A la suite de la dcision du Conseil dĠEtat dĠannuler la dcision dĠexclusion du LAP prise mon encontre par son directeur, Alain Oustaloup, jĠai crit au Prsident de lĠUniversit Bordeaux 1 pour lui demander dĠappliquer cette dcision et de me permettre lĠaccs du laboratoire [1].
Dans sa rponse du 5 dcembre 2006 [2] le Prsident mĠinforme de son intention de ne pas appliquer cette dcision.
Aprs quelques changes concernant la copie de mon Ç dossier administratif È ([3], [4]), je rappelle au Prsident que le terme de Ç dplacement dĠoffice È dfinit une sanction disciplinaire qui ne peut tre prise que par la commission disciplinaire de lĠUniversit. En consquence je demande tre convoqu devant cette commission [5].
Dans sa rponse du 12 fvrier [6], le Prsident affirme que Ç lĠUniversit
nĠintente pas de procdure disciplinaire È contre moi. Il utilise donc le
terme de mutation.
Par mon courrier du 17 fvrier [7], jĠindique que la mutation dĠun
enseignant-chercheur ne peut se faire quĠ sa demande, selon le statut fix par
le dcret de 1984.