Mon procès avec le SEPRA
Premier épisode : le Tribunal de Grande Instance
(16/03/2003)


Nous avons donc un «expert en rentrées atmosphériques» au CNES (l'expert officiel, même) qui, lorsqu'il a été confronté à sa première rentrée atmosphérique (la seule à laquelle il ait consacré un semblant d'étude, il a dû comprendre ensuite qu'il aurait mieux fait de se taire), a fait preuve de l'incompétence la plus invraisemblable : annonce d'une trajectoire complètement fausse obtenue à partir de données correctes par des méthodes d'une absurdité hallucinante, méconnaissance des caractères les plus élémentaires d'une rentrée atmosphérique typique, notamment sa durée maximale d'observation, incapacité de faire la différence entre une photo de rentrée atmosphérique et celle des lumières clignotantes d'un avion... pour ne citer que ses erreurs les plus grossières !

Et non seulement il n'a jamais reconnu ses erreurs (voir ma lettre ouverte restée sans réponse), mais il s'en est servi pour discréditer les ufologues «amateurs» qui trouvaient la trajectoire annoncée par lui totalement incompatible avec les témoignages, et se mettre lui-même en valeur : loin de toutes ces sottises, il avait annoncé «par une méthodologie rigoureuse» l'identification de l'objet (en plagiant les informations gracieusement fournies par un authentique passionné de satellites) et trouvait au contraire une «parfaite concordance» entre la trajectoire complètement fausse qu'il en avait tirée et une «analyse statistique de la répartition géographique des témoignages» qu'il se vantait d'avoir menée (mensonge éhonté, puisque s'il l'avait fait il aurait compris que sa trajectoire était fausse).

Et voilà que quelques années plus tard, un de ces amateurs empêcheurs de tourner en rond découvre la supercherie et la révèle dans une revue bénévole tirée à mille exemplaires, en des termes certes déplaisants mais appuyés par une argumentation solide... Après avoir fait bénévolement le travail que tout le monde était en droit d'attendre de lui, pour lequel il était grassement payé en qualité d'expert de stature internationale, je n'allais tout de même pas le ménager !

Et donc, peu après avoir publié cet article de quatorze pages faisant la lumière sur un phénomène que le SEPRA avait noyé dans la confusion la plus totale, je recevais d'un brave clerc de l'huissier Plaisant (c'est son nom !), le 29 décembre 1997 (joyeuses fêtes !) l'assignation en justice que vous pouvez lire intégralement si vous ne faites pas confiance à mon résumé...

À peu près en même temps, je recevais une lettre à en-tête du CNES, émanant du directeur de l'Établissement de Toulouse et datée du 24 décembre, me menaçant de poursuites du CNES «en cas de récidive». Bien entendu, ce personnage ne faisait aucune mention des arguments techniques très précis que j'avais développés dans mon article, arguant que «le caractère outrancier de mes écrits suffit à jeter le discrédit sur ma publication». Je reconnais volontiers que mon article, s'il venait à s'ébruiter, porterait une «atteinte intolérable à l'image de marque du CNES» (à qui la faute ?), et je comprends qu'on ait voulu m'empêcher de «récidiver»... Malheureusement pour le CNES et son protégé, les tentatives d'intimidation ont plutôt tendance à me mettre en colère.

Monsieur Trempat avait-il seulement lu les quatorze pages d'argumentation, dont le but manifeste était d'apporter les réponses que le public et les ufologues n'avaient jamais obtenues de l'expert du CNES, ou s'était-il contenté de lire les quelques extraits relevés par ce dernier ? La réponse est évidente lorsqu'on lit cette phrase de sa lettre : «Il est constant que ces allégations ont indéniablement un caractère diffamatoire et injurieux et nécessitent une rectification de votre part».

Comparez avec cette phrase extraite de l'assignation : «Il est constant que cet article contient des imputations diffamatoires et des expressions injurieuses que le requérant est en droit de relever pour en demander réparation...»

