Le cheval

Les discussions et encore plus les réclamations, concernant ces deux catégories d’animaux, se poursuivent, voire en s’accentuant, dans la plupart des journaux s’intéressant aux choses de l’agriculture et ont aussi trouvé leur écho à la tribune de la Chambre des Députés. L’honorable M. Chouffet, lors de la discussion publique du cahier de crédits, proposés par M. Bardoul, rapporteur, a dit notamment : « Des véhicules automobiles et des chevaux ont été requis à des prix dérisoires. La loi de 1877 indiquait une procédure normale pour le recours. Le Gouvernement l’a hachée en morceaux par quatre ou cinq décrets qui se contredisent. On n’y comprend plus rien ! Or, dernièrement, les tribunaux se sont mis à débouter les demandeurs pour cause de forclusion ...

« Des milliers de cultivateurs ont été littéralement spoliés et dépouillés de leur bien. Ne leur opposez pas une forclusion ! » (Applaudissements.)

Nous constaterons, en passant, que cette opinion, partagée par la quasi-unanimité de la Chambre, était aussi prise en considération dans le rapport de M. Bardoul, exprimant qu’en prolongeant le délai de réclamation (fixé à la date du 30 janvier 1940 par la loi des Finances du 31 décembre 1935), la Chambre « prendrait une mesure d’autant plus équitable qu’elle bénéficierait notamment aux populations rurales, connaissant toujours très tardivement les textes publiés ».

À la demande générale des intéressés et des milieux parlementaires, où se trouvent les meilleurs avocats de leur bonne cause, il serait désirable et équitable, ainsi que le rapporteur l’a signalé, que le délai de forclusion soit reporté aussi tardivement que possible, et conformément à la circulaire en date du 13 octobre 1939, imposant la révision d’office des indemnités évaluées sur des bases périmées, principalement pour les chevaux de première et deuxième catégories, qui se sont trouvées les plus défavorisées. Pour faire patienter ou complètement rassurer les propriétaires, ayant eu des chevaux réquisitionnés, nous publions ci-dessous, la circulaire parue au Bulletin officiel, du 18 mars dernier :

« En vue de réduire au minimum le nombre des recours contentieux, la circulaire n^o 1614 bis 212P, du 2 janvier 1940, vous autorise à accorder, après avis des Commissions régionales, des majorations de prix dans la limite maximum de 25 p. 100 des prix moyens de base des indemnités de réquisition, intéressant les chevaux de la première série (moins de dix ans).

« Il est apparu, à l’expérience, que cette majoration ne permettait pas, dans un certain nombre de cas intéressant les chevaux et autres animaux des première et deuxième séries, de donner satisfaction à des réclamations justifiées portées par les intéressés devant les tribunaux judiciaires.

« En conséquence, je vous autorise, par modification de la circulaire 1614 bis, à homologuer toutes les propositions de majorations faites par les Commissions régionales instituées par la circulaire n^o 2827 du 25 janvier 1940 dans les limites maxima fixées pour chaque catégorie d’animaux par le barème du 28 août 1939.

« Dans le même esprit, j’autorise les intendants, appelés en conciliation devant les juges de paix pour la fixation du montant d’indemnités de réquisition de chevaux, à conclure, dans les mêmes limites, les transactions, chaque fois qu’ils le jugeront opportun et conforme aux intérêts de l’État. »

Tout cela est fort bien et dénote, de la part du Ministre, les meilleures intentions du monde ... pour l’avenir (?) ; mais tous ceux — et ils sont nombreux — qui ont été lésés dans le passé voudraient bien ne pas être seuls à faire les frais de la forclusion arbitraire qui leur a été imposée, pour leurs animaux réquisitionnés. Au fur et à mesure que les chevaux deviennent plus rares, leurs prix augmentent dans des proportions considérables, au point que, ces jours derniers, nous avons vu vendre un cheval de service, 15.000 francs, un cheval pour la boucherie 10.000 francs et des chevaux de réforme de 10.000 à 13.000 francs. Évidemment, c’est là la conséquence inévitable de la loi de l’offre et de la demande, qui régit toutes les transactions ; mais il n’en faut pas moins surveiller et se méfier des procédés de certains commerçants ou courtiers, plus soucieux des bonnes affaires, que de bonne justice.

À ce propos, la note ci-dessous, régissant la vente des chevaux réformés de l’armée, fixe les droits de chacun.

« Dans une première phase, l’adjudication, par unité vendue, ne sera ouverte qu’aux personnes frappées par la réquisition et en possession de certificats délivrés une fois pour toutes par le maire du siège de leur exploitation et faisant connaître :

« 1° La qualité du porteur : agriculteur, éleveur, marinier, entrepreneur de batellerie, etc. ;

« 2° Le nombre de chevaux dont la réquisition l’a privé ;

« 3° Dans la mesure du possible, le nombre de chevaux qu’il a dû acheter.

« Les porteurs de certificats ainsi libellés ne seront admis à participer aux enchères et éventuellement déclarés adjudicataires, que dans la limite des remplois qu’ils n’auraient pas encore réalisés à la suite des opérations de réquisition. L’adjudication ne pourra toutefois être prononcée que si le prix limite, fixé de concert par l’autorité militaire et les services des domaines d’après les barèmes de réquisition, est atteint ou dépassé par les enchères.

« Dans ce cas, le certificat dont l’adjudicataire sera porteur devra être émargé, séance tenante, par le Receveur des Domaines, préposé à la vente, d’une mention constatant l’achat.

« Dans une deuxième phase, soit qu’aucune enchère n’ait été portée par les détenteurs de certificats, soit que le prix limite n’ait pas été atteint au cours de la première phase, les chevaux à vendre seront alors offerts à tous les amateurs présents et adjugés à celui d’entre eux qui aura porté l’enchère la plus élevée, sous réserve qu’elle soit égale ou supérieure au prix limite déterminé comme il est dit plus haut.

Contrairement à ce qui a eu lieu lors de l’autre guerre, les acquéreurs ne seront pas tenus de conserver pendant une durée indéterminée les animaux acquis pour le service de leurs exploitations.

J.-H. BERNARD.

Le Chasseur Français N°600 Juin 1940 Page 361