MUTUELLE GENERALE

Assemblée Générale 2015

  Saint Denis 93  

 Intervention de Francis Longeray pour le comité de section de la Sarthe 72

Il y a 70 ans, en 1945, une avancée sociale majeure voyait le jour dans notre pays, après des années d’occupations fascistes, il s’agit de la création de la sécurité sociale, dont les fondements avaient été élaborés par le conseil national de la résistance et mis en place sous l’impulsion du ministre Ambroise Croisat. Une sécurité sociale dont l’objectif est d’accompagner chaque citoyen de la naissance à la mort. Une sécurité sociale financée par le fruit du travail de l’ensemble des salariés, financement que l’on appelle salaire socialisé. Chacun paie suivant ses moyens et reçoit suivant ses besoins que cela soit pour la santé, la famille, l’accident et la retraite. A la même époque les mutuelles  qui œuvraient en préalable , se sont organisées et regroupées au sein de fédérations dont le principal est la FNMF  ; ce sont les mutuelles dites les mutuelles 45, dont le principe est une gestion sur la base de la solidarité intergénérationnelle, des mutuelles exclusivement financés par les cotisations de ses adhérents, des mutuelles souvent issues du milieu professionnel , qui interviennent en complément de la sécurité sociale si besoin et qui ont un rôle social de prévention dans la santé mais aussi dans la vie quotidienne des familles. Notre mutuelle est de celle-ci exclusivement professionnelle à son origine, hélas l’arrêt de recrutement de fonctionnaires sonna le glas pour la mutuelle générale. A cela si ajoute différentes règles imposer par l’Europe et la concurrence, et la mise en place de la fiscalité, font que les mutuelles sont contraintes à des regroupements Des regroupements qui ne devraient avoir que pour objectif l’intérêt de l’adhérent, lié à la pérennité du groupe ; est bien de cela qu’il s’agit.

Revenons sur la protection sociale, des retraites d’un tel niveau ,que de plus en plus de salariés retardent leur départ , ou, dès qu’ils sont en cessation d’activités,  certains par obligation prêts en cours  à honorer, études d’enfants  , loyers ,vivres tout simplement s’inscrivent sur le marché du travail et occupent des emplois précaires , souvent insalubres , sous rémunérés ,qui une fois de plus font l ‘affaire d’employeurs qui trouvent là une aubaine pour accroitre des profits , ou pour d’autres faire tourner un petite entreprise aux moindres couts . Ce que l’on voyait en Angleterre, il y a quelques années, conséquence des années Thatcher, se voit de plus en plus sur le territoire Français et il en est ainsi sur tout le continent est cela l’Europe promise .Il est possible de faire autrement, les Grecs nous ont montré la voie, ne les laissons pas seul.

La mutuelle générale, poursuit son processus  de partenariat pour continuer à exister dans cette jungle  de la complémentaire santé, les  évéments  font si vîtes  le rapprochement en cours Harmonie et MGEN, que déjà l’ambition de premier groupe du genre que nous devrions être est caduque et cela va s’intensifier.  Une santé qui échappent encore aux appétits du capital, mais autour de laquelle  rode de grands groupes pour en faire un secteur marchand. Les accords TAFTA en cours risquent de leurs données raisons, au nom du libre-échange économique dont le seul but est d’accroitre  encore plus les profits boursiers.  Quand on voit toute les difficultés  qu’Obama a eu, pour mettre en place, un système de garantie pour que ce soigne les citoyens états uniens les plus démunis, on comprend l ‘acharnement de vouloir détruire la sécurité sociale  sur notre territoire tout du moins de vouloir diminuer son intervention l’ANI va en ce sens.

Pour un avenir serein des complémentaires santés issues de l’économie sociale passe par une reconquête d’une sécurité sociale de haut niveau. C’est vital pour les assurés sociaux, mais vital aussi pour l ‘économie, pour l ‘état sanitaire du pays. Le rôle premier  des Mutuelles devrait être la prévention, se battre pour reconquérir  la sécurité sociale n ‘est pas de l ‘archaïsme, comme certains voudraient le faire croire, c’est même une idée généreuse et moderne.

Quelques chiffres :

Les cotisations sociales, que certains appellent charges sociales, alors que la cotisation sociale est le fruit du travail fournit par le salarié, exemple pour 100 euros de cotisations sociales, c’est 41 euros pour l ‘Assurance maladie, c’est 24 euros pour les retraites, 19 euros pour la famille  etc. Les réductions de cotisations sociales  dites exonérations représentent un manque à gagner annuel pour la sécurité sociale de 27 milliards d’euros  soit le double de son déficit annuel. Un salarié payé au smic perd 406 euros mensuel de salaire socialisé. La sécurité sociale dont sa conception a été élaboré par le CNR  dans les années les plus noires de notre pays et mis en place dans un pays ruiné par presque cinq ans d’occupation avait pour objectif et c’est toujours le cas apporter à chacun la garantie de se soigner quel que soit le degré de maladie et celle-ci est financé suivant les moyens de chacun. La protection sociale accompagne l ‘individu de la naissance à la mort, la protection sociale intervient en cas de maladie, d’invalidité, d’accident de travail, au chômage, et à la retraite et pour la famille, logement et allocations familiales dont les dernières mesures sont une atteintes aux droits d’égalité.  Démonstration est faite que la protection sociale est une avancée sociale  historique, qu’elle contribue à la richesse de notre pays.