Ce qui est constant, c'est que M. Trempat n'avait rien lu d'autre que le texte de l'assignation rédigé par l'avocat avec ce vocabulaire très particulier... Je me suis donc empressé de lui envoyer un exemplaire de ma revue, afin qu'il puisse constater par lui-même que l'article n'était pas une attaque personnelle dirigée contre Monsieur Velasco et que toutes mes critiques étaient attestées par une solide argumentation... Et pour faire bonne mesure, j'en envoyais un autre au siège parisien du CNES. Depuis, j'ai toujours envoyé les textes de mes nombreuses «récidives» à M. Trempat et au siège parisien, et je n'ai jamais reçu la moindre réponse... Il semble que le CNES ait renoncé à mettre ses menaces à exécution !

Mais revenons à l'assignation...

Ce que j'avais écrit de pire était sans doute que M. Velasco était «une nullité absolue dans le domaine des rentrées atmosphériques», et un «fumiste» du fait que cela figurait en gros caractères. Mais je n'aurais pas écrit cela si je n'avais démontré de façon inattaquable qu'il ignorait les notions les plus élémentaires dans ce domaine très précis et limité alors même qu'il s'y présentait en expert de niveau international depuis neuf ans (il est allé jusqu'à douze, et même quinze maintenant, puisque si son service n'est plus censé s'occuper des rentrées atmosphériques lui-même n'a jamais démenti sa parfaite qualification dans ce domaine !)

M. Velasco a choisi de m'attaquer selon l'article 1382 du Code Civil sur la «réparation de préjudice»... Un article extrêmement vague qui s'applique à tous les cas où on aurait fait subir injustement à quelqu'un un préjudice, de quelque nature qu'il soit.

Outre le fait que rien de ce que j'ai écrit ne puisse être qualifié d'injurieux (ça serait une diffamation si c'était faux ou excessif, et ça ne l'était pas, mais certainement pas une injure), je ne vois vraiment pas quel préjudice il aurait pu subir du fait d'un article paru dans une revue tirée à 1000 exemplaires et guère lue que dans le milieu très fermé des passionnés d'un «sujet marginal largement rattrapé par l'ésotérisme», comme le dirait plus tard un juge ! Je doute fort que quiconque en aurait entendu parler au CNES si Velasco n'avait voulu y répondre par des poursuites judiciaires, et lui-même en aurait sûrement ignoré l'existence si je ne lui en avais envoyé un exemplaire afin qu'il puisse répondre à mes accusations (six ans plus tard, il ne l'a toujours pas fait).

Et n'allez pas croire que M. Velasco aurait surestimé la diffusion de cette revue, puisque son tirage de mille exemplaire était clairement précisé dans «l'ours» (l'encadré obligatoire contenant les informations légales) en première page, l'endroit même où il avait trouvé que j'étais directeur de publication et rédacteur en chef ! Il était aussi écrit dans l'éditorial de cette même première page que cette revue était «réalisée de façon entièrement bénévole sur un vieil ordinateur équipé de quatre méga-octets de mémoire» (mon vieil ordinateur Atari, sur lequel je travaillais encore il y a moins d'un an).

Quant à dire que «cet article tend à dénigrer Monsieur VELASCO tant sur le plan personnel que sur le plan professionnel», c'est un pur mensonge, puisque toutes mes attaques portaient exclusivement sur ses compétences professionnelles en matière de rentrées atmosphériques... À moins bien sûr que M. Velasco n'ait séduit sa femme et conquis ses amis en fanfaronnant sur ses qualités d'expert en rentrées atmosphériques !

On notera aussi cette phrase savoureuse : le préjudice [...] est d'autant plus marqué que le requérant est responsable au CNES du service mis en cause et qu'à ce titre il est amené à s'exprimer publiquement. Doit-on conclure que l'on force ce pauvre homme à donner aux médias des avis d'expert, présentés comme tels, dans des domaines qu'il ne connaît pas ?

Bref, j'étais conscient que mes écrits ne plairaient pas au chef du SEPRA et parfaitement préparé à me justifier si l'envie lui prenait de vouloir «faire un exemple» avec un obscur ufologue sans moyens afin de dissuader les critiques... Ce que je n'avais pas prévu, c'était l'obligation qui m'était faite de «constituer avocat dans le délai de quinzaine».

M'étant immédiatement rendu au Palais de Justice, j'ai appris qu'en effet on n'a pas le droit de se défendre soi-même au Tribunal de Grande Instance : on a l'obligation d'y être représenté par un avocat.

