A la suite de la dŽcision du Conseil dĠEtat dĠannuler la dŽcision dĠexclusion du LAP prise ˆ mon encontre par son directeur, Alain Oustaloup, jĠai Žcrit au PrŽsident de lĠUniversitŽ Bordeaux 1 pour lui demander dĠappliquer cette dŽcision et de me permettre lĠaccs du laboratoire [1].

Dans sa rŽponse du 5 dŽcembre 2006 [2] le PrŽsident mĠinforme de son intention de ne pas appliquer cette dŽcision.

Aprs quelques Žchanges concernant la copie de mon Ç dossier administratif È ([3], [4]), je rappelle au PrŽsident que le terme de Ç dŽplacement dĠoffice È dŽfinit une sanction disciplinaire qui ne peut tre prise que par la commission disciplinaire de lĠUniversitŽ. En consŽquence je demande ˆ tre convoquŽ devant cette commission [5].

Dans sa rŽponse du 12 fŽvrier [6], le PrŽsident affirme que Ç lĠUniversitŽ nĠintente pas de procŽdure disciplinaire È contre moi. Il utilise donc le terme de mutation.

 

Par mon courrier du 17 fŽvrier [7], jĠindique que la mutation dĠun enseignant-chercheur ne peut se faire quĠˆ sa demande, selon le statut fixŽ par le dŽcret de 1984.