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ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DEFENSE-RECOURS DES BEESAN ET DES MNS professionnels et saisonniers. ASSURANCE OBLIGATOIRE pour donner des leÁons ou bÈnÈficier du service de diffusion des offres d'emplois. Fortement recommandÈe pour TOUS les BEESAN qui surveillent. (art. 1382 ‡ 1384 Code Civil-Loi 84.610 du 16.7.84 modifiÈe art. 37 et 43) Contrat "groupe" non modifiable individuellement. Par la prÈsente adhÈsion, l'assurÈ sera garanti contre toutes les consÈquences pÈcuniaires de sa responsabilitÈ civile qui peut Ítre engagÈe en application de la loi et de la rÈglementation ci-dessus, ‡ raison des accidents corporels et matÈriels causÈs aux tiers et rÈsultant de son fait en tant qu'enseignant ou surveillant ou sauveteur, aprËs toute circonstance lui Ètant imputable : imprudence, oubli, erreur, maladresse ou manque de prÈcautions ou de vigilance dans l'exercice de sa profession ou de son activitÈ saisonniËre de MNS. L'assurÈ pourra prendre connaissance au siËge des conditions du contrat. La prÈsente assurance ne couvre pas : -- DÈg‚ts causÈs au MNS ou BEESAN. -- DÈlits intentionnels (ex : donner des leÁons de natation pendant la surveillance). -- ActivitÈs ÈtrangËres (locations de bateaux, ski nautique, voile, plongÈe...).
MONTANT DES GARANTIES : -- Dommages corporels : SANS LIMITATION DE SOMME, sous rÈserve des dispositions prÈvues aux conditions particuliËres. -- Dommages matÈriels : 1 MILLION de francs sauf incendie ou explosion. -- Dommages matÈriels dus ‡ un incendie ou ‡ une explosion : 50.000 Frs -- DÈfense mutuelle devant les tribunaux : ‡ concurrence de 10.000 Frs.
PRISE D'EFFET DE LA GARANTIE : La garantie ne deviendra effective qu'‡ minuit le jour o˘ le rËglement de la cotisation-assurance aura ÈtÈ crÈditÈ au compte bancaire ou postal de la FMNS ou lorsque cette fÈdÈration aura enregistrÈ ce rËglement en espËces sur son livre "caisse". Le MNS qui dÈsire Ítre assurÈ le soir mÍme minuit peut envoyer un mandat-compte sur le CCP : FMNS 524 76 H Bordeaux. RENOUVELLEMENT OU CESSATION DE LA GARANTIE : La volontÈ de l'assurÈ de continuer ‡ bÈnÈficier de la garantie du prÈsent contrat "groupe", rÈsultera du rËglement du montant de l'assurance et de la cotisation pour l'annÈe suivante. Un contrat "groupe", dont la prime est moins chËre, ne permet pas de moduler les garanties individuellement (durÈe, couverture, montant...). La garantie cessera le 365 Ëme jour ‡ minuit, si la cotisation et l'assurance ont ÈtÈ souscrites en mÍme temps, SANS RECONDUCTION AUTOMATIQUE. |
M.N.S. ou B.E.E.S.A.N. ne travaillez pas sans assurance ResponsabilitÈ Civile Professionnelle et dÈfense Recours.
Assurance fortement recommandÈe pour tous les M.N.S. et BEESAN qui surveillent, obligatoire pour ceux qui dispensent des leÁons de natation. (art. 1382 ‡ 1384 Code Civil-Loi 84.610 du 16.7.84 modifiÈe art. 37 et 43).
Un minimum de bon sens :
Au premier accident, ‡ la premiËre noyade, en leÁon ou en surveillance, personne ne nous fait de cadeaux :
-- Les parents recherchent "des rÈparations financiËres"
-- les instituteurs et professeurs essaient trËs souvent de charger le MNS pour dÈgager leur responsabilitÈ pÈnale
-- les gendarmes ont besoin d'un coupable face ‡ l'opinion publique
-- le juge d'instruction a besoin d'une mise en examen face ‡ la partie civile, au risque de devoir "classer l'affaire".
Vous Ítes "l'homme de l'art" face ‡ d'autres enseignants, qui parfois ne savent pas nager.
Votre responsabilitÈ est grande.
Pour un mois, une saison ou une annÈe.
Pour une somme dÈrisoire en comparaison du risque.
notre F.M.N.S. met ‡ votre service :
*** une assurance responsabilitÈ civile professionnelle.
*** une dÈfense avec un avocat du barreau de l'endroit.
*** un suivi sur place par un technicien-juriste appartenant ‡ notre profession spÈcialiste de la jurisprudence.
Aucun organisme professionnel de M.N.S. et B.E.E.S.A.N. n'a actuellement un service de dÈfense aussi bien structurÈ.