Notons que la diffamation ou l'injure dans la presse relève normalement de la loi du 29 juillet 1881 du Code Pénal portant sur la liberté de la Presse (nous verrons d'ailleurs que c'est la loi par laquelle j'ai finalement été condamné en appel, alors que l'affaire avait été traitée de bout en bout, jusqu'à l'audience, suivant une procédure civile qui lui est totalement étrangère !), et j'aurais dû alors être jugé devant un Tribunal correctionnel, où j'aurais eu le droit de me défendre seul (ce que j'ai toujours souhaité).

En outre, selon l'importance de l'affaire en matière civile, elle est portée soit devant un Tribunal d'Instance, où on a aussi le droit de se défendre soi-même, soit devant un Tribunal de Grande Instance, où le recours à un avocat est imposé. Mais, direz-vous, comment estime-t-on l'importance de l'affaire ? Uniquement d'après la somme réclamée par le requérant, qui est donc libre de choisir le Tribunal qui lui convient le mieux ! De fait, si M. Velasco avait réclamé moins de vingt-cinq mille francs de dommages en réparation du préjudice que lui a fait subir cet article paru dans une revue tirée à mille exemplaires, plutôt que cent mille francs, j'aurais encore eu le droit de me défendre !

On croirait presque qu'il a fait exprès de m'imposer le recours à un avocat, sachant qu'avec ma situation financière précaire cela me causerait des difficultés, par ces deux choix délibérés dont le jugement en appel démontrera le caractère abusif (l'application du Code Civil pour cette affaire a été clairement déclarée inadéquate, et bien que l'on m'ait donné entièrement tort — en usant, vous le constaterez, de mensonges flagrants — le montant de ma condamnation a été ramené à 10 000 F).

Quoi qu'il en soit, en principe, même quand on n'a pas les moyens de payer un avocat, on peut tout de même en avoir un. Pas un «commis d'office», ça c'est dans les films ! Dans la réalité, vous devez demander «l'aide juridictionnelle», et une commission décidera si vous y avez droit, auquel cas un avocat de votre choix et acceptant de travailler dans ces conditions sera rétribué (très mal) par ce service, et si vous n'en connaissez pas on en désignera un.

Je me suis donc rendu au Bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de Marseille, où une employée m'a affirmé d'emblée, après avoir lu l'assignation, que je n'avais pas droit à cette aide, du fait que j'étais attaqué aussi bien à titre personnel qu'en tant que «directeur de publication» et responsable d'une association, et que les associations n'ont pas droit à l'aide juridictionnelle. Devant mon insistance (puisque j'étais AUSSI attaqué à titre personnel), l'employée à téléphoné à son supérieur (sa supérieure plutôt), qui a confirmé que je n'avais pas droit à cette aide. Et j'ajoute qu'après le jugement, lorsque je me suis présenté au même bureau pour demander à tout hasard cette aide en appel, un autre employé m'a aussi affirmé que les associations n'ont pas droit à l'aide juridictionnelle... J'insiste bien là-dessus parce que j'ai appris plus tard que c'est totalement mensonger : les associations ONT DROIT, au titre de personnes morales, à l'aide juridictionnelle si leur situation financière le justifie !

Je l'ai appris bien trop tard dans le cadre de ce jugement, mais cela pourra servir à d'autres&nbst;: NE CROYEZ PAS ce qu'on vous dit au Bureau d'aide juridictionnelle, et RECLAMEZ les formulaires de demande, ou allez voir un avocat pas trop cupide en lui demandant de faire lui-même la demande (c'est ce que m'a conseillé mon avocat en appel). Lorsque trois personnes différentes du même bureau affirment avec insistance le même mensonge, il ne peut pas s'agir d'une erreur, mais d'une CONSIGNE. Il semble donc qu'au moins au Tribunal de Marseille et en 1998, les employés du Bureau d'aide juridictionnelle n'étaient pas là pour renseigner les plus démunis sur leur droit à une aide juridique, mais pour en dissuader le maximum de faire la demande en leur mentant délibérément !

Bref, je suis reparti persuadé que je n'avais pas droit à un avocat, et il m'était interdit de me défendre sans... L'affaire s'annonçait mal !

