Réunions élus CGT/LMG du 10/12/2020

Préparation de L’Assemblée Générale Exceptionnelle La Mutuelle Générale 11/12/2020

Organisation Fédération Fapt (Claude Quinquis) et administrateurs LMG. Avec la participation de Ali ZAÏRI, délégué à l’AGE du contrat collectif Orange et négociateur CGT du CC Prévoyance Orange. Participation de 46 délégués (hors administrateurs) et de 30 sections (sur 34 ayant un président CGT, 1 président excusé). Synthèse des deux réunions (matin et après-midi)

Introduction au débat

3 interventions : Claude QUINQUIS, Daniel GILLARD, Ali ZAÏRI.

Claude situe la réunion dans le cadre fédéral, ce qui est prévu dans la mise en place du contrat collectif prévoyance à Orange doit faire l’objet d’une communication le moment venu en direction des AFO d’Orange mais aussi en direction des syndicats et élus CGT pour expliquer notre positionnement. Il rappelle que la demande de ce Contrat Collectif émane de toutes les OS pour faire bénéficier les fonctionnaires de garanties en décès et en Incapacité Invalidité à l’instar du CC pour les contractuels de droit privé couvert depuis 1998. Claude rappelle également qu’il faut veiller à l’avenir des personnels au moment de leur départ en retraite, la Mutuelle Générale ayant son rôle à jouer.

Daniel précise l’historique de la démarche, un appel d’offre, le temps de la négociation et la proposition de LMG qui a été retenue. Il souligne qu’il y avait 7 organismes d’assurance sollicités par cet appel d’offre. Il rappelle que le CC sera obligatoire, donc sans possibilité de désengagement (hormis pour les IJ des fonctionnaires en TPS temps libéré, ce qui est confirmé par Ali). Il indique que les cotisations seront à hauteur des garanties, donc élevées, et que le contrat sera basé sur 5 ans. Si LMG a bien été confirmée comme assureur du contrat il n’en demeure pas moins que le contrat n’est toujours pas validé par les OS, les négociations butant sur la répartition de la cotisation entre employeur et agents.

Ali complète le propos, Orange ne veut pas satisfaire la demande de toutes les OS d’une participation à minima de 80/20%. Dans le contrat des contractuels la répartition de cotisation est de 65/35 % et certains contrats prévoyance dans des filiales du groupe Orange sont pris en charge à 100% par Orange ; il note que la situation financière du groupe Orange est plutôt très bonne (les actionnaires vont encore voir leur dividende augmenté et l’Etat va rendre à Orange 2 Milliards de « trop payés » en impôt !)

Daniel explique le vote favorable des administrateurs CGT au CA-LMG du 13 novembre concernant la proposition soumise au vote de l’AGE (modification de l’article 66 des règlements des garanties de base pour permettre le désengagement de la garantie temporaire décès le temps où l’agent est en activité, la garantie du contrat collectif cessant au 1erjour du passage à la retraite) Ce désengagement n’est pas obligatoire (on peut souscrire plusieurs garanties décès) contrairement à la garantie arrêt de travail qu’on ne peut cumuler (il est également précisé que les IJ dans un contrat collectif obligatoire sont imposables). La cotisation de mutualisation (11,83 € par mois) sera maintenue avec toutefois un geste « commercial » en direction des fonctionnaires Orange à hauteur de 2 M€ par LMG pour les 2 premières années du contrat. Il termine en signalant que le désengagement de la temporaire décès statutaire s’il est demandé par des AFO Orange sera définitif. Ce qui pose la question du retour dans le contrat statutaire lors du passage en retraite pour ceux qui se désengageront de la garantie.

Ali fait le point sur les négociations en cours, Orange ayant à ce jour refusé en fait de les poursuivre et pouvant éventuellement imposer d’une manière unilatérale le contrat.

Les interventions et questions diverses.

Il n’y a pas d’opposition exprimée, tant de la plupart des comités de section que des élus CGT, à voter la proposition du CA

Un délégué se propose pour intervenir à l’AGE par rapport au geste commercial, demandant à ce que celui-ci soit pérennisé sur la durée et non les deux premières années seulement et cela, de façon à fidéliser les personnels pour leur retour en statutaire.

D’autres intervenants posent la question du maintien de la cotisation de mutualisation.

