Statuts (5 pages) Conventions (4 pages)
Morgane est décédée le 30 décembre 2001 emportée par une avalanche en bordure
des pistes de Tignes en Tarentaise. Cette mort brutale ne lui a pas permis de
mener à bien son projet de vie déjà largement tourné vers les autres avec un
souci éducatif permanent. Ses proches ont décidé de collecter des fonds pour
contribuer au développement de projets éducatifs menés dans des pays où elle
aurait aimé enseigner.
Article 1 - Constitution - Dénomination. Il
est fondé entre les soussignés fondateurs et toutes les personnes qui adhéreront
aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901
modifiée et ses textes d'application ayant pour dénomination Association
Morgane.
Article 2 - Objet. La présente Association a
pour objet de prolonger ou développer, sous des formes les plus larges
possibles, le projet éducatif que Morgane se trouve dans l'incapacité d'assurer
depuis son décès le 30 décembre 2001. Les actions soutenues seront toujours
choisies parmi des projets structurants d’intérêt général et initiés par les
interlocuteurs locaux.
Article 3 - Durée. La durée de l'Association est illimitée à compter de sa déclaration.
Article 4 - Siège. Le siège est fixé au 5,
impasse de la Coudre - 44300 NANTES. Il peut être transféré partout en France
sur simple décision du Conseil d'Administration.
Article 5 - Membres-Adhésion.
Deviennent automatiquement membres de l'Association, et sans limitation de
durée, les personnes physiques ou morales qui participent au moins une fois aux
appels de dons effectués pour financer les projets conformes à l'objet de
l'Association. Les apports en nature sont possibles. Parmi les membres de
l'Association, certains peuvent devenir membres actifs. Les membres actifs sont
cooptés parmi les membres donateurs par le Conseil d'Administration à la
majorité des deux tiers des Administrateurs. Certains membres actifs peuvent
devenir membres de droit.
Article 6 - Perte de la qualité de membre. La
qualité de membre se perd :
- par démission adressée par écrit au
président de l'Association ;
- par décès de la personne physique ;
- par décision du Conseil
d'administration à la majorité des deux tiers.
Article 7 - Ressources. Les ressources de
l'Association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et
règlements en vigueur. Elles sont en totalité et sans exclusive affectées aux
seuls buts directs issus de l'objet de l'Association.
Article 8 – Conseil d'Administration.
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de sept
membres au moins et de onze membres au plus, tous choisis parmi les membres
actifs. Sont membres de droit du Conseil d'Administration à la constitution de
l'Association : Erwan Henri GROSSMANN, Fanny Hélène GROSSMANN, Blandine Marie
DEVOUGE et Pierre GROSSMANN. Les autres administrateurs sont élus pour trois ans
par l'Assemblée Générale annuelle des membres actifs. A l'unanimité, de ses
membres, le Conseil d'Administration a la faculté de coopter de nouveaux membres
de droit. Le Conseil d'Administration devra toujours être majoritairement
composé de membres de droit.
Article 9 – Renouvellement des membres du Conseil
d'Administration. Les élections des Administrateurs sont organisées
chaque année par le Conseil d'Administration sortant lors d'une Assemblée
Générale convoquée au moins un mois avant. La convocation à l'Assemblée Générale
comporte le rapport moral et d'activité du Président et la présentation des
comptes par le Trésorier. Ces documents sont préalablement approuvés et visés
par le Conseil d'Administration. Les Administrateurs non membres de droit sont
renouvelés par tiers chaque année à l'issue d'un vote en Assemblée Générale. Les
deux premières années, les membres sortants sont tirés au sort. Les membres
sortants sont rééligibles.
Article 10 – Pouvoirs du Conseil d'Administration/
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour
prendre toutes les décisions que nécessite le fonctionnement de l'Association.
Il rend compte annuellement de sa gestion à l'Assemblée Générale des membres
actifs.