Le 25 mars 1998, l'huissier Plaisant me faisait parvenir les «conclusions» de l'accusation, sans rien de nouveau si ce n'est qu'il était précisé : «Affaire Velasco/Alessandri — Tribunal de grande instance de Marseille — 1ère Chambre — M. Guichard — R.G. n°980049 — C.P. du 05.05.1998 à 9 h 30».

J'ignore toujours ce qu'est un «C.P.», mais puisque la date était indiquée je m'y suis rendu, espérant au moins que je pourrais exposer mon cas... Je suis donc arrivé comme un cheveu sur la soupe dans une réunion où un greffier passait en revue les affaires à juger, où les avocats des différentes parties faisaient part d'éventuels problèmes de procédures justifiant un report, et où le juge, M. Guichard donc, décidait de la date des audiences... Ce dernier a bien voulu interrompre la réunion quelques minutes pour m'écouter, et m'a confirmé que je ne pourrais pas me défendre sans être représenté par un avocat : même si je lui apportais des documents pour ma défense, m'a-t-il dit, il n'aurait pas le droit de les lire ! Il «comprenait mon désarroi» (un bien grand mot), mais «il ne pouvait refaire les lois pour moi», et il m'a finalement conseillé d'organiser une quête pour pouvoir payer un avocat ! Tout cela était dit le plus naturellement du monde devant une bonne dizaine d'avocats réunis (il y avait sans doute parmi eux la représentante de Velasco, Maître Christine Bernardot) !

Je n'avais aucune intention de faire une quête, estimant que si on doit avoir de l'argent pour être simplement autorisé à exposer son point de vue il n'y a là rien qui mérite le nom de «justice». Enfin, le juge aurait au moins été informé de ma situation.

Le 22 juin, mon coursier habituel m'apportait de nouvelles conclusions, dans lesquelles il était juste écrit :

Monsieur ALESSANDRI persiste dans son comportement fautif à l'égard du concluant.

En effet, dans le dernier bulletin de liaison de l'Association I.N.H. Évidence dénommé INH Contact, il renouvelle ses dires diffamatoires et injurieux, écrivant notamment : "... Alors, dire que Monsieur Velasco est un fumiste, ça n'a rien d'outrancier, tout au contraire, c'est un euphémisme ! Comment appeler autrement quelqu'un qui se présente comme expert, représentant d'une prestigieuse agence scientifique française, dans des domaines auxquels il ne connaît absolument rien ?"

Vous pouvez vérifier en consultant mon texte que cette phrase est présentée de manière fallacieuse, extraite de son contexte, puisqu'elle suivait la définition modérée que les dictionnaires donnent au mot «fumiste» : «Personne peu sérieuse, sur qui on ne peut compter» !

Ces conclusions étaient accompagnées d'une lettre de M. Trempat assurant M. Velasco de l'entier soutien du CNES,  et des photocopies faxées de mon article, totalement illisibles... Je n'exagère pas, voici un extrait fidèlement reproduit de ces copies :

DES FUMISTES !

Certes, on arrive à lire le mot «fumistes» !

De plus, ces quatorze pages étaient agrafées dans un ordre curieux :

20-19-18-17-16-21-22-23-24-28-27-25-24-26-29 !

Bien sûr, je sais très bien ce que j'ai écrit, mais normalement ces copies étaient identiques à celles que le juge aurait à étudier : c'est dire sur quoi il allait fonder son jugement ! Mais bien sûr, ça n'était pas à l'accusation de fournir des pièces utiles à la défense... J'aurais volontiers donné au juge un exemplaire de ma revue, puisqu'il m'en reste quelques centaines, mais il m'avait clairement dit qu'il n'aurai pas le droit de le lire  !

Je ne pouvais donc qu'attendre la suite des événements... Je pensais que je serais au moins entendu un jour ou l'autre, et que j'aurais le droit d'assister à mon procès... C'était bien mal connaître la «justice» française !

N'ayant plus aucune nouvelle, je me suis rendu au Greffe du Tribunal au mois d'octobre, pour apprendre... que l'audience avait déjà eu lieu, le 17 septembre ! Et devant mon étonnement de ne pas en avoir été informé, on m'a assuré que c'était parfaitement normal : seuls les avocats ont avertis de ce genre de détails... Que dire, puisque tout était normal ? Il s'agissait d'une audience publique, tout le monde pouvait y venir, mais l'accusé n'était pas convié ! Certes, je n'aurais pas eu le droit de me défendre, mais il me semble que ça serait une simple question de courtoisie... On nous demande d'avoir le plus grand respect envers les représentants de la justice, en donnant du «votre honneur» par-ci, du «maître» par-là, on aurait peut-être droit à un peu de considération en retour... Mais non, la considération on ne l'a que si on peut payer un avocat !

