Accueil  > Années 1952  > N°663 Mai 1952  > Page 300 Tous droits réservés

Actualités

Les travaux de l'Académie d'agriculture
Vente de plants et arbustes
Taxe vicinale et statut du fermage

Les travaux de l'Académie d'agriculture.

— L'Académie d'agriculture de France a procédé à l'installation de son nouveau bureau : président, M. Lemoigne, chef de service à l'Institut Pasteur, président du Comité permanent de la recherche agronomique ; vice-président, M. Bressou, directeur de l'École nationale vétérinaire d'Alfort, membre de l'Académie de médecine.

Le président, après avoir rappelé les services éminents rendus à l'Académie pendant près de trente ans par M. Henri Hitier en qualité de secrétaire perpétuel, lui a présenté les déférentes félicitations de ses confrères pour sa nomination de secrétaire perpétuel honoraire et son élévation à la dignité de grand officier de la Légion d'honneur. Le président a ensuite invité M. Robert Préaud, nouveau secrétaire perpétuel, à prendre ses fonctions.

L'Académie, dans une séance ultérieure, a entendu diverses communications de ses membres, notamment sur le développement agricole de l'Algérie par l'irrigation, sur la loi fédérale suisse du 3 octobre 1951 relative à l'amélioration de l'agriculture helvétique, ainsi qu'au maintien de la population paysanne, etc. Elle a ensuite discuté et adopté un vœu sur l'approvisionnement des agriculteurs en carburants en vue d'assurer la continuité des travaux agricoles motorisés. Le texte intégral de ces communications et de ce vœu sera publié dans les comptes rendus des séances de l'Académie d'agriculture de France, dont un spécimen est envoyé gratuitement sur demande adressée à son siège, 18, rue de Bellechasse, à Paris.

Vente de plants et arbustes.

— La vente des plants, arbres et arbustes fruitiers, forestiers et d'ornement sur la voie publique a fait l'objet d'un arrêté en date du 5 janvier 1952 qui modifie la réglementation précédente.

Taxe vicinale et statut du fermage.

— Un arrêt de la cour de Cassation du 8 novembre 1951 précise que, en cas de fermage, la taxe vicinale est à la charge du preneur ; elle constitue, dit l'arrêt en question, une taxe récupérable sur le locataire qui profite de sa perception.

Le Chasseur Français N°663 Mai 1952 Page 300