Diffamation ou injure : il faut choisir !


J'ai déjà signalé en relatant le procès en appel comment j'ai été condamné pour injures alors que je ne pouvais être jugé que pour diffamation... Devant la tournure que prend l'affaire en Cassation, dont je parlerai très bientôt, il est utile de revenir en détail sur ce brusque revirement opéré par M. Velasco pour tromper le juge, avec le concours bienvenu du ministère public...

Pardon si tout cela est assez technique et nous éloigne beaucoup des ovnis comme des rentrées atmosphériques, mais M. Velasco vient de mettre à exécution le jugement, sans attendre l'issue du pourvoi, en saisissant mes comptes bancaires et d'épargne (3800 € en tout); et comme il manque encore 1800 € il menace de saisir les biens qui me restent, soit pour l'essentiel mon ordinateur... Donc, croyez bien que ça ne m'amuse pas vraiment de me plonger dans les méandres glauques de la «justice», mais si je ne parle pas de cette affaire, je risque de ne plus pouvoir parler de quoi que ce soit très bientôt !


Premières impressions


Dans l'assignation originale, j'étais poursuivi pour «imputations diffamatoires et expressions injurieuses» envers Monsieur Velasco, sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil... voyons donc ce que dit cet article :

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute de qui il est arrivé, à le réparer.

Et c'est tout... Un article fourre-tout au possible, qui interdirait par exemple de dénoncer un escroc du fait que ça lui causerait un préjudice ! La comparaison avec le «cas Velasco» n'est guère exagérée, puisqu'un personnage qui se présente comme expert dans un domaine particulier, et qui se fait payer sur des fonds publics pour rendre des «expertises» dans ce domaine, alors qu'il n'y connaît absolument rien est bien proche d'un escroc !

Je ne voyais pas trop comment on pouvait s'appuyer sur ce simple article de loi pour évaluer la réalité d'une diffamation, mais la question ne se posait pas vraiment en première instance, puisqu'on ne m'avait laissé aucune possibilité de me défendre...

Les choses ont heureusement changé en Appel, où un avocat a été désigné par l'aide juridictionnelle pour assurer ma défense, et il a passé beaucoup de temps sur cette affaire... Mais ses explications ne m'éclairaient guère : l'important en matière de diffamation, disait-il en résumé, n'est pas de prouver ses dires mais de montrer que l'on est de «bonne foi»... Et je devais pour cela montrer qu'il était de notoriété publique que Monsieur Velasco était un fumiste...

Cela ne me satisfaisait pas vraiment : même si j'étais le seul à m'être rendu compte qu'il était totalement nul dans le domaine des rentrées atmosphériques ça n'en était pas moins vrai, et c'était totalement aberrant alors qu'il se présentait comme expert dans ce domaine !

Bref, nous avons fait de notre mieux pour nous entendre, mais pour moi tout ça n'était alors pas très clair...


Flûte, on s'est trompé de loi !


Ça l'est devenu après la clôture du dossier, lorsque le ministère public (le «Parquet», représentant l'État dans un tribunal pénal) a recommandé un changement important :

Il importe d'observer que l'action initialement introduite par Mr Jean-Jacques VELASCO ne peut être envisagée sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, dans la mesure où, applicable en l'espèce, la Loi du 29 Juillet 1881 s'analyse en un texte dérogatoire au Droit commun, tel étant le sens, à cet égard, d'une jursisprudence constante.

Voilà donc qu'après la clôture du dossier et à quelques jours de l'audience, on changeait la loi par laquelle j'étais attaqué !

Cette Loi du 29 juillet 1881 concerne la presse en général, aussi bien pour les dispositions légales à observer, le droit de réponse, les délits de presse, etc. Elle contient de ce fait de nombreuses règles spécifiques et assez contraignantes, et c'est pourquoi de plus en plus de plaignants préféraient faire appel aux articles fourre-tout du code civil, si bien que la Cour de cassation a fini par interdire définitivement de telles pratiques dans son Assemblée plénière du 12 juillet 2000 :

Les délits de presse prévus par la loi pénale spécifique de 1881, ne peuvent être réparés sur fondement de la responsabilité civile

C'est donc bien en fonction de la loi sur la presse que j'aurais dû être jugé (même si la plainte datait d'avant 2000, il y avait déjà une longue jurisprudence sur le sujet, et des attaques parues dans une revue relevaient clairement de cette loi sur la presse), et l'intervention du ministère public était sur ce point tout à fait justifiée...

