Lois et décrets de 1837 à 1903
1837-
HISTOIRE DE LA LÉGISLATION RADIO-
Au travers des associations, et en ayant comme fil conducteur les ‘’Radio-
Le monopole télégraphique, institué par la loi du 2 mai 1837, fut confirmé par le décret loi du 27 décembre 1851. Ce monopole d’Etat, ainsi établi sur des bases solides, par des textes organiques, restait cependant, hormis la défense de son principe, sans application pratique.
Malgré tout, dès 1898, des expériences officielles étaient poursuivies à ‘’La Seyne’’ et le décret du 7 mars 1903 confia à l’Administration des P.T.T. l’établissement et l’exploitation de tous les postes de T.S.F ainsi que le contrôle et la défense du monopole. L’Administration des P.T.T, n’a jamais failli à cette tâche ingrate et ce qui précède explique pourquoi certaines de ses décisions portent la dure empreinte d’une volonté soutenue sans défaillance.
1837
LOI du 2 mai 1837.
Loi relative à la télégraphie aérienne qui établie d’une manière irréfutable le monopole des communications au bénéfice de l’état.
1851
LIBERTÉ de RÉCEPTION, HISTORIQUE d’une TAXE et D’AUTORISATION.
Décret loi organique du 27 décembre.
Aucune partie de texte ne concerne les appareils récepteurs, et jusqu’en 1903 rien n’est modifié malgré la mise en exploitation rapide de la nouvelle branche scientifique.
Ce texte ne parle que ‘’des transmissions sans autorisation ‘’, il est bien évident que pour constater ces transmissions, il fallait un récepteur capable de les déceler avec une adaptation : ‘’ ou par tout autre moyen utilisé …’’, ce qui permet encore aujourd’hui au législateur, comme au juge, de légiférer ou de juger en matière d’émission ou de réception.
Si le décret de 1851 relatif aux lignes télégraphiques reprenait, en les étendant, les dispositions de la loi du 2 mai 1837 relative à la télégraphie aérienne et établissait d’une manière irréfutable le monopole des communications au bénéfice de l’état, le décret du 7 février 1903 précise que ‘’ administration des Postes et des Télégraphes est seule chargée de l’établissement et de l’exploitation des postes de télégraphie sans fil, destinée à l’échange de la correspondance officielle ou privée …’’.
L’article 2 stipule que : ‘’ des postes destinés à l’échange des correspondances d’intérêt privé pourront être établis et exploités par des particuliers après autorisations …’’.
1902
Commission interministérielle de T.S.F. crée le 31 octobre 1902.
1903
DÉCRET du 7 février 1903.
Il précise dans son article premier que :’’ l’Administration des Postes et des Télégraphes est seule chargée de l’établissement et de l’exploitation des postes de télégraphie sans fil, destiné à l’ échange de la correspondance officielle ou privée …’’
L’article 2 stipulait :’’ des postes destinés à l’échange des correspondances d’intérêt privé pourront être établis et exploités par des particuliers après autorisation …’’
L’Administration tout en défendant son monopole admettait que des particuliers pouvaient posséder des stations radio électriques avec son autorisation formelle, précaire et révocable et, en fait, la simple réception de signaux, même à titre scientifique et désintéressé, n’était pas autorisée.
CONFÉRENCE de BERLIN, du 4 au 13 août 1903.
Article 2 du protocole ; les stations côtières sont tenues de recevoir et de transmettre les télégrammes originaires ou à destination des navires en mer.
Il est bon de rappeler qu’à cette date on ne connaissait que deux sortes de stations : La station côtière et le navire en mer et, une sorte de liaison : celle entre navires et
station côtières. Les relations entre stations côtières, c’est à dire entre stations fixes, n’étaient pas encore prévues.