Mutuelle Générale

Assemblée Générale Nationale des 5 et 6 juin 2015à Saint Denis 93 

      Claude Quinquis        Intervention Fédérale à la réunion préparatoire des délégués CGT

Notre réunion de ce soir a pour but, entre militant de la CGT , de préparer l’AG de la MG de demain. De nombreux points sont à l’ordre du jour de cette AG mais un occupe l’essentiel des esprits, c’est le partenariat entre la MG et Malakoff Médéric.

Avant d’aborder concrètement cette question, il est nécessaire de revenir  sur le contexte général de 2015, qui a vu une nouvelle loi sur la santé, la loi Marisol Touraine/Valls. Ces 30 dernières années depuis l’installation du forfait hospitalier par Pierre Bérégovoy, les attaques des différents gouvernements contre la sécurité  sociale solidaire ont été systématiques. Elles répondent aux exigences du patronat qui a toujours contesté la sécurité sociale depuis sa création en 1946 par Ambroise Croizat.

Ces attaques s’appuient toujours sur le soi disant déficit de la sécurité sociale.

La sécu n’est pas malade de trop de dépenses, mais de pas assez de recettes. Et notamment parce que nous connaissons un chômage de masse et une stagnation, voire une baisse des salaires.

C’est la conséquence de choix économiques qui ont surtout pour but de rémunérer fortement le capital. C’est pourquoi la CGT a envoyé une campagne d’explication sur le coût du capital et 2 campagnes revendicatives, sur l’augmentation des salaires et la réduction du temps de travail.

En 2014, le gouvernement a annoncé vouloir réduire les dépenses publiques de 50 milliards dont 10 sur la santé et entre 11 et 13 sur la protection sociale. C’est donc là que ce trouve l’origine de la loi Touraine.

Cette loi est dure, mais faute d’annonce sur un surcoût  immédiat pour les malades, elle a pu passer pour indolore, d’autant qu’elle prévoit la gratuité du tiers payant sur lequel ce sont focalisés les médecins. Elle a ainsi pu passer pour une loi « pour » les patients/les malades.

Pourtant sa dureté se trouve dans les taux de l’évolution de l’ONDAM qui seront les plus faibles de l’histoire 2,1% en 2015, 2% en 2016 et 1,9% en 2017.

Le gros des réductions de dépenses se fera avant tout sur les dépenses de personnels (réduction des effectifs, non revalorisation des droits et garanties, remise en cause du temps de travail, …). Cela a déjà commencé, mais ça ne passe pour le personnel. La très forte mobilisation du personnel de l’HP-AP, dans l’unité totale, montre les limites de ce plan et fait entrevoir des perspectives des luttes intéressantes.

Pour différentes raisons, ce gouvernement a fait le choix de privilégier la réduction des dépenses publiques et donc des dépenses du régime obligatoire de la sécurité sociale, suivant en cela la politique européenne au mépris des conséquences. C'est-à-dire la paupérisation des peuples. C’est dans ce contexte que nous connaissons un regroupement sans précédent des différents acteurs des complémentaires santé.

Si le regroupement LMG / MM / LBP en fait un très gros acteur, il n’est pas dit que très rapidement d’autres encore plus gros apparaissent.

L’AG Extraordinaire du 13 décembre 2014 avait à l’ordre du jour l’approbation des principes du partenariat avec Malakoff-Médéric. A celle-ci, il y a la constitution du partenariat.

La Fédération s’est positionnée contre la construction de ce partenariat. Les arguments étaient dans nos notes internes, dans nos expressions publiques. Je les rappelle brièvement. La constitution de ces groupes s’apparente plus à des constructions capitalistiques qu’à des partenariats entre acteur de « l’économie sociale et solidaire ». D’ailleurs la société d’assurance La Banque Postale Assurance Santé, filiale de LMG et LBP a pour objectif de prendre de l’ampleur  et Malakoff-Médéric y fait sont introduction. De plus MM et LBP profitent de ce rapprochement pour créer un fond de gestion d’actif en commun (siège en Hollande/Pays Bas). Les arguments qui prévalaient il y a quelques années dans la recherche de partenariat étaient certes les règles prudentielles mais aussi la nécessaire attention à apporter au vieillissement des adhérents statutaires et particulièrement retraités.