Toutefois, si on se contente de dire au dernier moment qu'il suffit de confirmer le jugement précédent en substituant simplement la loi du 29 juillet 1881 à l'article 1382 du Code civil, on ne voit pas pourquoi cette loi aurait été faite ! Et c'est pourtant bien ce que le ministère public conseillait au juge :

Confirmer ledit Jugement en toutes ses dispositions, en application : non des Articles 1382 et 1383 du code civil, mais de la Loi du 29 Juillet 1881.

Il fallait encore s'assurer que toutes les exigences de cette loi avaient été respectées... Le ministère public s'est contenté de le vérifier pour le délai de prescription : une plainte concernant un délit de presse doit être faite dans les trois mois suivant la publication du texte attaqué... Et ensuite, toutes les réponses doivent respecter successivement ce délai de trois mois, sous peine d'être nulles.

Et le ministère public a donc constaté que ce délai avait bien été respecté par tous :

Aussi importait-il de savoir si, en première instance, la prescription de trois mois prévue par ce texte avait été interrompue car, dans la négative, la procédure s'en fût trouvée viciée, l'éventualité d'une telle irrégularité s'analysant en un moyen d'ordre public.

Or, au fil de l'élaboration des présentes écritures, le Ministère Public a estimé prudent de prendre la précaution de se faire communiquer la procédure suivie devant le Tribunal. En effet, le Jugement présentement déféré fait état d'une assignation délivrée le 29 Décembre 1997, puis de conclusions additionnelles signifiées le 22 Juin 1998. Or, il ressort du dossier de la procédure suivie devant le Juge du premier degré qu'un acte contenant des conclusions a été délivré à la personne de Mr Robert ALESSANDRI le 25 Mars 1998, d'où le respect scrupuleux du fatidique délai de trois mois, du reste respecté par l'intimé en cause d'appel.

En fait, ce délai a été respecté souvent à quelques jours près, comme s'il avait été clair pour tout le monde (sauf moi !) que c'était la loi sur la presse qui était appliquée, même si elle n'avait pas été évoquée !

Mais cette loi ne se contente pas, loin de là, d'imposer ce délai de prescription... Voyons quels articles concernent la diffamation...


Attaquons, on choisira le prétexte plus tard...


Le principal est l'article 29, qui explique justement ce qu'est une diffamation, et la distinction par rapport à une injure :

Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

[...]

Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

Il se trouve que tout au long du procès, les deux termes ont été constamment mélangés par l'accusation.

Ainsi trouvait-on dans l'assignation :

Monsieur ALESSANDRI a porté à l'encontre de Monsieur VELASCO des appréciations manifestement diffamatoires et injurieuses.

[...]

Il est constant que cet article contient des imputations diffamatoires et des expressions injurieuses.

[...]

On ne peut admettre, même dans l'hypothèse d'une discussion polémique, que soient utilisés à l'encontre de celui dont on ne partage pas l'opinion des termes outrageants et des expressions diffamatoires.

Le juge ne s'était de son côté pas prononcé, en écrivant dans la condamnation rendue le 26 novembre 1998 :

Attendu que l'ensemble de ces écritures, par lequel Jean-Jacques VELASCO y est décrit [...] sans la moindre précaution de style, comme un «fumiste», voire «un personnage nuisible», «incompétent», «sans aucune connaissance», commettant des «âneries» et d'une «nullité absolue», constitue à l'évidence un dépassement outrancier et fautif, au sens de l'article 1382 du Code Civil, des droits d'une critique normale, objective, raisonnable et constructive.

Si les termes peuvent passer pour des injures lorsqu'ils sont ainsi extraits de leur contexte (j'écrivais «personnage nuisible» à la réputation du CNES, «incompétent», «sans aucune connaissance», «nullité absolue» dans le domaine des rentrées atmosphériques...), un dépassement des droits de la critique ne peut concerner qu'une diffamation, puisque les injures ne reposent par définition sur aucune critique !

Dans les premières conclusions de Velasco en Appel (23 juillet 1999), le terme d'injures était pour la première fois utilisé seul :

Partant, il postule à l'admissibilité des termes développés dans les articles incriminés à l'encontre de Monsieur VELASCO, et à la justification de ses injures.

Ainsi Monsieur VELASCO décrit par Monsieur ALESSANDRI comme «un fumiste», un «personnage nuisible», «incompétent», «sans connaissance», «commettant des âneries» et d'une «nullité absolue», le tribunal a constaté que cela constituait un dépassement outrancier et fautif de droits de la critique qui doit rester normale, objective, raisonnable et constructive.

