Les lois et décrets de la T.S.F

Contrôle des ondes par le monopole de l’Etat Français
La naissance de la notion de monopole dans les transmissions est un peu de la faute à Louis XI qui le premier a imprimé un cachet monopolistique ayant attrait aux communications dans le sens le plus large du thème.
Dans sa volonté d’unifier le royaume, il a créé la poste d’Etat, ancêtre des P.T.T.

LOI DU 23 JUILLET 1793
Un cadre rigide est mis en place pour les correspondances par signaux (Télégraphe de Chape).

LOI DU 2 MAI 1837
Prévoir ce qui n’existe pas encore (elles instituent le monopole des transmissions télégraphiques).

LOI DU 27 DÉCEMBRE 1851
Pas de changement de régime pour le télégraphe (Napoléon III met les points sur les I "Aucune ligne télégraphique ne peut être établie ou employée à la transmission des correspondances que par le gouvernement".

LOI DU 30 JUIN 1923
Deux précautions valant mieux qu’une, le législateur précise sa pensée sur les moyens de transmission autres que les machines télégraphiques. "

Les dispositions du décret loi de 1851, relatives au monopole et à la police des lignes télégraphiques, sont applicables à l’émission et à la réception des signaux radioélectriques de toutes natures".

LE DÉCRET DU 28 DÉCEMBRE 1926
Un statut, mais des postes privés autorisés. Le décret prévoit que le réseau de radiodiffusion comporte trois stations nationales et dix-huit stations régionales. Tous les postes de radiodiffusion seront soumis au contrôle de l’administration des P.T.T. et du ministre de l’intérieur.

LOI DU 19 MARS 1928
Vers un monopole absolu. Les stations privées sont en sursis.

L’inapplication du décret de 1923 et de celui de 1926 expliquent qu’il faut attendre un nouveau texte pour pouvoir dresser la liste des postes privés qui reçoivent une existence légale à titre transitoire.
Les treize stations privées déjà existantes se voient confirmer leur autorisation d’émettre.
Le Poste parisien.
Radio-Agen
Radio-Bêziers.
Radio Bordeaux-Sud-Ouest.
Radio-Juan-les-Pins.
Radio-LL
Radio-Lyon.
Radio-Mont-de-Marsan.
Radio-Monpellier.
Radio-Nimes.
Radio-Toulouse.
Radio-Vitus.
Radio-Paris.
Radio-Normandie, oubliée dans la liste attendra le 18 février 1929.

Les années 1933, 1935, 1936, 1938, 1939, sont autant de dates de décrets portant sur le fonctionnement de la radio diffusion. Ils vont tous dans le même sens : Affirmé le rôle de l’Etat.