Article11 – Fonctionnement du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président. Pour délibérer valablement, le quorum de la moitié des ses membres, présents ou représentés plus, un doit être atteint. Il délibère à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Il est tenu un procès verbal des séances du Conseil. Le Conseil d'Administration élit en son sein un Bureau composé au moins : d'un Président, obligatoirement choisi parmi les membres de droit, d'un Trésorier et d'un Secrétaire. Ces membres, au maximum de cinq, constituent le Bureau de l'Association. Ils sont élus pour un an par le plus prochain Conseil d'Administration qui suit l'Assemblée Générale et rééligibles. La durée de leur mandat ne peut excéder leur mandat au Conseil d'Administration.
Article 12 – Pouvoirs des membres du Bureau.
Le Président est doté du pouvoir de représenter l'Association dans tous les
actes de la vie civile. Il peut ester en justice sur mandat du Conseil
d'Administration, mais aussi déléguer cette fonction. Il a le pouvoir conjoint
de signature avec le Trésorier sur les comptes bancaires de l'Association. Le
Trésorier est chargé de la tenue et de la présentation des comptes. Il a le
pouvoir conjoint de signature avec le Président sur les comptes bancaires de
l'Association. Le Secrétaire est chargé de l'établissement et de la tenue des
procès verbaux des séances du Conseil.
Article 13 – Assemblée Générale. L'Assemblée
Générale est composée des membres actifs. Elle se réunit une fois par an et
chaque fois qu'il est besoin sur convocation du Président de l'Association ou à
la demande de la moitié plus un des Administrateurs ou des membres actifs.
Elle délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés par
pouvoir donné à un membre actif qui ne peut détenir un nombre de pouvoirs
supérieur à 10 % du nombre total des membres actifs. Les modifications de
statuts ou la dissolution de l'Association ne peuvent être décidées que par les
deux tiers des membres présents ou représentés représentants eux-mêmes les deux
tiers des membres actifs de l'Association.
Article 14 – Dissolution. En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale nomme deux liquidateurs parmi les membres de droit du Conseil d'Administration. Elle prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net subsistant sans pouvoir les distribuer à d'autres fins que celles poursuivies par l'Association et reprises dans son objet.
Les Membres
fondateurs représentés par les Membres de droit :
Blandine Devouge Erwan Grossmann Fanny Grossmann Pierre Grossmann
Statuts déposés le 30 janvier 2003 en Préfecture de Loire Atlantique
Entre l’ASEM, Association Sénégalaise pour l’Ecole Moderne (BP 12 Ross Béthio –
Sénégal), représentée par Papa Meïssa HANNE, son Président et l’Association
Morgane (5, impasse de la Coudre 44300 NANTES – France), représentée par
Blandine DEVOUGE, sa Présidente, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet - Préambule et exposé des
motifs - Dans la poursuite de ses buts, l’Association Morgane a décidé d’aider
l’ASEM à construire un centre de formation d’instituteurs aux méthodes de la
pédagogie Freinet. Il sera prioritairement destiné aux instituteurs membres de
l’ASEM ou qui enseignent selon les principes Freinet. A la fin de l’opération,
le centre sera propriété de l’ASEM. Ainsi, l’Association Morgane s’engage à
financer à hauteur de ses moyens la construction d’un centre de formation
d’instituteurs qui sera localisé dans les quartiers ouest de la ville de Dagana
sur un terrain de 3 000 m2 donné à l’ASEM par le Maire de la ville de Dagana. Ce
centre sera dénommé : « Centre de formation Morgane ».
Article 2 – Description du projet - Ce
centre sera composé d’une salle de formation, d’une salle de documentation, d’un
bureau et d’un magasin, d’un ensemble de sanitaires, de chambres d’hébergement,
d’une cuisine et d’une case traditionnelle, le tout entouré d’un mur d’enceinte
selon les traditions du pays. En fonction de ses besoins prochains, la ville de
Dagana devrait construire sur un terrain proche une école associée au centre de
formation d’instituteurs qui pourrait être un centre pilote et d’expérimentation
des principes Freinet.
Article 3 – Phases - Les bâtiments seront
construits par phases successives en fonction des moyens disponibles de
l’association et du rythme auquel ils pourront être dégagés. Des compléments de
financement pourront être apportés par des organismes extérieurs après
acceptation des deux associations et négociation éventuelles de contreparties.