Mais on voit qu'il s'agissait de récupérer les mots extraits de leur contexte tels qu'ils avaient été exposés dans le premier jugement...

Dans les deuxièmes conclusions en Appel (2 août 1999), beaucoup plus complètes, les mentions d'injures et de diffamation étaient à nouveau associés, avec une prédominance du second :

Il n'est pas contesté à Mr ALESSANDRI le droit de critiquer les conclusions du SEPRA, même si ces critiques sont sans fondement et scientifiquement erronées, mais à la condition qu'elles s'inscrivent, comme l'a retenu le Jugement dont appel, dans une critique normale, objective, raisonnable et constructive.

À partir du moment où l'auteur de ces critiques sort de ces limites pour injurier et diffamer une personne dénommée, il ne défend plus normalement, objectivement, raisonnablement et de façon constructive la thèse qu'il soutient.

Le concluant dénie à Mr ALESSANDRI la possibilité de contester sa compétence professionnelle, alors qu'il bénéficie de la confiance de son employeur, le CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES SPATIALES, et de la communauté des ingénieurs et professionnels avec lesquels il travaille.

En donnant connaissance au concluant de cette lettre, le CNES confirmait au concluant qu'il partageait entièrement son sentiment quant au caractère outrancier et diffamatoire des allégations figurant dans cet article (lettre du 18 JANVIER 1998).

M. Velasco a ensuite régulièrement versé de nouvelles «conclusions» au dossier (29 octobre 1999, 6 janvier, 24 mars, 16 juin, 11 septembre, 25 octobre 2000), mais je n'en ai pas eu connaissance : mon avocat m'a simplement dit qu'il se contentait de reprendre les termes des conclusions précédentes en augmentant à chaque fois le dédommagement demandé, ceci pour essayer d'accélérer la procédure...

De mon côté, puisque la plupart des phrases qui m'étaient reprochées se rapportaient à la compétence professionnelle de M. Velasco dans un domaine technique précis dont il se prétendait expert, j'ai toujours pensé être poursuivi pour diffamation, le terme d'injures ayant été rajouté pour faire bonne mesure... Et il me semblait que c'était bien ce que pensait aussi Velasco, en me «déniant la possibilité de contester sa compétence professionnelle» et en prétendant que mes critiques étaient «sans fondement et scientifiquement erronées».


L'utilité de la distinction


La distinction entre injure et diffamation n'est pas anecdotique, elle est tout à fait essentielle au regard de la loi :

Puisqu'une injure est une invective ne reposant sur aucun fait précis, il n'est pas question d'examiner l'argumentation : une injure, c'est quelque chose qui n'est pas argumenté, et la seule excuse que l'on peut invoquer est d'avoir été provoqué !

Par contre, une diffamation est une allégation appuyée sur des faits précis, lesquels doivent donc être étudiés.

Si les faits allégués sont prouvés, il n'y a pas de problème, il n'y a pas de diffamation (sauf s'il s'agit de faits portant sur la vie privée ou bénéficiant d'une prescription, rien qui concerne la présente affaire). Donc, dire que M. Velasco est une «nullité absolue dans le domaine des rentrées atmosphériques» n'est pas une diffamation si j'apporte la preuve que c'est vrai. Et des preuves, il en figurait un bon nombre dans mon article, et j'en avais bien d'autres en réserve... Vous pouvez en trouver la liste exhaustive dans mon texte «Quinze ans d'âneries sur les rentrées atmosphériques».

Bien sûr, il fallait encore que des personnes compétentes puissent attester que mes critiques étaient justifiées, et que M. Velasco avait accumulé à chaque occasion les erreurs grossières portant sur les connaissances les plus élémentaires en matière de rentrées atmosphériques... Sans un tel soutien, Velasco pouvait jouer d'un argument d'autorité et de la confiance que lui témoignait le CNES... Et on a vu qu'il n'a pas manqué de le faire ! C'est pour trouver de tels appuis que j'avais rédigé et diffusé un «Appel aux scientifiques n'ayant pas peur de dire ce qu'ils pensent»... Et c'est parce que je les ai trouvés que Velasco s'est vu obligé d'utiliser d'autres formes de tromperie et de s'attirer la complicité du ministère public, comme nous allons le voir.

Un problème se pose toutefois, c'est que ces preuves doivent être apportées dans les dix jours suivant l'assignation... Ce qui m'était tout à fait impossible puisque, outre le fait qu'il n'est nullement question de cela dans l'article 1382 du Code civil par lequel j'étais poursuivi, il m'était interdit d'apporter quoi que ce soit en première instance : je n'avais pas les moyens de payer un avocat, l'aide juridictionnelle m'était refusée sous de mauvais prétextes, et le juge m'expliquait que je ne pouvais pas me défendre sans avocat, et que même si je lui apportais des documents il n'aurait pas le droit de les examiner !

