Textes de référence
La convention nationale relative au BIA du 9 juillet 1999 (pdf).
La convention académique relative au BIA du 22 mars 1996. Page 1
La convention académique du 22 mars 1996. page2
Arrêté définissant le B.I.A (pdf).
Arrêté définissant le C.A.E.A. (pdf)
Modèle de convention établissement-aéroclub (pdf)