Mais enfin, on m'avait informé ce jour-là que je recevrais le jugement en temps voulu... J'étais rassuré, pendant un moment j'avais presque cru être tombé dans un monde virtuel !

Notons pour l'anecdote que 1998 marquait le cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme aux Nations-Unies, que notre pays s'enorgueillit d'avoir initiée. L'article 10 est ainsi rédigé :

«Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.»


Bref, j'ai bien reçu du gentil émissaire de Monsieur Plaisant ma déclaration de mise à mort, pardon mon jugement (il y est bien précisé en toutes lettres que j'ai «succombé» !), le 5 janvier 1999, bien lisible et avec les pages dans l'ordre...

Il y est écrit que les débats ont effectivement eu lieu à l'audience publique du 17 septembre 1998, sous la présidence de Mme Dumon (ainsi, le juge avait changé entre-temps, et ignorait donc les vaines démarches que j'avais faites pour être autorisé à me défendre... Bien entendu, je n'avais pas été informé de ce changement), à laquelle j'étais «défaillant» (en l'occurrence, c'est plutôt la justice qui me semble avoir été défaillante) !

D'ailleurs, précise-t-on, «Le défendeur, Robert Alessandri, quoique régulièrement assigné à personne [tout est normal, vous dis-je], n'a pas constitué avocat.»

Après deux fautes aussi graves (ne pas m'être présenté à une audience dont on n'avait pas jugé utile de m'informer, et ne pas m'être privé de manger pour pouvoir payer un avocat avec mon R.M.I.), je ne pouvais qu'être reconnu coupable, et lourdement condamné !

Détail comique : la date du délibéré avait été fixée au... 5 novembre 1998 ! Peut-être que Monsieur Velasco a eu peur que cette date lui porte malchance, puisqu'elle a finalement été repoussée au 26 novembre !

Le jugement mentionne donc sans le moindre commentaire toutes les phrases relevées dans l'assignation, puisque de toute évidence mon article n'avait pas été lu (et ne pouvait pas l'être, vu la qualité des photocopies fournies !), et ne tient aucun compte du faible tirage de la revue puisqu'il n'avait été mentionné nulle part (ça me semble pourtant un élément essentiel pour apprécier le préjudice causé par un texte !) La juge a quand même dû estimer que puisqu'elle n'avait pas entendu parler de ma revue, elle ne devait pas être tout à fait autant diffusée qu'Ici-Paris ou Voici, et m'a condamné à un montant un peu inférieur aux habituelles condamnations en matière de diffamation dans la grande presse : 30 000 F de dommages et intérêts, plus 6 000 F de compensation des frais.

Trente-six mille francs, c'est le double de ce que la revue avait coûté (impression et expédition, tout le reste étant bénévole), et le quadruple de ce qu'elle avait rapporté, puisqu'elle était loin d'avoir été amortie.

Détail amusant alors que l'aide juridique m'avait été refusée parce que j'étais responsable de l'association éditant la revue : la revue, et donc l'association, serait en droit de me réclamer les frais d'insertion dans le prochain numéro d'extraits du jugement... Mais sans toutefois que «le coût de cette insertion puisse excéder la somme de 5000 F»... À ce prix-là, s'il y avait eu un numéro trois, on pouvait reproduire trois fois l'intégralité du jugement !

Monsieur Velasco sera en tout cas heureux de constater que je me serai au moins acquitté de cette partie de ma condamnation, au-delà même de toutes ses espérances : le jugement, de première instance et d'appel, est intégralement publié sur ce site qui prend le relais de la revue, et il y trouvera certainement une diffusion bien plus large !

Pour le jugement en appel, qui n'est pas moins folklorique que celui-ci, voyez la suite...

Robert Alessandri




Rubrique SEPRA

Retour au sommaire

Écrire à l'auteur

Ce texte a été lu fois depuis le 16/03/2003