Article 4 – Construction - Ce centre sera
construit selon les méthodes en vigueur dans la région qui devront prendre en
compte un soucis d’esthétique et de qualité ainsi que des impératifs de
longévité. Un homme de l’art élaborera les plans et suivra la construction.
L’ASEM s’engage à assurer la maîtrise d’ouvrage et donc à être le relais entre
tous les corps de métiers qui seront partie prenante de la construction. Elle
sera délégataire de la bonne fin des travaux selon le programme décidé
conjointement. Le mobilier et le premier équipement pourront être financés par
l’Association Morgane en fonction de ses moyens et des besoins concertés avec
les utilisateurs.
Article 5 – Financement - La construction du
centre démarrera dès que les deux associations auront donné leur accord sur les
plans d’ensemble, les budgets, les différentes phases du programme et leurs
financements. Il est annexé à la présente convention : un plan de financement
global et des différentes phases de l’opération ainsi qu’un échéancier des
travaux en fonction des moyens libérés. Ces éléments pourront être modifiés avec
l’accord des deux associations. L’Association Morgane prendra en charge le coûts
de la construction et les frais engagés pour sa réalisation, y compris les frais
que l’ASEM pourrait avoir à engager par avance pour rendre cette réalisation
possible (transports, frais administratifs, etc…) à hauteur de ses
disponibilités. L’accord sur les budgets de dépenses du trimestre à venir sera
donné par la Présidente de l’Association Morgane sur justifications des dépenses
du trimestre précédent. Un point semestriel détaillé sera effectué pendant toute
la période des travaux. Les copies des factures acquittées seront régulièrement
transmises à l’Association Morgane.
Article 6 – Moyens - L’Association Morgane
s’engage à virer au compte de l’ASEM une somme de sept millions cinq cents mille
francs cfa dès la signature de la présente convention. Ce premier apport devra
financer les frais administratifs de départ, les études et plans préalables à la
construction et la première tranche de travaux qui sera donc déterminée en
fonction de cette dotation initiale. L’association Morgane s’engage à tout
mettre en œuvre pour compléter le financement de la construction et de
l’équipement du Centre, elle n’a cependant d’obligation ni de montant ni de
durée. Chaque nouveau versement fera l’objet d’un avenant validant le
financement de la nouvelle phase, de sa nature, de son montant et de son
échéance.
Article 7 –Fonctionnement – L’ASEM s’engage à
fournir un budget de fonctionnement de l’équipement, dans ses différentes phases
et sa configuration complète et définitive. Elle devra présenter les
financements envisagés pour faire face aux besoins nouveaux dégagés par le
fonctionnement du Centre.
Article 8 – Gestion - L’ASEM sera seule
responsable de la gestion du Centre de Formation Morgane, elle en aura la totale
jouissance et la responsabilité d’utilisation. Elle aura la faculté d’en assurer
le prêt ou la location. Ce centre ne pourra cependant être utilisé à des fins
privées, religieuses ou politiques. Les éventuels produits des locations
reviendront intégralement à l’ASEM qui en disposera comme bon lui semble dans le
respect de ses statuts.
Article 9 – Rapport d’activité – A la fin de
chaque année civile ou de chaque année scolaire, et aussi longtemps que
l’association Morgane en fera la demande, l’ASEM s’engage à fournir un rapport
retraçant l’activité du centre pendant l’exercice écoulé.
Article 10 – Pérennisation - L’ASEM en
fonction des moyens dont elle disposera, mettra en œuvre toutes les dispositions
utiles ou mécanismes de pérennisation des activités et d’entretien des locaux.
Article 11 - Modifications - Les dispositions
de la présente convention de partenariat sont susceptibles de modifications par
le biais d’avenants négociés par les parties.
Article 12 - Dispositions particulières -
Les litiges ou conflits qui surviendraient au cours de l’exécution de la
présente convention seront réglés à l’amiable. En cas de désaccord, les deux
partenaires feront recours à l’arbitrage d’une personnalité choisie d’un commun
accord.
Pour l’ASEM,
Pour l’Association Morgane,
Papa Meïssa HANNE, Président
Blandine DEVOUGE, Présidente
Fait à Diawar et Nantes, le 27 mai 2003 en deux exemplaires originaux
