Assemblée Générale Nationale des 5 et 6 juin 2015à Saint Denis 93
Claude Quinquis Intervention Fédérale à la réunion préparatoire des délégués CGT
Notre réunion
de ce soir a pour but, entre militant de
Avant
d’aborder concrètement cette question, il est nécessaire de revenir
sur le contexte général de 2015, qui a vu une nouvelle loi sur la santé,
la loi Marisol Touraine/Valls. Ces 30 dernières années depuis l’installation
du forfait hospitalier par Pierre Bérégovoy, les attaques des différents
gouvernements contre la sécurité sociale
solidaire ont été systématiques. Elles répondent aux exigences du patronat
qui a toujours contesté la sécurité sociale depuis sa création en 1946 par
Ambroise Croizat.
Ces attaques
s’appuient toujours sur le soi disant déficit de la sécurité sociale.
La sécu
n’est pas malade de trop de dépenses, mais de pas assez de recettes. Et
notamment parce que nous connaissons un chômage de masse et une stagnation,
voire une baisse des salaires.
C’est la conséquence
de choix économiques qui ont surtout pour but de rémunérer fortement le
capital. C’est pourquoi
En 2014, le
gouvernement a annoncé vouloir réduire les dépenses publiques de 50 milliards
dont 10 sur la santé et entre 11 et 13 sur la protection sociale. C’est donc
là que ce trouve l’origine de la loi Touraine.
Cette loi est
dure, mais faute d’annonce sur un surcoût
immédiat pour les malades, elle a pu passer pour indolore, d’autant
qu’elle prévoit la gratuité du tiers payant sur lequel ce sont focalisés
les médecins. Elle a ainsi pu passer pour une loi « pour » les
patients/les malades.
Pourtant sa
dureté se trouve dans les taux de l’évolution de l’ONDAM qui seront les
plus faibles de l’histoire 2,1% en 2015, 2% en 2016 et 1,9% en 2017.
Le gros des réductions
de dépenses se fera avant tout sur les dépenses de personnels (réduction des
effectifs, non revalorisation des droits et garanties, remise en cause du temps
de travail, …). Cela a déjà commencé, mais ça ne passe pour le personnel.
La très forte mobilisation du personnel de l’HP-AP, dans l’unité totale,
montre les limites de ce plan et fait entrevoir des perspectives des luttes intéressantes.
Pour différentes
raisons, ce gouvernement a fait le choix de privilégier la réduction des dépenses
publiques et donc des dépenses du régime obligatoire de la sécurité sociale,
suivant en cela la politique européenne au mépris des conséquences. C'est-à-dire
la paupérisation des peuples. C’est dans ce contexte que nous connaissons un
regroupement sans précédent des différents acteurs des complémentaires santé.
Si le
regroupement LMG / MM / LBP en fait un très gros acteur, il n’est pas dit que
très rapidement d’autres encore plus gros apparaissent.
L’AG
Extraordinaire du 13 décembre 2014 avait à l’ordre du jour l’approbation
des principes du partenariat avec Malakoff-Médéric. A celle-ci, il y a la
constitution du partenariat.
Certes l’ANI
et maintenant la loi sont passées par là. Nous en combattons toujours la
nocivité et considérons au final le peu de réactions des mutuelles et des IP
sur les conséquences de l’ANI. Nos administrateurs du CA de
Un des articles
du journal La tribune titrait le 28 mai 2015 « Hollande a-t-il tué les
mutuelles ? », rappelant que c’est en clôture de l’AG de
Le rapport
moral dit la crainte de l’instauration d’une protection santé qur 3 niveaux :
-
Régime Obligatoire gSécurité
sociale
-
Un régime complémentaire « obligatoire » géré par les
complémentaires
-
Un régime complémentaire « facultatif », les surcomplémentaires
gérés par les complémentaires.
Pour les plus
anciens, cela rappelle le rapport Chatelas, préparé pour le patronat. Ils ont
de la constance. Nous ne voyons pas en quoi le partenariat empêchera cela.
Suite à la
position fédérale : nous avons proposer d’avoir un débat le plus large
possible. Nous devons reconnaitre que ce ne fut pas le cas. Le peu d’échange
que nous avons eu, furent uniquement sur le positionnement au moment du vote, ce
qui n’est qu’une partie de la question.
Nous
connaissons le vote de demain. Nous ne sommes pas naïfs. Nous devons toujours,
en tant que militants syndicaux, porter les revendications du personnel, défendre
leurs droits et garanties, comme aujourd’hui 4 juin avec nos sections
retraites et notre UFR. Leurs revendications portent notamment sur la
participation de l’employeur à la complémentaire santé des retraités.
N’oublions pas qu’ils sont les victimes majoritaires de cette « complémentaire
pour tous, qui n’est pas pour tous. » De plus en plus de retraités, se
privent de soins, de mutuelle …. Au rythme où vont les choses, cela ne risque
pas de s’arrêter si on ne modifie pas le rapport de force.
Nous avons donc
encore de nombreux chantiers devant nous.
Pour terminer, un petit rappel de nos axes
revendicatifs :
L'action
pour une Sécu de haut niveau avec un autre financement favorisant l'emploi
contre la spéculation financière. Cette revendication revêt toujours plus
d’importance, notamment dans cette période d’affrontement idéologique..
Un grand service public de la santé et
de l’action sociale.
Le retour à une protection sociale,
ouverte à toute la population, basée sur le principe « chacun cotise
selon ses moyens et reçoit selon ses besoins »
Une réponse à tous les besoins
sociaux pour mettre fin à toutes les formes d’exclusion
L’accès à des soins de qualité
pour toutes et tous partout de façon permanente
L’arrêt immédiat des
restructurations et fermetures pour en finir avec la loi HPST
le
développement de la prévention,
la
participation financière des employeurs à la cotisation de la complémentaire
: minimum 60 % de la cotisation pour les actifs et retraités en santé et 1,5 %
du salaire en prévoyance,
reconnaissance
de tous les arrêts de travail et maladies professionnelles,
Concernant
le retour aux cotisations proportionnelles
aux revenus et pensions,
une recherche de partenariat avec d'autres
mutuelles, sur les créneaux uniques de la santé et de la prévoyance. L'avenir
de la mutualité passe par la différence avec l'assurance capitalistique,
une vraie gestion démocratique,
élection à la proportionnelle sur listes
syndicales pour les comités de section ainsi que pour le conseil
d'administration.
un adhérent = une voix, pour toutes prises
de décisions en assemblée générale
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