Voilà qui posait un premier problème au regard de l'application de la loi du 29 juillet 1881 au lieu de l'article 1382 du Code civil...

Un second moyen de défense, qui a été choisi par mon avocat en Appel, est de prouver sa «bonne foi».

En matière juridique, cela signifie :

que l'on croyait sincèrement à la réalité des faits (la question ne se pose pas puisque les faits sont réels : M. Velasco s'est présenté pendant douze ans comme expert dans un domaine auquel il ne connaît strictement rien);

que l'on a fait preuve de prudence (c'était mon cas, je n'aurais jamais écrit que M. Velasco était une nullité, au sens littéral du terme, dans le domaine des rentrées atmosphériques si je n'avais pas été absolument certain que ce fut le cas et si je ne l'avais pas démontré de façon incontestable);

que l'on n'agissait pas par animosité personnelle (c'était bien le cas lorsque j'écrivais cet article... Depuis les choses ont un peu changé mais en cas de nouveau procès portant sur ce que j'ai écrit depuis je plaiderai la provocation !)

que l'on poursuivait un but légitime (Velasco a abusé le public pendant douze ans — neuf à l'époque de l'article — sur ses compétences d'expert en rentrées atmosphériques au sein d'un service public, et il s'est servi de ses erreurs pour discréditer les chercheurs privés tels que moi-même... La dénonciation de cela, en termes suffisamment forts pour attirer l'attention dans une revue à faible tirage, était indiscutablement un but légitime; je cite le Dalloz : L'extrême vivacité du ton ou des inexactitudes [pour ma part, je ne me permettrais aucune inexactitude en écrivant que quelqu'un est totalement incompétent] n'empêchent pas l'admission de la bonne foi si l'intérêt social de l'information emporte la conviction du juge).

Il est inutile d'insister sur l'argumentation puisque nous allons voir que le juge a trouvé un moyen de ne pas examiner les preuves de ma bonne foi, directement inspiré par... la mauvaise foi de Velasco et du ministère public...

Le fait est que tout au long de «l'affaire», j'ai toujours été persuadé, à juste titre, que j'étais poursuivi pour diffamation.


Première injure objective de l'histoire


Et voilà qu'après la clôture du dossier, le ministère public remettait tout en cause en estimant que je devais être jugé pour injures :

En effet, il convient d'observer qu'une critique, fût-elle objective, doit s'exprimer en des termes pondérés, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Ainsi, exprimés à mots non couverts, les propos tenus par Mr Robert ALESSANDRI dans l'article de presse présentement déféré à la COUR et dont il fut l'auteur s'analysent à tout le moins à une injure publique génératrice d'un préjudice [...]

Voilà que le ministère public invente une nouveauté en droit : l'injure reposant sur une critique objective !

Et il justifiait cette hérésie par le fait que je me retranche derrière des considérations purement terminologiques en considérant que les mots «fumiste» et «incompétent» figurent au dictionnaire. Cela, c'est totalement mensonger, ni moi ni mon avocat n'avons jamais rien écrit de tel : j'ai démontré de façon parfaitement argumentée que M. Velasco est totalement incompétent dans le domaine des rentrées atmosphériques, et j'estime que le terme de «fumiste», tel que le définissent les dictionnaires ou quelle que soit l'acception qu'on puisse lui donner, n'est nullement excessif pour quelqu'un qui se présente pendant douze ans dans tous les médias comme expert dans un domaine auquel il ne connaît strictement rien...

C'est le ministère public qui ignore totalement la loi en considérant que le terme «incompétent» dans un domaine particulier, lorsqu'il est appuyé par des faits précis, peut être considéré comme une injure !

Et il ignore encore, ou feint d'ignorer, l'article 53 de cette même loi du 29 juillet 1881, qui est LE PLUS COMMENTÉ EN MATIERE DE DIFFAMATION OU D'INJURE :

La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite.

En citant la jurisprudence concernant cet article, le Dalloz sur la communication est on ne peut plus clair sur son utilité :

Dans l'intérêt de la défense, l'objet de la poursuite et les points sur lesquels le prévenu aura à se défendre doivent être définitivement déterminés par la citation; le prévenu ne doit avoir aucune incertitude sur les faits qui servent de base à la poursuite, sur la signification qui leur a été donnée...

