... pour éclairer l'avenir ...

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Aujourd'hui, malgré les attaques de toute nature qu'elle a subies, le bilan de la Sécurité sociale s'inscrit au positif: nul ne peut en effet nier son importance dans la vie quotidienne de chacun.

Cet apport a besoin d'être encore développé, amélioré, enrichi, afin de répondre aux besoins de notre temps, à partir de l'intervention active des salariés.

Pour contribuer à la réussite des transformations nécessaires de notre système de protection sociale, la Cgt formule des propositions concrètes.    

Faire passer un nouveau souffle dans l'institution

Le système de solidarité et de justice sociale sur lequel s ' est bâti dès l'origine la Sécurité sociale se situe à l' opposé d'un système assurantiel, qui vise uniquement à répartir le risque par des garanties à la carte et génère des inégalités entre ceux qui ont les moyens d ' accéder à une large couverture sociale et les autres.

Aujourd'hui, la France compte 5 millions de personnes exclues du travail, dont moins de 50 % bénéficie du régime d'assurance chômage à la réglementation de plus en plus contraignante, alors que l'autre moitié relève de l'assistanat ou est carrément sans droit.

Le fort développement-des outils de la précarité (Cdd intérim, temps partiels, contrats divers de courte durée accompagnés d'abaissement des salaires) génère une masse grandissante de travailleurs pauvres: 30 % des entrées au chômage sont des fins de Cdd et d'intérim.  

Depuis la création du Rmi en 1989, le nombre de Rmistes ne cesse de croître et atteint actuellement 1,2 million de personnes (soit plus 10,5% par rapport à 2004).

La destructuration de l'emploi et des salaires conduit à la réduction des prestations sociales: 40 % des retraités ont une retraite au minimum contributif.

L'école qui devrait être un lieu de transmission des savoirs et des raisonnements, d'aide à l'apprentissage des comportements et à l'élargissement de l'horizon culturel pour tous, fabrique en fait une grande masse de jeunes qui risquent demain d'être précarisés, exclus...

La misère n'est pas fatale, la lutte contre1es inégalités, la précarité est un combat continu! Les batailles sur l'emploi, les salaires, la protection sociale sont indispensables pour un droit au travail et à la santé pour tous.

La Sécurité sociale n ' est pas et ne doit pas devenir un système « comptable ». Les questions de son finance- ment sont donc essentielles, incontournables et doivent être débattues pour répondre à des choix de société.  

Des choix en terme de politique familiale

En 1946, le taux de cotisation des Allocations familiales était de 12 %, porté progressivement à 16,75 % en 1951 pour décroître régulièrement et stationner à 5,40% depuis 1991. Depuis cette date, le produit de 1,1 % de CSG s'ajoute aux recettes de la branche Famille.

Indexées depuis de nombreuses années sur la seule évolution prévisionnelle des prix, les Allocations familiales ont perdu considérablement de leur pouvoir d'achat. Leur montant ne correspond plus à une compensation substantielle des frais d'entretien et d’éducation qu'entraîne obligatoirement la présence d'un ou plusieurs enfants, creusant le fossé des inégalités de niveaux de vie entre ceux qui n'ont pas d'enfants à l' charge et les familles avec enfants.

Les allocations familiales au premier enfant n'ont toujours pas été rétablies depuis leur suppression sous Pétain. En 2005, elles s'élèvent à 115 euros par mois pour deux enfants, à 262 euros pour trois enfants, un complément familial de 149 euros est versé sous conditions de ressources à partir du troisième enfant. Les familles les plus modestes perçoivent les allocations logement de plus en plus déconnectées de leurs charges réelles de loyer ou d'accession à la propriété, ce qui est dramatique. Outre une réforme du calcul et des mécanismes re revalorisation des allocations logement plus favorable aux familles, la Cgt se prononce pour des allocations familiales d'un montant de 230 euros par mois, par enfant et dès le premier enfant.  

Des choix en terme de droit à la retraite

Le droit à la retraite doit être reconnu comme un droit du travail et plus généralement un droit humain fonda- mental permettant à tout individu d'accéder à partir de 60 ans à un revenu de remplacement.

La réforme Fillon des retraites en 2003 ne s'inscrit pas dans cet objectif. Au-delà de ses effets négatifs sur les droits, elle concourt à affaiblir les fondements de notre système solidaire. C'est particulièrement vrai vis-à-vis des plus basses pensions et des femmes.

La période de la retraite qui s'allonge progressivement ne doit pas être vécue comme un risque avec ses corollaires d'inégalités, d'exclusion et de pauvreté. En même temps, les progrès d'espérance de vie ne concernent pas tous les salariés de la même manière, puisque des écarts entre catégories persistent avec des décès pré-maturés liés au travail.

Cette situation doit être corrigée avec une réparation immédiate au travers d'un départ anticipé en retraite et du développement de la prévention de toute usure au travail.

L ' autre garantie essentielle attendue par tout salarié est celle qui porte sur le montant de sa pension.  

Des choix en terme de politique de santé

La loi du 13 août 2004 dite Douste-Blazy et la convention médicale du 12 janvier 2005 bouleversent les fondements mêmes de l'assurance maladie. Elles sont inéquitables, socialement et économiquement inefficaces.

Alors que le progrès scientifique, les technologies mises en oeuvre, l'allongement de la durée de vie, nécessitent des investissements financiers toujours plus importants pour soigner, accompagner les personnes malades tout au long de leur vie, les questions essentielles du financement ont été évacuées de la réforme.  

C'est la même logique de gestion comptable qui préside avec comme corollaire, une nouvelle « gouvernance » concentrant sur le seul Directeur général de la Caisse nationale, nommé par le gouvernement, les pouvoirs décisionnels.

La mise en place de la Haute Autorité de Santé chargée d'évaluer l'efficacité des actes et prestations, dans le cadre des critères économiques définis par le gouvernement, constitue un outil au service de la réforme.

Le comité d'alerte est composé de représentants du gouvernement, du parlement et de l'assurance maladie. Il se réunit en cas de dépassement des dépenses de santé. Il peut préconiser des baisses de remboursements, l'augmentation du forfait à charge de l'assuré, la l fermeture de lits dans les hôpitaux et toute autre mesure d'ordre comptable.

En réalité, la réforme de 2004 prépare le changement fondamental de notre système de santé.

Un tel choix pousserait les revenus les plus « convenables » vers les assureurs privés dans un système ouvert à la concurrence. Notre système se trouve ainsi menacé de privatisation.