Coutume internationale

Le II^e Congrès cynologique mondial de la Fédération cynologique internationale a adopté, en 1934, un véritable code réglementant les rapports entre éleveurs, propriétaires de lices et d’étalons, afin d’éviter les conflits qui s’élevaient trop fréquemment entre eux. Il nous a paru intéressant de rappeler les principales dispositions de cette coutume internationale.

Tout d’abord, la chienne voyage aux risques et périls de son propriétaire, qui doit prendre en charge tous frais de transport ; l’expédition, faite en port payé à l’aller, peut être effectuée, pour le retour, contre remboursement tant des frais de voyage que des frais de séjour chez le propriétaire de l’étalon, y compris les dépenses dont celui-ci aurait eu à faire l’avance dans l’intérêt de la chienne : vétérinaire, médicaments, etc. ...

Le propriétaire de l’étalon, durant le séjour de la chienne chez lui, lui doit tous les soins qu’un éleveur consciencieux accorde à ses propres chiens.

Saillie.

— Celle-ci ne peut être effectuée par un autre étalon que celui choisi, sauf accord formel préalable ; en cas de saillie fortuite par un autre sujet, une saillie appuyée peut être faite par l’étalon convenu, avec l’autorisation formelle du propriétaire de la chienne. Mention en est faite sur le certificat de saillie. Il n’y a lieu à répétition de saillie que sur convention formelle.

Décès de la chienne.

— En cas de décès de la chienne chez le propriétaire de l’étalon, celui-ci fera faire à ses frais la constatation du décès, si possible par un vétérinaire, et préviendra télégraphiquement le propriétaire afin que ce dernier puisse faire effectuer l’autopsie s’il le désire, mais à ses propres frais.

Prix de la saillie.

— Il peut être exigé soit contre remboursement au retour de la chienne, soit contre délivrance du certificat de saillie. En cas de saillie fortuite, le propriétaire de l’étalon n’a pas le droit de percevoir le prix de cette saillie. Il doit rembourser le prix de celle-ci si la chienne reste vide, à moins que le propriétaire n’accepte une nouvelle saillie, à la première ou deuxième folie subséquente. Le droit cesse par la mort de la chienne, la mort ou l’incapacité de l’étalon. En cas de vente de celui-ci, le propriétaire doit imposer au cessionnaire l’obligation de répétition de la saillie. Sinon, il doit le remboursement du prix perçu à cet effet.

Chiot promis pour règlement du prix de la saillie.

— Quand cette clause spéciale a été convenue, le propriétaire de l’étalon a le droit d’exercer le premier choix d’un seul jeune dans la nichée entière au plus tard entre le 42^e et le 49^e jour de la naissance, sauf accord avec le propriétaire de la lice, acceptant de prolonger ce délai jusqu’au 60^e jour au maximum. Si la chienne est morte avant la mise bas, ou si tous les chiots sont morts avant le choix, les propriétaires perdent tous droits réciproques.

Dans les cinq jours de la mise bas, le propriétaire de la lice doit faire connaître au propriétaire de l’étalon : nombre, sexe et, si possible, couleur des chiots, éventuellement décès survenus. Dès réception de l’avis, le propriétaire de l’étalon doit envoyer le certificat de saillie. S’il n’est né, ou s’il ne reste qu’un seul chiot vivant, il appartient au propriétaire de l’étalon. Cependant, le propriétaire de la lice peut demander à le conserver moyennant paiement en espèces du prix de la saillie, fixé au besoin par un arbitre.

Élevage des chiots.

— Le propriétaire de la lice doit à la portée tous les soins d’un éleveur consciencieux. En particulier, si le standard le prévoit, faire pratiquer l’écourtage de la queue pour que la cicatrisation soit achevée avant le 42^e jour. De même pour l’ablation des ergots.

Le propriétaire de l’étalon n’a aucuns frais à supporter ni pour ces opérations, ni pour l’élevage jusqu’au 49^e jour. S’il n’avait pas exercé son choix avant le 56^e jour, le propriétaire de la lice peut faire effectuer ce choix par un vétérinaire ou par une personne compétente et expédier le chiot désigné contre remboursement des frais (vétérinaire, port, emballage et élevage à partir du 49^e jour).

Inscription au Livre des origines.

— Le propriétaire de la chienne doit procéder à ses frais à l’inscription de la portée entière et délivrer gratuitement le pedigree du chiot choisi au propriétaire de l’étalon. S’il n’existe pas de livre d’origine, ou si la portée n’est pas apte à être inscrite, le propriétaire de la lice établira un pedigree aussi complet que possible, remontant aux arrière-grands-parents. Si, ultérieurement, la lice ou l’étalon se trouvent dans les conditions voulues pour avoir accès aux Livres des origines, leur propriétaire est obligé d’accomplir les formalités nécessaires, à la demande du propriétaire du chiot.

Cession de la Chienne.

— Si la chienne est cédée avant la mise bas, ou la portée cédée avant la date fixée pour le choix, le cédant doit imposer ses obligations au cessionnaire. Sinon, le propriétaire de l’étalon a droit, en compensation, au double du prix normal de la saillie. Il a droit à un prix normal simple, si le fait de la vente de la chienne l’oblige à un déplacement supérieur à 100 kilomètres de celui qui était primitivement prévu.

Saillie contre paiement et choix du chiot.

— Le propriétaire de l’étalon a droit d’exercer le second choix seulement. Le certificat de saillie n’est délivré qu’après paiement du prix et avertissement de la naissance. Si la chienne meurt avant mise bas, ou si les chiots sont morts avant choix, si la chienne reste vide ou s’il naît un unique chiot, le propriétaire de l’étalon conserve uniquement et définitivement le droit à la somme.

Quelques recommandations aux éleveurs.

1° Ne pas envoyer les lices à la saillie avant le II^e jour suivant l’apparition du sang ; le retour s’effectuera quarante-huit heures au moins après la saillie.

2° En cas de saillie fortuite, il est préférable de faire faire immédiatement la saillie par l’étalon choisi si les deux sont de races différentes. L’aspect des chiots permettra de savoir à quel étalon doit être attribuée la paternité.
À notre avis, la saillie unique est toujours à préférer.

3° Le prix de la saillie est généralement celui d’un chiot de la race, au sevrage.

4° En cas de chiot unique, revenant au propriétaire de l’étalon, il convient que celui-ci accorde une nouvelle saillie gratuite ou tout au moins à prix réduit.

5° La délivrance du certificat de saillie suppose que le propriétaire de la lice a rempli toutes ses obligations vis-à-vis du propriétaire de l’étalon.

6° Si la chienne est cédée avant la mise bas, les chiots devront néanmoins porter l’affixe du propriétaire au moment de la saillie.

A. ROHARD.

Le Chasseur Français N°608 Août 1948 Page 159