Georges Brossard



Valeurs de gauche et déchéance de la nationalité

Dernière mise à jour le 26/12/2015

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L'opposition à l'extension de la déchéance de la nationalité française aux binationaux français de naissance coupables de terrorisme repose sur l'idée que cette extension constituerait une offense aux valeurs morales de la gauche. La déchéance de nationalité, c'est la République reniant ses enfants, c'est l'idée élitiste que la nationalité française se mériterait plus qu'une autre, etc.

Sans discuter ici la valeur de tels arguments recevables en eux-mêmes, il faut remarquer qu'ils s'appliquent aussi bien à la déchéance de nationalité telle qu'elle existe actuellement pour les binationaux naturalisés. Or ceci suppose une entorse au principe de l'égalité de la loi pour tous. Ceci suppose que la nationalité acquise par naturalisation a moins de valeur que la nationalité de naissance. Ceci suppose certains droits supérieurs à ceux des autres du fait de sa naissance. Ceci s'appelait un privilège avant 1789.

S'il s'agissait donc de mettre en cause la déchéance de la nationalité au nom de valeurs de gauche, c'est pour tous qu'il fallait la mettre en cause, mais cela, personne n'ose le faire ni même y penser. Je ne suis pas sûr que les arguments émotionnels contre la déchéance, pour recevables qu'ils sont, soient d'une aussi grande valeur qu'ils semblent d'abord. Au-delà de son aspect symbolique, auquel on l'a trop souvent réduite, la déchéance de nationalité comporte en effet deux conséquences pratiques importantes : 1/ la possibilité d'expulser ou d'extrader le déchu ; 2/ la fin de l'obligation de le protéger lorsqu'il est à l'étranger, en particulier s'il y est arrêté et accusé. Ces conséquences ne sont pas négligeables. Que dirait-on si la France se voyait obligée de protéger un terroriste arrêté dans un pays où il risque la peine de mort ?


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