La sécurité sociale, ses problèmes  ne sont pas  que les dépenses, même si celles doivent être maitrisées, mais ses ressources. Ce que vise le patronat soutenu par le gouvernement en place, c’est un désengagement total du financement de la sécurité sociale , au non de la compétitivité des entreprises  , qui ne fait qu’accroitre  les dividendes des actionnaires .Inversement assurer le développement de la sécurité sociale et sa capacité à mieux répondre aux besoins en matière d’accès aux soins , passe par l’augmentation de ses  ressources, avec la création d’emplois stables, à l ‘opposé de des lois  libérales  dite  Macron qui précarisent la société,  une véritable politique industrielle et de services publics forts , une distribution des richesses créées plus favorables au monde du travail et une augmentation et revalorisation des salaires. Les richesses existent, le niveau des dividendes distribués par les entreprises et aujourd’hui comparable à la totalité des dépenses de retraite tous régimes confondus, soit largement plus de 200 milliards d’euros, les chiffres sont tellement impressionnant que les citoyens ont du mal à se rendent compte. 200 milliards d’euros qui vont dans la poche de quelques milliers d’actionnaires alors que la même somme revient à 15 millions de retraités. Autre ressource, actuellement on parle de fraudeurs, chiche la fraude aux cotisations  des employeurs représente un manque à gagner de 25 milliards d’euros. En outre 230 milliards d’euros sont versés aux entreprises pour soi- disant favoriser l ‘emploi. Or ces aides, qui proviennent de la collectivité ne sont soumises à aucun contrôle, ni contreparties et servent bien souvent  à augmenter les profits, ces 230 milliards seraient mieux utilisés s’ils étaient mis à disposition du financement des hôpitaux publics, de la sécurité sociale, et à l ‘investissement dans l’outil productif et éducatif.

Tous s’accordent pour dire que nous sommes à un tournant de l ‘histoire de notre système de santé , en effet les droits les plus élémentaires ne sont plus accessibles à un grand nombre de nos concitoyens , un tiers de la population renonce aux soins ,la moitié des jeunes pensent qu’ils n’auront pas de retraites, 4,5 millions de personnes sont sans emplois et parmi 2,8 millions perçoivent des indemnités de chômage . 8 millions de salariés sont pauvres . 8,5 millions de personnes vivent en dessous du seuil de la pauvreté.3,6 millions de personnes sont mal logés ou pas du tout dont, et cela  est scandaleux 600 000 enfants.75% des personnes pauvres ont moins de 25 ans , pour faire face à cette situation , il indispensable de reconquérir la protection sociale pour transmettre aux générations futures une sécurité sociale qui reste une référence pour les salariés des autres pays qui n’en possèdent pas.

Les conséquences et prétexte de l ‘ANI :

Avec la généralisation des contrats collectifs obligatoires , les mutuelles ont beaucoup plus à perdre que les assurances, le mouvement de concentration des mutuelles avait commencé avant l‘ANI , mais amorcé du fait des directives européennes et la mise en place des règles prudentielles de  solvabilité qui ont signé l ‘arrêt de mort pour les petites mutuelles souvent  issues du milieu professionnelle , en 2005 il y avait prêt de 1200 mutuelles ,aujourd’hui il en reste quelques centaines  , quelques dizaines  certainement dans les  prochaines années. La Mutuelle devait-elle faire cavalier seul, bien sûr que non, s’associer s’unir dans le contexte est  nécessaire, plus de recrutement dans les entreprises en milieu professionnel d’ origine de la Mutuelle .Les élu-e-s de toutes sensibilités s’interrogent pour preuve dans les Pays de la Loire , lors des comités de section des 5 départements, sur le partenariat 19 approuvent cette proposition 19 sont contres et 10 s’abstiennent , le doute s’installe, c’est le contexte qui est à dénoncé , quelle différence l’adhérent , appelé client par le réseau, fait-il entre une complémentaire du réseau de la mutualité , de l ‘assurance ou de la bancassurance , qu’est ce qui peut faire rester l’ adhérent ou rejoindre notre groupe plutôt que l ‘autre  , car tous, du fait ,d’une concurrence acerbe pour conquérir des  parts de marché , pratiquent une même stratégie qui nous éloigne en ce qui concerne le réseau de la mutualité de ce qu’était nos valeurs et notre ciment la solidarité.  La mutuelle ses responsables continue les démarches pour œuvrer à un partenariat, voire à une fusion opérationnelle et politique entre les deux entités, et peut être à craindre  à terme  une absorption, sans oublier l’étrange présence du partenaire historique la Banque Postale assurance. Si à ce jour, nous connaissons les intentions, nous n ‘avons que très peu d’informations malgré des assurances, sur tout ce qui touche au personnel et à leur statut. Quelle  sera l ‘entité juridique de ce nouveau groupe, quelle en sera la convention collective, est ce que les salariés de Taorés, de Jack Senet, des MAD seront  concernés, des interrogations demeurent. Et  la gestion du RO , la cour des comptes ne risque-t-elle pas d’y mettre un terme .Cette nouvelle entité véritable arme de guerre pour la conquête de nouvelles part de marché, risque d’user, de laminer  les agents affectés au développement, avec des objectifs qu’ils se seront mis , sous pression, eux même et que très peu pourront réaliser avec toutes les conséquences que cela entraine sur l’état physique et mental qui  amène à la culpabilisation jusqu’à solliciter un changement de métier ou voire de quitter l ‘entreprise.