L'article 53 de la loi de 1881 interdit de retenir un même fait sous des qualifications distinctes; doit être annulée la citation qui vise à deux reprises un fait unique sous la double qualification d'injure et de diffamation, ce qui n'a pu qu'induire en erreur les prévenus sur l'objet exact de la prévention et ne les a pas mis en mesure d'assurer efficacement leur défense.

Et on peut citer aussi le rapport de la Cour de Cassation de 1999 (Chapitre VIII, l'Évolution récente de la jurisprudence en matière de presse, visible sur Internet) :

L'article 53 soumet l'assignation civile, comme la citation directe, à des conditions de forme qui, aux termes du troisième alinéa de ce texte, sont imposées à peine de nullité. Les unes ont trait au contenu de l'acte, les autres à sa mise en oeuvre.

[...]

La qualification est la dénomination légale attribuée aux faits. C'est elle qui motive le contrôle de la Cour de cassation sur le sens et la portée des propos incriminés.

Elle doit être précise devant la juridiction civile comme devant la juridiction pénale. La qualification d'un fait unique doit être elle-même unique. La loi prohibe les qualifications alternatives ou cumulatives. La règle a été très souvent rappelée à propos des qualifications de diffamation ou d'injures, par la

Chambre criminelle (Crim. 3 avril 1957, Bull. n° 318, 9 mars 1965, Bull. n° 70, 2 mai 1972, Bull. n° 149, 7 mai 1975, Bull. n° 119, 3 juin 1982, Bull. n° 142, 19 mai 1987, Bull. n° 205, 16 janvier 1990, Bull. n° 26).


Comment donc le ministère public pouvait-il ignorer cette «règle très souvent rappelée» concernant précisément la distinction entre diffamation et injure ?

Je cite à nouveau le Dalloz :

Lorsqu'une imputation diffamatoire contient une expression injurieuse, l'injure est absorbée, et seule la diffamation est poursuivie.


Les motifs du revirement


Il est donc évident que le ministère public, qui a attendu d'être à moins d'une semaine de l'audience pour déposer ses conclusions, a volontairement cherché à tromper le juge sur l'objet de la poursuite... Et M. Velasco faisait exactement la même chose, en répondant le 15 novembre 2000 (lui aussi au tout dernier moment, à quatre jours de la clôture du dossier) à une sommation interpellative :

Je n'entends pas apporter de réponse précise aux questions posées. Elles ne sont pas liées à l'action pour injure que j'ai engagée.

Les questions qui lui étaient posées portaient pourtant précisément sur ses compétences professionnelles en matière de rentrées atmosphériques, et étaient donc tout à fait liées à l'action pour diffamation qu'il avait engagée du fait que j'avais écrit qu'il était une nullité absolue dans ce domaine !

Mais cette sommation n'a jamais été versée au dossier, puisque l'huissier toulousain qui l'a exécutée, excédé par les difficultés qu'il avait rencontrées pour trouver Velasco (lequel s'est caché jusqu'au dernier moment), voulait être payé plus que par l'aide juridictionnelle... Le ministère public ne pouvait donc normalement pas en avoir connaissance, et de son côté Velasco n'était pas censé savoir lorsqu'il faisait cette réponse que le ministère public allait, dans ses conclusions qui seraient versées au dossier un mois plus tard, qualifier les termes qui m'étaient reprochés d'injures...

Il y a donc eu manifestement une entente frauduleuse entre le ministère public et l'accusation, et j'en ai eu la au cours du pourvoi en cassation : l'avocat de M. Velasco écrit en effet dans son mémoire (ce qu'on appelle «conclusions» en première instance et en appel, ça s'appelle un «mémoire» en cassation) que les conclusions du ministère public ont été «notifiées aux parties le 12 décembre 2000». En réalité, si elles sont datées du 12 décembre, elles ont été déposées au dossier le 13 décembre, comme l'indique le juge d'appel, et mon avocat ne les a reçues que le 14 décembre comme vous pouvez le constater (et pour une audience prévue le 19 décembre, deux jours d'écart ça n'est pas négligeable !) :

Fax reçu le 14/12/00 10:38


Il semble donc que le Parquet d'Aix-en-Provence ait transmis ses conclusions à l'avocat de M. Velasco, à Toulouse, avant même de les verser au dossier du juge à Aix-en-Provence ! Mais bien sûr, qu'il y ait eu une telle collusion entre le ministère public et l'accusation, tout le monde s'en fout, ou en tout cas personne ne veut en parler...


Un juge aveugle ou complice...


