Statuts de l’Association

 

 ¨ PEÑA CÔTE SUD DES LANDES ¨

 

 

 

Article 1^er : 

 

Il est fondé entre adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du1^er  juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre ¨PEÑA CÔTE SUD DES LANDES ¨

 

Article 2   :

 

cette association à pour but de défendre la corrida et les traditions Landaises

 

Article 3    : Siège social :

 

 Le siège social est fixé chez Mr Labeyrie Bernard ,Maison Carrére

40530 Labenne .

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire

 

Article 4    : L’association se compose

 

d’administrateurs,

de membres d’honneur

de membres actifs.

 

 

Article 5   :  Admission :

 

Pour faire partie de l’association il faut être agrée à l’unanimité par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées

 .

Article 6   :   Les membres :

                     

sont membres d’honneur,

ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations

                     

sont membres actifs ,

ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation fixée annuellement par le conseil d’administration. Ils ont droit de vote lors de l’assemblée générale ordinaire ou lors de l’assemblée générale extraordinaire.

 

Article 7   :   Radiation :

La qualité de membre se perd par :

 

la démission qui implique la perte des cotisations versées

le décès

la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications

 

Article 8   : Les ressources de l’association comprennent :

      

1) Le montant des droits d’entrées et des cotisations

2) Les subventions éventuelles de l’Etat, des département et des communes

3) Le montant des activités permises par les lois et les règlements en vigueur

4) Les dons.

Article 9   : Conseil d’administration :

            

  L’association est dirigée par un bureau et des administrateurs élus pour 6 ans par l’assemblée générale ; les membres sont rééligibles

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret , un bureau composé de :

un président

un secrétaire

un trésorier

 

le conseil est renouvelé tous les 3 ans pour moitié ; la première fois les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée génerale.Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou  devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10   : Réunion du conseil d’administration :

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les 6 mois sur convocation du président ou sur demandes du quart de ses membres .

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante .Tout membre du conseil qui n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur

 

 

Article 11 : Assemblée générale ordinaire :

 

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association. Les membres absents pourront être représentés par d’autres membres actifs, le conseil d’administration en ayant été averti au moins une semaine à l’avance. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois l’an. Quinze jours avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par les membres du bureau par courrier ou par quelque autre moyen. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées et ne faire l’objet d’un vote, lors de l’assemblée générale, que les questions à l’ordre du jour.

 

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11. L’assemblée générale extraordinaire est spécialement convoquée pour modifier les statuts, pour prononcer la dissolution ou pour soumettre tout problème grave mettant en péril la survie de l’association. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas la modification des statuts ou la dissolution ne peuvent être votés qu’à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 13 : Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il ne peut en aucun cas se soustraire ou être en contradiction avec les présents statuts.

Article 14 : Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la décision de l’assemblée générale extraordinaire.

Fait à Labenne, le

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