Montreuil

Intervention de Marcel Dénès – Section du Finistère

Sur l’évolution de l’offre santé statutaire

Mais à l’inverse l’étude des propositions du CA nous montre que nous allons vers encore plus d’injustice.

Le Président nous a affirmé à de nombreuses reprises que les adhérents monchoix.santé équilibrent leurs cotisations et leurs prestations y compris les deux mois gratuits offerts aux nouveaux adhérents.

Alors pourquoi les adhérents statutaires paient-ils des cotisations nettement supérieures à celles de monchoix.santé pour un niveau de couverture équivalent ?

Nous connaissons tous la réponse : ce sont les adhérents statutaires seuls qui financent les frais de gestions liés aux campagnes de communication télévisées, au fonctionnement du réseau des agences tourné vers un objectif unique, le placement de contrats monchoix santé.

Rappelons que la mise en place de ce contrat n’a fait l’objet d’aucun débat, ni dans le réseau des militants, ni à l’Assemblée Générale où nous avons eu tout juste le droit à une présentation succincte.

Il n’est pas facile, sans support visuel dont les intervenants ne peuvent pas bénéficier contrairement aux membres du bureau qui présentent les dossiers, d’expliquer des données chiffrées. Je vais donc me limiter à quelques situations caractéristiques.

Nous avons eu le droit à une comparaison entre le montant des cotisations des statutaires de La Mutuelle Générale et celle d’un panel de mutuelles interprofessionnelles pour nous expliquer que les nôtres sont moins élevées que la moyenne de ce panel. Loin de moi l’idée de contester ces chiffres, mais j’aurai aimé que l’on compare aussi le coût d’une complémentaire santé statutaire à celui proposé aux adhérents monchoix santé :

- un jeune adhérent statutaire de niveau 2 cotise 34,79 € mensuel pour sa couverture santé,

- un adhérent monchoix santé ayant une couverture équivalente (niveau 232) ne cotise que 15,38 € au même âge. Je vous rappelle que ce contrat est équilibré.

Comment se fait-il qu’un statutaire doive alors payer 2,26 fois la cotisation santé d’un monchoix santé ???

Comment, dans ces conditions, pourrait-on avoir de nouveaux adhérents statutaires, surtout que comme l’on sait il faut y ajouter la cotisation prévoyance ???

Les salariés du « front office », je préfère dire accueil et développement, n’ont d’ailleurs aucun objectif de nouveau contrat statutaire, la réalité des chiffres suffit à expliquer que c’est un choix délibéré des responsables de La Mutuelle Générale de fermer le groupe des statutaires.

- Un adhérent statutaire niveau 2, ayant adhéré avant ou à 25 ans cotise 75,01 € en santé,

- un adhérent monchoix.santé niveau 232, ayant adhéré en 2011 cotise 45,39 € seulement soit près de 30 € de moins

Ainsi l’adhérent statutaire qui joue la solidarité intergénérationnelle depuis 25 ans au moins paie encore 1,65 fois la cotisation du monchoix santé à couverture équivalente !!!

C’est l’âge où nous atteignons l’écart le plus important en euros entre ces deux couvertures.

Comment s’étonner que quelques années plus tard, en arrivant à la retraite les adhérents statutaires soient de plus en plus nombreux à quitter notre mutuelle ou tout au moins l’adhésion statutaire individuelle ?

Alors, question : est-ce que les propositions du CA visent à atténuer ces anomalies flagrantes ?

En fait jusqu’à 60 ans les adhérents statutaires paient aujourd’hui des cotisations nettement supérieures à celles des adhérents monchoix.santé, pourtant équilibrées nous affirme-t-on, et aucune proposition n’est faite en leur direction.

La solidarité versée par un adhérent statutaire sur cette période se monte donc à 10.326 €. C’est un système conforme à l’esprit mutualiste : la solidarité intergénérationnelle joue son rôle.

Le CA de LMG fait comme si cela n’existait plus. Il propose de ne rien modifier aux cotisations des adhérents de moins de 60 ans en partant des cotisations payées en 2011 pour appliquer le nouveau système d’augmentation fondé sur l’évolution des dépenses de santé par tranche d’âge avec, soit disant, pour objectif d’équilibrer les prestations et cotisations de chaque tranche d’âge.

Si cet objectif est évident pour les adhérents de plus de 65 ans que l’on va faire payer davantage, les adhérents de moins de 60 ans continueront de payer plus que les dépenses de leur tranche d’âge comme aujourd’hui.

Pour nos Assemblées départementales on nous a transmis un tableau des cotisations 2012 qui n’a pas trompé les adhérents présents dans le Finistère comme ailleurs sans doute. Tous ont bien compris que les augmentations ne s’arrêteront pas l’année prochaine et que d’ici à 2015 la cotisation des adhérents les plus âgés au niveau 2 devrait avoisiner les 92 € mensuels au lieu des 75 € actuels.

Ni la cotisation de mutualisation que vont payer les fonctionnaires actifs de La Poste , ni la décroissance progressive du ratio de solvabilité qui compensera partiellement les pertes techniques liées au départ des actifs individuels ne suffiront à éviter que les adhérents statutaires ne restent la vache à lait de La Mutuelle Générale pour faire face entre autre à des frais de gestion qui malgré les annonces répétées continuent d’augmenter année après année.

La proposition du Conseil d’Administration vise à introduire le principe d’une cotisation de plus en plus élevée en fonction de l’âge, de façon à faire payer à chaque âge le niveau croissant de dépenses de santé. C’est une rupture complète avec le principe mutualiste de solidarité intergénérationnelle, et son remplacement par un système de type assurantiel où chacun paie en fonction des risques liés à son âge.

Les augmentations différenciées selon l’âge, même si les écarts de pourcentage ne sont que de quelques unités, vont se cumuler d’année en année et aboutiront à terme à une cotisation deux fois plus élevée pour les plus de 80 ans que pour les 40-50 ans. Car les prévisions qui nous sont présentées pour les quatre prochaines années ne s’arrêteront pas en 2015.

Pour la première fois la cotisation est fixée en hors taxe, ce qui jette le trouble sur la lisibilité des propositions.

Les contrats collectifs de couverture complémentaire se développent, c’est une réalité.

Mais au lieu de sans cesse rechercher l’adaptation, La Mutuelle Générale ne devrait-elle pas être à l’offensive pour proposer avec la Mutualité et l’ensemble des organisations syndicales d’autres orientations permettant de conserver une solidarité actifs - retraités, comme avec une participation des employeurs étendue à tous ou une cotisation de solidarité qui s’imposerait pour tous les contrats collectifs ?

On voit là aussi tout l’intérêt de défendre la Sécu et combattre son désengagement, car au moins elle reste entièrement solidaire et ne fait pas payer plus en fonction de l’âge.

Dans ce contexte, la proposition d’un niveau de couverture inférieure au niveau 2 actuel, n’est là que pour dire : si vous ne pouvez pas payer les augmentations de cotisation, alors réduisez votre niveau de garantie. Mais ensuite le reste à charge pour l’adhérent, après les remboursements Sécu et mutuelle, sera lui en augmentation… et d’une autre manière le mutualiste paiera pour pouvoir se soigner ou se privera de soins !

Et nous souhaitons que les représentants des contrats collectifs, qui ne sont pas concernés par ce dossier, ne prennent pas part au vote.

Le Comité de section du Finistère et son Assemblée départementale ont rejeté ce dossier à la quasi