F O R M E RI N S E R E R O E U V R E R


ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT & L'ÉPANOUISSEMENT PROFESSIONNEL
PAR LE TRAVAIL ET LES LOISIRS.

CITOYENNETÉ ET SITUATION DE HANDICAP

Avril 2005

Handicap International publie une étude inédite

« Quels droits pour les victimes de mines ? Réparation, compensation : de l'analyse légale aux perspectives politiques» La première partie de ce rapport traite du statut légal des victimes : des Conventions de Genève au droit international de l'environnement et aux lois nationales, il explore différents textes afin d'identifier s'il existe un droit à réparation pour les victimes de mines. Et, si de tels droits existent, comment peuvent-ils être revendiqués dans le cadre des systèmes juridiques nationaux, régionaux et internationaux existants ? La seconde partie traite des contours d'un éventuel fonds de compensation pour les victimes de mines. L'idée est nourrie par quatre exemples de fonds existants. Ce rapport fait aujourd'hui l'objet d'une diffusion spécifique auprès d'organisations impliquées dans la défense et le soutien juridique des victimes, auprès de responsables politiques et d'institutions. N'hésitez pas à nous transmettre vos réactions : svp@handicap-international.org je signe

DITES NON AUX BOMBES A SOUS-MUNITIONS !

Massivement utilisées lors des derniers conflits (Kosovo, Afghanistan, Irak), les bombes à sous-munitions (BASM) tuent

et mutilent des milliers de civils, en toute impunité…

Il est temps d’agir pour stopper leur prolifération !

Les BASM Taux de raté : défaillance acceptée ou volonté délibérée ? De nombreuses causes expliquent la défaillance des sous-munitions ( complexité du mécanisme d’allumage, défauts de production et d’assemblage, conditions climatiques et environnementales sur le terrain des opérations , non-respect des critères d’utilisation), sans répondre à la question principale : pourquoi utilise-t-on une arme aussi fragile et défaillante ? Et que penser des particularités physiques de certaines munitions, telle la couleur, qui les font étrangement ressembler aux colis de survie largués eux aussi par avion. Trop défaillantes, trop faciles à confondre…

On peut naturellement se demander si l’emploi de telles armes ne cache pas une volonté délibérée de « miner » les terrains d’opérations; un moyen efficace et surtout légal aujourd’hui que, suite à une vaste mobilisation internationale, les mines antipersonnel sont interdites dans une majorité de pays. je signe