L’ANI , un prétexte , car la généralisation de la complémentaire santé , seules 400 000 personnes supplémentaires seront couvertes , il s’agit plus d’un transfert de contrat individuel vers le contrat collectif , et un contrat collectif a minima, un dispositif qui va renforcer la segmentation des risques santé entre les deux marchés du fait d’une concentration du bon risque vers le collectif alors que le marché individuel concernera les personnes qui ne sont pas sur le marché du travail, retraités, chômeurs et donc potentiellement plus malades et plus précaires. Quelles seront les propositions du du président de la république s’il intervient  lors du rassemblement  de la fédération nationale de la mutualité Française qui aura lieu à Nantes la semaine prochaine.

La faiblesse du niveau de couverture du panier de soins essentiel laisse apparaître un contrat au rabais, en effet le niveau de base de prise en charge est inférieur à ce que la sécurité sociale a estimé nécessaire pour la CMU C , les garanties que l’employeur devra financer à 50% seront faibles. Quelle belle aubaine pour le troisième marché de la sur complémentaire  et qui pourra  être inclus dans un package comme la garantie individuelle accident, la garantie juridique, voir décès et vie, et obsèques c’est là qu’est le marché d’où cette concurrence effrénée. Le système sera de fait inégalitaire et ne bénéficiera qu’aux plus solvables. Tout euros transféré de la sécurité sociale vers les complémentaires est un euro inégalitaire, avec ce désengagement programmé de la sécurité sociale, car c’est bien le but de la mise en place de l’ANI, les plus modestes paieront plus pour avoir moins et les plus riches paieront moins pour avoir plus.

De plus dans les négociations en cours sur ce futur partenariat absorption, quid de la banque postale assurance, c’est pour beaucoup d’élus l ‘opacité sur ce ménage à trois malgré des assurances, une évidence tout n’a pas été dit trop de zones d’ombres demeures, car cette situation ne peut pas rester en l’état. qu’elle sera le rôle de la BPA auprès de ce nouveau groupe MM LMG.

Autre inconnu et inquiétude, qu’elle sera l ‘avenir des agences,  on chuchote que le partenariat avec Malakoff Médéric aurait pour mérite de sauver une vingtaine d’agences de la mutuelle Générale, n’est ce pas là un aveu sur la suppression d’agences dans les départements. De plus quelle avenir demain pour le personnel et notre réseau si un partenariat se finalise avec la banque postale assurance qui elle possède par l’intermédiaire de l’enseigne la Poste un réseau sans commune mesure avec les nôtres. Pour  les comités de sections, qu’elle en sera la vie politique, comment seront représentés les adhérents dits historiques.

Concernant les adhérents  qui ont fait l’histoire de la Mutuelle , nombreux sont critiques par rapport à une cotisation qui pèse de plus en plus lourd sur le pouvoir d’achat et beaucoup  se tournent vers des complémentaires low cost  au risque de se priver de soins, comment dans ce nouveau groupe seront  traités ses adhérents. Que compte faire la mutuelle pour stopper cette hémorragie de  ses adhérents ?

Je vais conclure en abordant l‘accord concernant les agents fonctionnaires d’Orange ,ceux-ci ont gagné une participation, certes pas à la hauteur voulu, direct de l ‘employeur pendant 2 ans à la cotisation   santé sur justificatif d’une complémentaire santé, c’est une première qui devrait être une piste de ce que pourrait être la complémentaire santé de demain et pourquoi pas une participation des employeurs à la cotisation complémentaire santé des retraités avec un reste a cotisé individuelle en proportion des revenus , la solidarité n’est elle pas là.

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