Aucune livraison. Enlèvement et paiement des articles seront éffectués au comptoir de la société. nous acceptons uniquement paiement par carte bancaire ou espèces.
Article 1 -Garantie légale
Le vendeur a l'obligation de garantir l'acheteur contre les vices cachés de la pièces vendue, selon les articles 1641 et suivants du code civil. Cette garantie s'applique en sus de la garantie contractuelle.
Article 2 - Objet de la garantie contractuelle
La garantie couvre les pièces détachées d'occasion ci-dessous :
Moteur
Boite de vitesse
Boite de tranfert
Pont
Transmission
Alternateur (vendue au détail)
Démarreur (vendue au détail)
Pompe à injection (vendue au détail)
Article 3 - durée
Les pièces énumérées dans le paragraphe précédent font l'objet d'une garantie contratuelle de 3 mois, à compter de la date d'achat figurant sur la facture ou le reçu.
Article 4
Les conditions de mise en oeuvre de cette garantie décrites ci dessous sont affichées dans l'espace d'accueil de l'entreprise et une copie peut etre optenue sur simple demande.
Article 5 - Condition générales d'exécution de la garantie
Pour que la garantie s'applique, le montage de toutes ces pièces doit etre conformes aux normes constructeurs.Il appartient donc à l'acheteur de faire les réglages dans les règles de l'art. La garantie s'éffectuera par voie d'échange dans la limite des stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose,ingrédients, accessoires,port,dépannage,immobilisation et location de véhicules.
En cas d'impossibilité d'échange, le vendeur procèdera au remboursement de la pièce.Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en oeuvre de la garantie.
Article 6 -Condition particulières d'exècution de la garantie.
Le champ d'application et les conditions particulières d'exécution de la garantie sont précisées ci-dessous pièce par pièce. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en en oeuvre de la garanties.
1) pour les moteurs La garantie s'applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux; elles sont donc non garantie. Avant le montage, l'acheteur doit controler les ciircuits: eau, huile, air, carburant.
Certains accessoires doivent etre systématiquement remplacés par d'autres,NEUFS:
Filtre à huile, air, carburant,
Bougie d'allumage ou préchauffage,
Kit distribution ( courroie et galet ),
Courroies: alternateur, pompe à eau,
Produits: liquide de refroidissement, huile.
Toute anomalie au niveau du joint de cullasse doit etre signalée dans les 15 jours qui suivent l'achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra etre enregistrée. La garantie s'applique si la consommation d'huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.
2) pour les boites de vitesse, de transfert et les pont arrières.
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie. Certains accessoires doivent etre systématiquement remplacés par d'autres,NEUFS:
Les joints spy sortie transmission,
L'huile d' une qualité préconisées par le constructeur.
3) pour les transmissions
Les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
4) pour les alternateurs et les démarreurs.
Avant montage, l'acheteur doit controler les circuits électriques.
5)pour les pompes à injection.
Les pièces périphériques sont laissées à tritre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie. Avant le montage, l'acheteur doit controler le circuit carburant.
Article 7 - Exonération de la responsabilité du vendeur.
L'entreprise se trouve dégagées de toute responsabilité si la défectuosité provient:
directement d'une défectuosité ou d'une innadaptation d'une autre
pièces du véhicule;
d'une utlisation de la piéce en dehors de la prestation prévue
par le constructeur;
d'une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce
du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur;
d'une utilisation anormale ou d'une inobservation des préconisations
d'entretien du véhicule ou d'un endommagement accidentel.
Article 8 - Réglement des litiges.
Tout litige relatif à la présent vente sera, faute d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux dont dépent le siège social du vendeur.
Droits de reproduction et diffusion réservés CNPA Document exclusivement réservé à l'usage des adhérents de la Branche Démolisseurs du CNPA ( ces mentions sont à reprodiure avec les conditions de garanties )