Certes l’ANI et maintenant la loi sont passées par là. Nous en combattons toujours la nocivité et considérons au final le peu de réactions des mutuelles et des IP sur les conséquences de l’ANI. Nos administrateurs du CA de la MG s’étaient abstenus sur le rapport moral pour ce motif.

Un des articles du journal La tribune titrait le 28 mai 2015 « Hollande a-t-il tué les mutuelles ? », rappelant que c’est en clôture de l’AG de la FNMF le 22 octobre 2012, avant l’ANI, qu’il avait annoncé une généralisation de la complémentaire santé, l’article rappelant aussi les liens forts qu’il avait avec René Teulade, ancien Président de la FNMF , précisant que le discours de Nice avait été écrit par le conseiller social de Hollande, ancien directeur de cabinet de Teulade. Nous avions donc affaire à des gens qui connaissent bien le dossier. Ce qui est sûr, c’est que ce mouvement mutualiste est menacé, le rapport moral a le mérite de le préciser. Leur regroupement incessant menace la FNMF.

Le rapport moral dit la crainte de l’instauration d’une protection santé qur 3 niveaux :

-          Régime Obligatoire gSécurité sociale

-          Un régime complémentaire « obligatoire » géré par les complémentaires

-          Un régime complémentaire « facultatif », les surcomplémentaires gérés par les complémentaires.

Pour les plus anciens, cela rappelle le rapport Chatelas, préparé pour le patronat. Ils ont de la constance. Nous ne voyons pas en quoi le partenariat empêchera cela.

Suite à la position fédérale : nous avons proposer d’avoir un débat le plus large possible. Nous devons reconnaitre que ce ne fut pas le cas. Le peu d’échange que nous avons eu, furent uniquement sur le positionnement au moment du vote, ce qui n’est qu’une partie de la question.

Nous connaissons le vote de demain. Nous ne sommes pas naïfs. Nous devons toujours, en tant que militants syndicaux, porter les revendications du personnel, défendre leurs droits et garanties, comme aujourd’hui 4 juin avec nos sections retraites et notre UFR. Leurs revendications portent notamment sur la participation de l’employeur à la complémentaire santé des retraités. N’oublions pas qu’ils sont les victimes majoritaires de cette « complémentaire pour tous, qui n’est pas pour tous. » De plus en plus de retraités, se privent de soins, de mutuelle …. Au rythme où vont les choses, cela ne risque pas de s’arrêter si on ne modifie pas le rapport de force.

Nous avons donc encore de nombreux chantiers devant nous.

 

Pour terminer, un petit rappel de nos axes revendicatifs :

  1.        L'action pour une Sécu de haut niveau avec un autre financement favorisant l'emploi contre la spéculation financière. Cette revendication revêt toujours plus d’importance, notamment dans cette période d’affrontement idéologique..

  2.       Un grand service public de la santé et de l’action sociale.

  3.       Le retour à une protection sociale, ouverte à toute la population, basée sur le principe « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins »

  4.        Une réponse à tous les besoins sociaux pour mettre fin à toutes les formes d’exclusion

  5.        L’accès à des soins de qualité pour toutes et tous partout de façon permanente

  6.        L’arrêt immédiat des restructurations et fermetures pour en finir avec la loi HPST

  7.        le développement de la prévention,

  8.        la participation financière des employeurs à la cotisation de la complémentaire : minimum 60 % de la cotisation pour les actifs et retraités en santé et 1,5 % du salaire en prévoyance,

  9.     reconnaissance de tous les arrêts de travail et maladies professionnelles,

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