.
Si cet objectif est évident pour les adhérents de
plus de 65 ans que l’on va faire payer davantage, les adhérents de moins de
60 ans continueront de payer plus que les dépenses de leur tranche d’âge
comme aujourd’hui.
Pour nos Assemblées départementales on nous a
transmis un tableau des cotisations 2012 qui n’a pas trompé les adhérents présents
dans le Finistère comme ailleurs sans doute. Tous ont bien compris que les
augmentations ne s’arrêteront pas l’année prochaine et que d’ici à 2015
la cotisation des adhérents les plus âgés au niveau 2 devrait avoisiner les
92 € mensuels au lieu des 75 € actuels.
Ni la cotisation de mutualisation que vont payer les
fonctionnaires actifs de
En conclusion :
La proposition du Conseil d’Administration vise à
introduire le principe
d’une cotisation de plus en plus élevée en fonction de l’âge, de
façon à faire payer à chaque âge le niveau croissant de dépenses de santé.
C’est une rupture complète avec le principe mutualiste de solidarité intergénérationnelle,
et son remplacement par un système de type assurantiel où chacun paie en
fonction des risques liés à son âge.
Les augmentations différenciées selon l’âge, même
si les écarts de pourcentage ne sont que de quelques unités, vont se cumuler
d’année en année et aboutiront à terme à une cotisation deux fois plus élevée
pour les plus de 80 ans que pour les 40-50 ans. Car les prévisions qui nous
sont présentées pour les quatre prochaines années ne s’arrêteront pas en
2015.
Pour la première fois la cotisation est fixée en
hors taxe, ce qui jette le trouble sur la lisibilité des propositions.
Les contrats collectifs de couverture complémentaire
se développent, c’est une réalité.
Mais au lieu de sans cesse rechercher
l’adaptation,
On voit là aussi tout l’intérêt de défendre
Dans ce contexte, la proposition d’un niveau de
couverture inférieure au niveau 2 actuel, n’est là que pour dire : si
vous ne pouvez pas payer les augmentations de cotisation, alors réduisez votre
niveau de garantie. Mais ensuite le reste à charge pour l’adhérent, après
les remboursements Sécu et mutuelle, sera lui en augmentation… et d’une
autre manière le mutualiste paiera pour pouvoir se soigner ou se privera de
soins !
Nous demandons que le vote ait lieu à bulletin
secret.
Et nous souhaitons que les représentants des
contrats collectifs, qui ne sont pas concernés par ce dossier, ne prennent pas
part au vote.
Le Comité de section du Finistère et son Assemblée départementale ont rejeté ce dossier à la quasi