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Le « CHASSEUR FRANÇAIS » sollicite la collaboration de ses abonnés
et se fait un plaisir de publier les articles intéressants qui lui sont adressés.

Petites informations

Allocations soutiens de famille.
Agriculteurs sinistrés.
Carte du combattant.
Majorations rentes viagères.
Taxes communales sur les ventes.

Allocations soutiens de famille.

— Les majorations pour enfants à charge, accordées en complément des allocations aux familles nécessiteuses dont les soutiens indispensables sont sous les drapeaux ont été portées aux taux ci-après à compter du 1^er avril 1948. Pour Paris et le département de la Seine : enfant de 1^er rang, 70 francs ; de 2^e rang, 140 francs ; de 3^e rang, 140 francs ; de 4^e rang et au delà, 105 francs. Communes de Seine-et-Oise et de plus de 5.000 habitants : enfants de 1^er rang, 60 francs ; de 2^e rang, 120 francs ; de 3^e rang, 120 francs ; de 4^e rang et au delà, 90 francs. Communes de moins de 5.000 habitants : enfant de 1^er rang, 52 fr. 50 ; de 2^e rang, 105 francs ; de 3^e rang, 105 francs ; de 4^e rang et au delà, 75 francs.

Agriculteurs sinistrés.

— Les agriculteurs, ayant subi des pertes de récoltes par suite d’intempéries, peuvent, sous certaines conditions, obtenir une réduction du prix de leur bail, un prêt du Crédit agricole, des réductions d’impôt foncier et d’impôt sur les bénéfices agricoles.

Carte du combattant.

— Les conditions d’attribution de la carte du combattant (guerre de 1939) ont été fixées par un arrêté du 4 mai dernier.

Majorations rentes viagères.

— Les rentes viagères de l’État sont majorées en vertu de la loi du 4 mai 1948.

Taxes communales sur les ventes.

— Une loi du 22 décembre 1947 a autorisé également dans les communes de moins de 5.000 habitants la perception de taxes sur les ventes de biens mobiliers et immobiliers.

L. C.