Il est vrai que cette cotisation renchérit le montant global à payer si l’agent conserve les garanties statutaires restantes (garantie obsèques, capital invalidité et rente dépendance) qui viennent s’ajouter aux cotisations obligatoires. Ali Zaïri précise que la CGT Orange a demandé la prise en charge de cette cotisation de mutualisation par l’employeur, l’objectif étant que le pouvoir d’achat des agents ne soit pas amputé ; et il donne quelques exemples chiffrés de ce que pourrait coûter les garanties.

Les nombreuses interventions sur la cot de mut amènent Claude Quinquis à proposer que nous ayons une étude fédérale (avec aussi l’avis des syndiqués de La Poste et d’Orange) sur le sujet, la cotisation de mutualisation étant un élément important de la solidarité intergénérationnelle. Si cette cotisation est supprimée elle doit l’être aussi pour les 70 000 fonctionnaires de La Poste et l’impact pour LMG sera conséquent (de l’ordre de 11 M€) avec de fait des répercussions sur les cotisations.

Didier Malidan se propose d’intervenir à l’AGE sur la question du retour dans la garantie décès lors du passage à la retraite. Un autre souhaite faire évoluer la GDC au-delà des 65 ans

Autres communications et interventions diverses

Elections en cours pour le renouvellement des comités de section : inquiétude sur une section (Marseille) quant a un risque de fraude.

Renouvellement des CS : Large débat car de nombreux comités ont des difficultés pour remplacer les élus et trouver de nouveaux candidats. Des syndicats départementaux, avec toutes les tâches à suivre et les actions à mener, sont démunis. Un président propose de travailler plutôt avec la section syndicale des retraités, un autre a permis l’élection au CS d’un adhérent au contrat KIMONO... C’est en fait la question de l’avenir des comités de section qui continue à se poser mais la direction de LMG n’en fait (surtout) pas une priorité. A noter aussi l’évolution possible des AG avec la notion de « raison d’être » (voir les comptes-rendus de CA des administrateurs CGT)

Qualité de service : des problèmes graves sont signalés par plusieurs élus, problèmes liés souvent au manque de contact en physique et en agence (fermeture des accueils) et un manque de suivi de ces problèmes quand ils ne sont pas carrément classés comme réglés.

Un président soulève la question de la « régionalisation de la santé » et la stratégie de transformation du système de santé que développe la FNMF

Elections pour le CA à l’AG 2021 La CGT aura 4 sortants (sur 7 élus) et un administrateur sortant souhaite arrêter son mandat : à minima il faut anticiper pour maintenir notre représentation et même obtenir un 8éme poste. Un appel à candidature est lancé, un président de CS prend acte et proposera sa candidature. C’est bien sûr une décision qui devra être validée avec la fédération.

Compte rendu de l’AGE-LMG du 11 décembre 2020

Résultat de l’AGE- LMG.:Il y avait une seule résolution à l’ordre du jour.

La proposition de modification des règlements a été largement adoptée par les 323 délégués votants.

Résultats : 1 contre / 7 abstentions / 315 pour soit 99,68% pour la résolution qui va permettre à un fonctionnaire actif déjà couvert en décès par un CC de se désengager s'il le souhaite de la tempo décès statutaire. (Pour les IJ cela était déjà le cas).

Une seule intervention de délégué dans cette AGE, celle de Didier MALIDAN comité de section de la Loire Atlantique :

« Le Comité de section 44 du 9 décembre 2020, s’est prononcé à l’unanimité pour la modification statutaire soumise à l’AG exceptionnelle du 11 décembre.

Il s’est également prononcé pour que La Mutuelle Générale examine la possibilité d’un retour dans les garanties prévoyance au moment de leur retraite, pour celles et ceux qui se seraient désengagés.

En effet, nous pensons ce désengagement lié pour l’essentiel à des questions de coûts importants à supporter par les fonctionnaires d’Orange. Ils sont dus à des événements intervenant à la fin de leur carrière indépendamment de leur volonté et/ou choix.

Il serait donc injuste et difficilement compréhensible que nos collègues d’Orange soient définitivement écartés de ces garanties pour lesquelles ils ont cotisé toute leur carrière.

Nantes le 11/12/2020 »

Réponse LMG : « Nous sommes attentif à cette demande. Nous allons étudier cette possibilité et la proposer pour l’AG ordinaire de Juin 2021 ».

Merci à Didier Crouzet de nous avoir représenté ainsi que notre fédération CGT/FAPT dans le comité électoral de cette AGE.