Montreuil, le 18 mai 2015

  Note Interne Préparatoire 

à l’Assemblée Générale de la Mutuelle Générale des 5 et 6 juin 2015

Plusieurs points sont à l’ordre du jour de cette AG.

Le point le plus important est bien sûr le partenariat avec le groupe Malakoff Médéric. En effet c’est cette AG qui décidera ou non de :

-         L’adhésion à la SGAM à constituer avec Malakoff Médéric,

-         La convention d’affiliation à conclure avec la SGAM à constituer avec Malakoff Médéric,

-         L’adhésion de la MG à l’UGM à constituer avec Malakoff Médéric Mutuelle.

Toutefois, il y aura besoin des autorisations respectives de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et de l’instance de coordination AGIRC-ARRCO-CTIP pour valider ces décisions.

Celles-ci sont à aborder de notre part dans l’esprit de la note fédérale du 3 novembre 2014 préparatoire à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 décembre 2014.

Pour rappel, nous nous étions prononcés contre les deux points à l’ordre du jour de cette AGE, le principe du partenariat envisagé avec Malakoff Médéric et les modifications statutaires.

Dans cette période d’attaques sans précédent sur la sécurité sociale, se constituent des groupes de protection sociale de plus en plus importants en termes de personnes couvertes mais aussi de « chiffres d’affaires ». Dans un 1^er temps, la constitution de ces groupes était argumentée par les règles prudentielles européennes (solvabilité 2) de plus en plus contraignantes.

Depuis plusieurs mois mais, c’est l’ANI du 11 janvier 2013 devenu la loi du 14 juin 2013 qui est désormais mise en avant.

Certes cette loi prévoit que tous les salariés devraient bénéficier d’une complémentaire santé d’entreprise au 1^er janvier 2016. Toutefois les retraités, étudiants, chômeurs et non salariés en seront exclus. De plus, les contraintes réglementaires sur le niveau de garanties sont très faibles. Le risque est grand que les nouveaux salariés concernés par les complémentaires santé d’entreprises, comme certains déjà couverts, aient des garanties très basses les conduisant à souscrire à des surcompléméntaires. (sans participation de l’employeur).

Loin de garantir une véritable couverture des soins pour tous nous allons avoir une situation diversifiée avec des groupes de personnes relativement identifiés en fonction des garanties dont ils bénéficient. Ceux qui n’ont pas cette couverture d’entreprise (les retraités par exemple), ceux qui n’ont pas grand chose (en PME par exemple), ceux relativement bien couverts  (une grosse entreprise par exemple).

Ces groupes ainsi constitués, visent à couvrir toutes les « différentes clientèles ».

-         Individuels dont retraités aux mutuelles,

-         Entreprises (PME) et branches aux Institutions de Prévoyance,

-         TPE, artisans, professions libérales, aux sociétés d’assurance.

Le groupe MG – Malakoff Médéric – La Banque Postale (car c’est de ça qu’il s’agit) se situe bien dans cette perspective.

Tous ces grands groupes ont d’ailleurs cette même composition et la même diversification Mutuelle / Institution Prévoyance / Assurance.

Ces concentrations, dans cette période, ne visent-elles pas plus à installer de véritables potentialités de concurrence à la sécurité sociale.

N’oublions pas qu’un des arguments du refus du tiers payant par les médecins était le nombre très important de complémentaires santé et donc la complexité de mise en œuvre.

Autre élément à ajouter, la sécurité sociale pour la commission européenne fait partie des budgets publics, dont il faut ramener le déficit à moins de 3%. Les complémentaires santé, ne sont pas dans ce cadre. Les transferts sécurité sociale/complémentaire santé sont donc à analyser aussi sous ce prisme.

Dans ce cadre général qui apparait comme très loin des préoccupations immédiates des mutualistes, il est à craindre que les arguments pour lesquels nous avons une attention forte, la gestion de la sécurité sociale (le RO) par la MG et le devenir des retraités, ne soient pas perçus comme des priorités par les promoteurs de ce regroupement. Pourtant cela devra rester pour nous des revendications fortes.

En préparation de ce regroupement, des discussions ont porté sur savoir ce qui serait le mieux, SGAM, GPP, UGM.

En fait nous avons les trois.

-         Une SGAM pour l’ensemble MG / Malakoff Médéric,

-         Un GPP pour l’ensemble des institutions de prévoyance (toutes issues de Malakoff Médéric),

-         Une UGM pour la MG , les unions auxquelles étaient affiliés la MG et Malakoff Médéric.

C’est à cette UGM qu’il faudra être attentif. En effet la MG gère la sécurité sociale des fonctionnaires actifs et retraités de La Poste et d’Orange au nom du statut particulier des fonctionnaires en termes de sécurité sociale. Pour la CGT , la sécurité sociale ne peut pas être du domaine concurrentiel. Dans cette UGM, chaque mutuelle gardera-t-elle ses prérogatives ? Y-aura-t-il fusion à terme ? Quel devenir pour le RO ?

Beaucoup de questions qui ne font que renforcer notre position de novembre 2014.
Se prononcer contre.

Dans les assemblées de section, il n’est pas prévu de vote sur ces points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Sans doute que la direction de la MG considère que le Rapport Moral suffit puisqu’il précise « qu’il appartient maintenant à l’AG d’approuver en particulier la convention d’affiliation à la SGAM  ».

Au vu de notre position sur le partenariat en général, nous ne pouvons qu’avoir la même position sur le Rapport Moral.