Le fait est que la manoeuvre a bien réussi, puisque bien que mon avocat maître Rancan ait lors de l'audience attiré l'attention du juge sur l'irrégularité totale de cette requalification des diffamations en injures, ce dernier a suivi aveuglément dans son jugement les recommandations du ministère public :

Attendu que les dix phrases citées textuellement dans l'assignation comportant des termes estimés injurieux, qualifiés comme tels par le premier juge, n'autorisent pas le plaignant à fonder sa demande sur l'article 1382 du Code Civil, mais plus exactement sur la loi du 29 Juillet 1881, les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par ce texte particulier ne pouvant être réparés sur les textes de droit commun de la responsabilité délictuelle;

Attendu qu'il incombe au juge de restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée;

Attendu que le caractère parfaitement injurieux, non sérieusement contesté par Robert ALESSANDRI, d'ailleurs, a été admis par le premier juge selon des motifs pertinents que la Cour adopte expressément;

Attendu que la mauvaise foi étant présumée, dans la diffamation comme dans l'injure, la seule cause d'exonération n'est pas la bonne foi, réservée à la seule diffamation, mais l'excuse de provocation, qui n'est ni démontrée, ni seulement alléguée, l'indignation proclamée face à l'hérésie d'une thèse adverse dans le cadre d'une polémique scientifique touchant un sujet marginal rattrapé par l'ésotérisme ne pouvant manifestement être assimilé à une atteinte personnelle de nature à justifier une telle riposte;


Je cite encore le Dalloz, au sujet de cet article 53 très important que le ministère public aussi bien que le juge ont trouvé bien pratique d'ignorer :

Les juges du fond n'ont pas le pouvoir de substituer une qualification empruntée à la loi de 1881 à celle de droit commun adoptée par la partie poursuivante.

(Les «juges du fond», ce sont les juges de première instance et d'appel, par opposition à ceux de la Cour de cassation).

L'illégalité est donc flagrante, mais je ne verrais rien à redire si le premier juge avait réellement qualifié les termes de mon article d'injurieux, n'ayant jamais eu la volonté de faire annuler le jugement sur des questions de procédure... Mais il s'agit d'un mensonge éhonté, le premier juge n'ayant jamais parlé d'injures... Et le juge Lambray, responsable de ce jugement grotesquement contraire à la loi, a le culot de remarquer que j'ai usé d'une défense concernant la diffamation et non l'injure, après avoir lui-même transformé par surprise et sans aucune justification l'accusation de diffamation en accusation d'injure !

Et pour couronner le tout, il en arrive par ce tour de magie à considérer la lettre de soutien d'un astrophysicien réputé «ancien professeur au collège de France», attestant que mes critiques étaient «judicieuses et bien argumentées», comme un élément jouant en ma défaveur, alors que la lettre de soutien du CNES pour son protégé Velasco joue en ma faveur ! L'absurdité à laquelle conduit cette «requalification» de supposées diffamations en prétendues injures montre à quel point elle est indéfendable... Les lois sont bien faites, lorsque les juges les respectent !


Les dix phrases dites injurieuses


Examinons tout de même l'ensemble des phrases qui m'étaient reprochées dans l'assignation (le jugement doit se limiter à ces phrases-là, comme l'oblige encore l'article 53), pour voir si elles devaient objectivement être considérées comme de possibles diffamations ou des injures :

1) pourquoi les ufologues... «ont-ils préféré discuter uniquement des affirmations du directeur du SEPRA, ce scientifique de dernier sous-sol dont tout le monde sait qu'il n'a qu'une fonction de relations publiques ?»

Certes, le terme de «scientifique de dernier sous-sol» pourrait avoir une connotation injurieuse... pour un scientifique ! Mais Monsieur Velasco est un véritable imposteur en se présentant comme tel, en faisant croire notamment qu'il est titulaire d'un diplôme d'ingénieur... d'une école qui n'existe pas ! Il est seulement titulaire d'un diplôme de technicien supérieur en optique, son statut d'ingénieur lui a été donné à titre de promotion interne au CNES pour une «thèse» à laquelle il n'a jamais fait la moindre référence, comme s'il avait peur de la montrer et même d'en indiquer seulement le sujet (on ne sait donc même pas dans quelle spécialité il est censé être ingénieur !), il n'a jamais écrit le moindre article scientifique, et comme le dit très bien Pierre Neirinck «ne pas reconnaître ses erreurs n'est pas le fait d'un scientifique»... Bref, M. Velasco n'a ni les diplômes, ni les publications, ni l'esprit d'un scientifique : je l'honorais en écrivant qu'il était «un scientifique de dernier sous-sol», puisqu'il n'est pas un scientifique du tout ! Et pour ce qui est de sa «fonction de relations publiques», c'est lui-même qui a déclaré consacrer un tiers de son temps de travail à des «interventions publiques et médiatiques» !

