Vœux émis par la société départementale des chasseurs de
Meurthe-et-Moselle.
— Les vœux suivants ont été adoptés à l’unanimité par
l’assemblée générale de 1946. Ceux-ci seront transmis à l’autorité compétente
par M. le conservateur des eaux et forêts.
1° Suppression immédiate de l’impôt sur les chasses gardées
et instauration d’aucune taxe nouvelle sans avis préalable des sociétés de
chasse départementales et du Conseil supérieur de la chasse. « L’assemblée
signale la contradiction commise par l’État donnant des subventions pour la
création de réserves et l’entretien de brigades de gardes qui, par l’impôt sur
les chasses gardées, vient frapper en quelque sorte d’amendes ceux qui vont, à
leurs frais, au-devant des désirs de l’État et contribuent bénévolement, par
des sacrifices personnels, à réaliser par leurs moyens le but poursuivi.
» La suppression de cet impôt antidémocratique et
contraire au rétablissement de la chasse an France s’impose. »
2° Pénalisation plus élevée des délits de chasse et des
divagations de chiens, en raison des bénéfices illicites et énormes que
retirent les braconniers de la vente du gibier ; emprisonnement en cas de
récidive.
3° Institution d’une commission réunissant plusieurs
sociétés départementales de chasse pour reprise du gibier dans les pays qui ont
été en guerre avec la France et repeuplement des territoires dévastés pendant
l’occupation allemande.
4° Réparation du préjudice causé aux chasseurs dépossédés de
leurs armes par les autorités allemandes. Les fusils de chasse rendus aux
chasseurs l’ont été en quantité infime et généralement de mauvaise qualité.
5° Allocation aux titulaires de permis de chasse de
cartouches en suffisance, les stocks dissimulés par ceux-ci ayant été, en
grande partie, épuisés au cours de la campagne de chasse 1945.
6° Attribution de la personnalité civile aux sociétés
départementales de chasse, afin de leur permettre de faire respecter en justice
leurs droits et de pouvoir obtenir des dommages-intérêts contre les
contrevenants, en même temps que résister à tout ce qui peut porter préjudice,
direct ou indirect, à l’intérêt collectif des chasseurs du département
7° Constitution obligatoire de réserves de chasse dans
chaque société de chasse, et ce proportionnellement aux territoires affermés.
8° Suppression des dispositions de l’article 42 bis
de la loi du 17 octobre 1945 sur le statut de fermage « qui n’apporte
pas d’avantages appréciables aux fermiers et chasseurs, puisqu’elle doit
nécessairement entraîner le relèvement du prix du fermage et qu’elle constitue
un obstacle de droit à une indemnisation pour dégâts causés par le gibier, qui
lèse les fermiers non chasseurs sans contre-partie, qui affecte gravement les
propriétaires terriens dans leurs droits », et application en France de la
communalisation de chasse qui a fait ses preuves en Alsace et en Moselle et
donne satisfaction à tous, à l’État, au propriétaire, au cultivateur subissant
des dommages causés par le gibier, au chasseur, au non-chasseur, enfin, qui
peut se procurer du gibier à des prix raisonnables.
(Communiqué.)
Sociétés départementales des chasseurs.
— Le Journal officiel du 6 août a publié
l’arrêté suivant du ministre de l’Agriculture :
ARTICLE PREMIER. — La disposition des statuts des
sociétés départementales des chasseurs limitant le droit de prendre part aux
séances de l’assemblée générale au profit des membres représentant un droit de
chasse dans le département sur au moins 100 hectares est abrogée.
ART. 2. — L’article 9 desdits statuts est modifié
ainsi qu’il suit :
Assemblée générale. — Tout porteur de permis en
cours de validité membre de la société peut assister à l’assemblée générale, ou
s’y faire représenter, et y dispose d’une voix, sans avoir à justifier s’il
possède ou non un territoire de chasse d’une étendue déterminée.
L’assemblée générale de la société se réunit sur convocation
de son président, au moins une fois par an, au cours du premier semestre. Elle
peut être convoquée d’office par le préfet sur la demande signée d’au moins 300 membres
de la société.
Les convocations sont faites par voie d’annonce insérée dans
les journaux du département au moins quinze jours à l’avance.
À l’entrée de l’assemblée, chaque membre de la société, ou
son mandataire, doit présenter son permis en cours de validité.
L’assemblée générale est présidée par le président de la
société, ou, à défaut, par un administrateur désigné spécialement par le
président.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire
du conseil d’administration, ou, à défaut, par un membre du conseil désigné par
le bureau.
ART. 3. — Les membres des conseils d’administration
désignés par des assemblées antérieures à l’entrée en vigueur du présent arrêté
seront soumis à réélection par la première assemblée générale de chaque société
qui suivra la publication du présent arrêté. Cette assemblée pourra également,
dans les conditions fixées par l’article 6 des statuts, proposer au
ministre de l’Agriculture la nomination d’un nouveau président conformément à
l’article 1er de l’acte dit loi du 28 juin 1941.
Pépinières de perdrix.
— J’ai lu avec beaucoup d’attention, dans Le
Chasseur Français de juin-juillet, l’article de M. J. Bonnet
intitulé : Pépinières départementales de perdrix. Je suis d’accord
sur la plus grande partie de son article, qui formule des suggestions
excellentes. Mais je fais des réserves en ce qui concerne l’appréciation
théorique selon laquelle quatre couples de perdrix rapporteraient 10.000
produits en l’espace de trois années, bien que ce calcul paraisse d’ailleurs
très vraisemblable.
Au cours de la saison dernière, sur la commune de Pont-Château
(Loire-Inférieure), il m’a été donné de constater que, dans cette région
particulièrement riche en perdreaux, où je chasse depuis quinze ans, les quatre
années de fermeture n’ont pas donné les résultats que nous espérions, bien que
le braconnage : filet, lanterne, etc., n’existe pas. Il y avait des
perdreaux, mais pas dans les proportions qui auraient été celles d’un
repeuplement d’après les proportions théoriques de M. J. Bonnet.
Il y en avait autant que par les bonnes années d’avant
guerre. À quoi attribuer cette stagnation ? Un fait nous a
particulièrement surpris, mon frère et moi : c’est que, sur une dizaine de
perdrix abattues, il y avait au moins 8 mâles ! Nous avons compté 80
p. 100 de mâles parmi les perdrix que nous avons tuées.
Je serais heureux de savoir si d’autres chasseurs de régions
différentes ont fait cette remarque et à quoi l’attribuer. C’est là un fait
dont nous avons été les témoins sans pouvoir réaliser la raison de cette
infériorité numérique de femelles.
A. BIORET, abonné.
Une civette dans le village.
— Ce matin-là, à ma descente de cheval, je vois devant
mon bureau quelque chose qui, de loin, me paraît être un chat. L’adjudant-chef
B ... m’interpelle :
— Vous connaissez ça, mon lieutenant ? Je
m’approche et regarde :
— C’est une civette.
Et B ... m’explique :
— J’ai trouvé cette bête prise au piège ce matin.
Depuis quelques nuits, j’entendais du bruit dans le poulailler et, croyant à la
visite d’un chat, j’ai placé un piège sur le chemin habituel de ces
indésirables visiteurs. Ce matin, j’ai cru, jusqu’au moment où j’ai eu l’animal
en mains, avoir pris un chat. Le museau et la conformation de la bête m’ont
détrompé.
Et voilà une civette qui s’est fait prendre en plein centre
du village de Djelfa, qui est un gros village d’un kilomètre sur 600 mètres,
entouré de remparts. Où devait-elle nicher ?
Djelfa, printemps 1945. Saint-Lizier.
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