Réglementation de la chasse

En ce temps où les conditions de la vie, et surtout celles sur la réglementation de la chasse, sont bien changées et où chacun cherche, sinon à s’instruire, du moins à tâcher de ne pas se plaindre, on comprend que tous ceux qui, comme moi, s’occupent de la réglementation de la chasse, reçoivent journellement des demandes de renseignements, le Chasseur Français étant l’un des journaux les plus lus du monde, j’allais dire le plus lu et je ne me serais peut-être pas trompé. Or, en ce moment, beaucoup de correspondants me demandent ce qu’il est advenu des taxes qui frappent les chasses gardées ou louées, et un de mes voisins, un conseiller général, très au courant cependant de tout ce qui touche à la chasse, m’a apporté un papier rouge lui enjoignant de payer avec frais de poursuite une taxe sur une chasse qu’il loue et fait garder, et qu’il n’a pas payée. Je lui avais dit que j’allais m’informer auprès de qui de droit, ce qui signifiait que je ne savais pas bien auprès de qui, quand j’ai vu dans notre numéro du Chasseur Français d’avril, que mon éminent confrère de la « Causerie juridique » traitait avec sa compétence habituelle cette question des taxes sur les chasses et continuera dans le prochain numéro à mettre les lecteurs au courant de cette question fiscale. Je n’ai donc qu’à prier mes correspondants de faire comme moi et de consulter la très intéressante étude de M. Paul Colin sur cette affaire.

En ce qui concerne la question du remboursement éventuel des permis de chasse, la chasse n’ayant pu être pratiquée par tout le monde ou du moins par beaucoup de porteurs de permis, puisqu’en réalité tout le monde ou à peu près a chassé régulièrement ou irrégulièrement surtout, il m’avait été indiqué d’une façon quel que peu officielle que les permis seraient remboursés à ceux qui n’auraient pu chasser effectivement, qui n’auraient pas eu à bénéficier des autorisations de destruction de lapins, etc. Mais un certain nombre de députés ayant demandé aux ministres des Finances et de l’Agriculture si l’État rembourserait le prix des permis de chasse n’ayant pu être utilisés, le ministre des Finances a répondu qu’après un examen approfondi de la question auquel son département a procédé de concert avec ceux de l’Agriculture et de l’Intérieur, il n’a pas paru possible d’accorder le remboursement du prix des permis de chasse délivrés pour la saison 1939-1940. Il ajoute que cette décision se justifie par des considérations d’ordre fiscal (ce qui, entre nous, ne saurait surprendre) la taxe sur les permis de chasse ayant le caractère d’un droit de timbre, c’est-à-dire d’un impôt de consommation qui ne peut être remboursé dès l’instant où il a été fait emploi de la formule timbrée et où la taxe a été régulièrement perçue ; puis le Ministre fait ressortir qu’il n’est nullement démontré que les permis n’aient été d’aucune utilité pour leurs titulaires, puisque la période de la chasse s’est ouverte le 12 juillet 1939 et que, malgré l’interdiction ultérieurement prononcée, des destructions d’animaux nuisibles ainsi que la chasse au gibier d’eau ont pu être autorisées ; que, par suite, ne pourraient être remboursés que les permis dont les titulaires n’auraient pas reçu le titre.

Le Ministre aurait pu ajouter que, dans certains cas, le permis aurait pu avoir son utilité, sinon fiscale, du moins pécuniaire, par exemple lorsque le porteur aurait été surpris chassant en temps prohibé. Il semble qu’en ce cas le délinquant n’aurait pu être condamné à payer le prix du permis général s’il avait un permis général ; il n’aurait donc pu être condamné à payer le prix du permis général, comme le sont les braconniers sans permis ou les porteurs d’un permis départemental.

Maintenant, pour terminer, je dois dire que j’écris cette notice au début d’avril et qu’il est très possible que, quand le numéro où elle paraîtra sera publié dans un mois et demi, toutes les données qui m’ont servi à l’écrire soient changées ; cela m’est déjà arrivé ; à mes lecteurs de consulter en temps voulu les fonctionnaires compétents. En effet, il paraît que certains députés font de nouvelles démarches dont naturellement on ignore encore le résultat.

Louis TERNIER.

Le Chasseur Français N°600 Juin 1940 Page 322