2) «que les contradictions du SEPRA s'expliquent simplement par l'incompétence totale de son directeur en la matière (voir encadré)...»

La matière en question était toujours celle des rentrées atmosphériques, et les quatorze pages de l'article montraient bien de façon parfaitement argumentée que M. Velasco avait commis des erreurs grossières concernant TOUTES les notions les plus élémentaires dans ce domaine précis... Dans ces conditions, accuser Velasco d'incompétence dans ce domaine particulier est l'archétype même d'une possible diffamation (si mes arguments n'avaient pas été fondés), à l'opposé de l'injure !

3) «Quand le CNES emploie des fumistes»

C'était le titre d'un encadré dont le texte ne laissait aucun doute sur le fait que j'employais ce mot pour désigner quelqu'un qui, en étant totalement incompétent dans un domaine précis, se présentait depuis des années comme expert d'envergure internationale précisément dans ce domaine... Dans ces conditions, même si l'on veut donner au terme de «fumiste» une acception plus «lourde» que celle que lui donnent les dictionnaires de «personne peu sérieuse, sur qui l'on ne peut compter», il ne s'agit certainement pas d'une injure...

4) «... Et lorsque cet expert s'est empêtré dans d'invraisemblables contradictions, imprécisions et silences, nos ufologues, mal informés sur des phénomènes peu courants qui n'intéressent pas grand-monde, ont naturellement pensé que ce porte-parole de la science officielle mentait pour cacher une réalité dérangeante.»

Un commentaire particulier est à faire sur cette phrase... Si Monsieur Velasco pouvait me reprocher quelque chose, ça serait d'avoir écrit qu'il «s'est empêtré dans d'invraisemblables contradictions, imprécisions et silences», ce qui ne pouvait bien évidemment être jugé que pour diffamation puisque tout cela été appuyé par des faits précis...

Mais dans ses première conclusions en appel, Velasco reprenait seulement :

«ce porte-parole de la science officielle mentait pour cacher une réalité dérangeante».

Et dans les deuxièmes conclusions, la phrase complète de l'assignation était reprise, mais la mention «que ce porte-parole de la science officielle mentait» était soulignée...

Or, on voit que replacée dans le contexte, ça n'est pas moi qui disait que «ce porte-parole de la science officielle mentait pour cacher une réalité dérangeante», mais «des ufologues mal informés» (et M. Velasco lui-même mentionne qu'un certain Franck Marie n'hésitait pas à distribuer à l'entrée de ses propres conférences des tracts portant en titre Le CNES a menti au public !)... Alors, évidemment, rien dans ma défense ne portait sur le fait que Velasco aurait menti, puisque précisément j'avais écrit tout le contraire ! Et donc, si vraiment j'avais traité Velasco de menteur, ç'aurait bien pu être considéré dans le cadre de cet article comme une injure, puisque ça n'était appuyé sur aucun fait précis...

Il est en tout cas manifeste que Velasco, en soulignant dans cette phrase la partie que je réfutais, a voulu sciemment tromper le juge sur les motifs de la poursuite.

5) «Comment auraient-ils pu se douter que le directeur du Service d'expertise des phénomènes de rentrées atmosphériques était une nullité absolue en matière... de rentrées atmosphériques ? ...»

C'est sans doute ce que j'ai écrit de pire, mais je maintiens que M. Velasco n'avait en 1997 pas le moindre soupçon de connaissance dans le domaine des rentrées atmosphériques, et qu'il est donc sans doute le seul «expert» officiel ayant jamais existé pour qui le terme de «nullité absolue» dans son domaine n'est pas une exagération ! Je n'ai d'ailleurs pas cessé de répéter que si l'on pouvait me montrer qu'il a fait preuve d'un simple début de connaissance dans ce domaine technique très précis en une seule occasion pendant ses neuf ans «d'expertises», je reconnaîtrai avoir usé d'un terme outrancier et cesserai de contester le jugement... Je le répète depuis 1998, et personne , surtout pas lui-même, n'a relevé le «défi»...

6) «... Que s'il ne répondait pas aux question que lui posaient les ufologues et les témoins, c'était parce qu'il ignorait totalement les réponses ? ...»

