Création de la Commune du Reposoir
document officiel de Charles Albert,
Duc de Savoie, Roi de Piémont-Sardaigne
document officiel de Charles Albert,
Duc de Savoie, Roi de Piémont-Sardaigne
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CHARLES - ALBERT
PAR LA GRACE DE DIEU
ROI DE SARDAIGNE, DE CHYPRE ET DE JERUSALEM
DUC DE SAVOIE, DE GÊNES, ETC., PRlNCE DE PIEMONT, ETC., ETC, ETC,
On Nous a exposé les instances réitérées des habitants de la section du Reposoir, commune de Scionzier, province du Faucigny, aux fins
d'être soumis à une administration communale particulière, fondées sur ce que la nature des lieux met de graves obstacles à leur
communication avec le chef-lieu actuel, qui, d'ailleurs, est situé à une distance très considérable. Nous ayant été démontré que,
malgré son peu de population, ladite section possède assez de ressources et d'éléments pour se maintenir en commune à part, et voulant
la mettre à même de jouir des avantages d'une administration propre, par les présentes, de notre science certaine et autorité royale,
eu sur ce l'avis du Conseil d'État, Nous avons ordonné et ordonnons :
1°) A partir du 1er janvier 1848, la section du Reposoir sera séparée de la commune de Scionzier, et sera constituée en commune
à part sous le nom du Reposoir ;
2°) La limite entre les territoires des communes du Reposoir et de Scionzier est fixée au nant du Seisserons ainsi qu'il est
convenu entre les deux parties dans les actes consulaires dont à l'article suivant;
3°) La division de l'actif et du passif pour la part revenant à la nouvelle commune et le règlement des rapports réciproques dérivant
de la séparation auront lieu en conformité des articles convenus entre les deux parties dans les actes consulaires de Scionzier en
date du 24 avril 1836, 15 mars 1845. La liquidation de la répartition susénoncée sera faite sans retard, et ensuite acte public devant
notaire sera passé par les Administrations des deux communes, où l'on insérera tous les pactes et clauses relatifs à la séparation et
le résultat de la répartition : copie authentique de cet acte sera déposée aux archives respectives des deux communes;
4°) Le Conseil de la commune du Reposoir sera formé et constitué par l'Intendant général de la division administrative d'Annecy, et
le Syndic sera nommé dans les formes ordinaires ; mais tant le Syndic que les Conseillers exerceront leurs attributions seulement
jusqu'à la prochaine mise en vigueur du nouveau Règlement des communes, et ainsi jusqu'à leur subrogation par les membres élus suivant
la loi nouvelle;
5°) L'Intendant général d'Annecy est chargé de l'exécution des présentes.
Mandons et ordonnons au Sénat de Savoie et à la Chambre des comptes d'enregistrer les présentes, qui seront insérées dans la collection
des actes du Gouvernement, et à qui que ce soit, autant qu'il lui appartiendra, de les observer et de les faire observer, car telle est
notre royale volonté.
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