Cela aussi, c'était parfaitement argumenté... Vous pouvez d'ailleurs vous reporter à ma «lettre ouverte» pour constater que treize ans après avoir commis son «expertise» du phénomène dont mon article traitait (la seule rentrée atmosphérique qui ait jamais fait l'objet de sa part d'un peu plus qu'une simple recopie de l'identification par la NASA dans un entrefilet de presse), il refuse toujours de répondre aux question précises portant sur ses déclarations.

Notons que dans les deuxièmes conclusions, la partie «parce qu'il ignorait totalement les réponses» est soulignée, comme s'il s'agissait d'une assertion arbitraire (donc une injure).

7) «Cette profonde incompétence, Velasco n'a guère chercher à la corriger dans les années qui ont suivi...»

Il s'agissait bien sûr toujours clairement dans le contexte d'une incompétence dans le domaine précis des rentrées atmosphériques, et le fait qu'il ait continué à faire preuve d'incompétence après cette rentrée de 1990 était encore appuyé sur des exemples précis

8) «... mais le CNES devrait réfléchir aux conséquences que pourrait avoir l'incompétence de son représentant...»

Le CNES présente donc pendant des années comme expert, dans un domaine touchant à la sûreté nationale et à la protection du public, quelqu'un qui n'a pas la moindre connaissance dans ce domaine précis et accumule les pires erreurs qu'on puisse imaginer... Et il serait insultant de dire que cela pourrait avoir des conséquences fâcheuses ?

9) «Jean-Jacques Velasco n'a aucune compétence dans le domaine des rentrées atmosphériques, et visiblement aucune connaissance non plus...»

Notons que dans les premières conclusions, il était écrit : «Jean-Jacques VELASCO n'a aucune compétence et visiblement aucune connaissance non plus», la partie dans le domaine des rentrées atmosphériques ayant été occultée, toujours dans l'intention évidente de tromper le juge.

10) «On en vient à se demander comment le CNES peut tolérer qu'un personnage aussi nuisible à sa réputation reste à la tête d'un de ses services... En fait, il est clair que le CNES n'a que faire des ovnis et du SEPRA, et a nommé à sa tête le premier venu qui n'aurait aucune utilité à un autre poste...»

Là encore, dire que Velasco, qui a accumulé les pires sottises dans le domaine pour lequel le CNES l'a longtemps présenté comme expert au niveau national, ait été nuisible à la réputation du CNES, ça n'a rien d'une injure, c'est un truisme ! Le terme «premier venu qui n'aurait aucune utilité à un autre poste» est peut-être un peu excessif, c'est la seule chose que je veux bien concéder dans tout ce qui m'est reproché... Je ne doute pas que Velasco ait fait correctement son travail de technicien supérieur en optique avant de rejoindre le GEPAN puis le SEPRA (il a notamment participé au système optique des satellites Spot)... Mais il n'avait plus rien fait pouvant concerner de près ou de loin la fabrication des satellites (et en ce qui concerne leurs orbites, on constate qu'il n'a jamais fait l'effort d'acquérir un minimum de connaissance dans ce domaine) depuis qu'il était au GEPAN, dont il avait été nommé directeur en 1983... Je ne vois pas très bien à quel poste on aurait pu l'affecter si le GEPAN avait disparu ! Quoi qu'il en soit, il n'y avait rien dans cette phrase qui puisse être considéré comme un terme injurieux.

11) «... se fiant sans doute aux âneries du directeur du SEPRA...»

Il y avait dans l'article une longue énumération, non exhaustive, des âneries en question, et je ne vois vraiment pas quel autre terme moins «injurieux» on pourrait employer tout en donnant une idée objective de la situation !


Je reconnais m'être trompé !


Bref, il n'y a rien dans tout cela qui puisse raisonnablement être considéré comme des injures... Ce qui s'en approcherait le plus serait l'affirmation non argumentée que Velasco «mentait pour cacher une vérité dérangeante», phrase... que Velaso m'attribuait mensongèrement !

Ainsi, il semble que j'aie été condamné essentiellement pour avoir écrit qu'on avait tort de considérer Velasco comme un menteur... Je reconnais donc mon erreur à ce sujet : M. Velasco a fait preuve dans le domaine du mensonge et de la mauvaise foi d'un talent digne d'un professionnel, et je lui présente toutes mes excuses si j'ai pu en douter ! Et je suis sûr que cette qualité rare pourrait lui assurer une brillante carrière politique...

Robert Alessandri



Rubrique SEPRA

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Ce texte a été lu fois depuis le 15/11/2003