Regard sur le passé

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Des premières formes de protection sociale. ..

Les premières formes de protection sociale sont des créations ouvrières, fondées sur des valeurs de solidarité à partir des « risques du métier », afin de garantir un minimum de ressources aux familles concernés.

Ainsi compte-t-on en 1826 à Paris, 244 chutes d' échafaudages dont 72 sont mortelles.

Les risques, ce sont aussi, la perte d'emploi (déjà à l'époque) et les maladies, dont beaucoup sont professionnelles. Dans ces cas, rien ne remplace le salaire non perçu.

Par ailleurs, même si l'espérance de vie est moins élevée, ceux qui arrivent à la vieillesse sont dans une situation redoutable, souvent invalides, sans revenus.

...aux caisses de secours mutuel...

Les mutuelles (dont certaines existent depuis 1760 comme celle des menuisiers en meubles), jouent le rôle de couverture des risques. Elles sont issues de certaines professions, non généralisées, ignorant les plus nécessiteux et proposant une couverture différente d'un secteur à l'autre.

La mutualité habituera les travailleurs à discuter de leurs intérêts communs, elle va les conduire à se concerter, se rassembler pour résister.

Ces premiers pas vers la solidarité vont de pair avec les balbutiements du syndicalisme qui sort de la clandestinité et donnera naissance à la Cgt en 1895.

Le patronat va s'intéresser à ce processus, pour tenter de le contrôler, le limiter, et l'utiliser. Ce sera la naissance des oeuvres sociales patronales.

...aux assurances sociales jusqu'en 1939...

La loi du 5 avril 1910 institue un régime d ' assurance obligatoire pour les salariés du commerce et de l' indus- trie en matière de vieillesse, mais son application fut très limitée.

Les lois de 1928 et 1930 instituent pour les salariés ayant un contrat de travail, une assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès, ainsi qu'un régime spécial pour les agriculteurs.

Nées au 19" siècle, influencées par le patronat chrétien, les allocations familiales s'appliquent dans les secteurs de la fonction publique dès 1860. Elles seront généralisées en 1932 avec un financement assuré par des versements patronaux, puis confortées en 1938 où leur montant est fixé par référence à un salaire moyen départemental.

A la veille de la seconde guerre mondiale, la France dispose dans les textes, d'un système d'assurances sociales, mais il est non obligatoire et ne concerne pas tout le monde.

C'est un système assurantiel, ce qui n'est pas étranger à la déroute que connaîtront les retraites.

La guerre remet en question ce système même imparfait.

… à la naissance de la Sécurité sociale en 1945 …

Les organisations syndicales existantes alors, la Cgt et ! la Cftc, participent à l'élaboration du programme du Conseil national de la Résistance qui vise à associer l'ensemble de la Nation aux affaires publiques pour bâtir une authentique République sociale et démocratique.

Il comprend un plan complet de sécurité sociale destiné à débarrasser les travailleurs de l'incertitude des lendemains.

Au sortir de la guerre, la situation sanitaire de la population est très critique et les équipements de santé sont sinistrés, dans un pays ravagé par les années de guerre.

Cela explique l'impact dans la population de la mise en place de cette Sécurité sociale.

Les ordonnances du 4 octobre 1945 seront mises en application par le ministre communiste du Travail Ambroise Croizat, ancien Président de la commission du Travail et des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, Secrétaire général de la fédération Cgt des Métaux, avec le concours de Pierre Laroque, conseiller d'Etat, directeur général des Assurances sociales au ministère du Travail. Elles aboutiront à la loi dite de généralisation de la Sécurité sociale adoptée le 22 mai 1946.

Ces textes jettent le socle d'une protection sociale universelle, obligatoire et solidaire, puisque l'on cotise à hauteur de ses moyens pour en bénéficier à hauteur de ses besoins.

Même si les régimes particuliers et spéciaux perdurent, la mise en place de la Sécurité sociale fonde les bases d'un régime unique de haut niveau face à la multitude de caisses existant à l'époque.

L'entreprise participe à son financement et l'administration des caisses de Sécurité sociale revient pour l' essentiel aux travailleurs dont les représentants, désignés puis élus, occupent les trois quarts des sièges contre un quart pour ceux du patronat.

Dès l'origine, des différences, voire divergences, verront le jour entre organisations, certaines momentanées, d'autres plus durables:

ainsi, afin d'éviter tout retard dans la mise en place de la Sécu, la Cgt se prononce pour une désignation des gestionnaires et se battra ensuite pour l' élection des administrateurs par les assurés ;

la Cftc, qui gérait des caisses d'assurance sociale, demande à ses militants de ne pas participer aux conseils d'administration qui s'installent. Dans certains départements, la consigne sera suivie, dans d'autres non ;

la mutualité n ' est pas d ' accord avec la mise en place de la sécurité sociale généralisée: elle pense qu' à terme, c'est sa disparition d'autant qu'elle ne croit pas à la complémentarité ;

le patronat ne voit pas d'un bon œil la participation des entreprises à la protection sociale, mais son attitude pendant la guerre lui interdit toute réaction immédiate ;

les professions libérales, agricoles, commerçants et artisans étaient hostiles à toute idée de «collectivisme».

...une conquête forgée au rythme des luttes et des rapports de force

L 'histoire des grandes heures de la Sécurité sociale se confond très étroitement avec celle de la conquête des droits nouveaux pour les travailleurs et leurs familles.

A l'inverse, tous les coups portés contre notre système de protection sociale, contre son fonctionnement démocratique, s'inscrivent comme autant d'atteintes au droit au bien-être, à la santé, à la vie.

Les élections des administrateurs en 1947, 1950, 1955, 1962 et 1983 ont constitué des moments importants dans la vie sociale et syndicale de notre pays, des temps forts de débats, d'information, de sensibilisation sur les enjeux de l'organisme, avec un fort pourcentage de participation aux scrutins montrant l'attachement des assurés à la Sécurité sociale.

Malgré les multiples manœuvres, ces consultations ont confirmé un fait permanent dans l'histoire de l'institution, de 1947 à nos jours: les travailleurs et allocataires ont toujours placé en tête de leurs suffrages la Cgt comme l'organisation la plus apte à défendre leurs intérêts !

Ce constat nous conforte dans nos droits à revendiquer notre place et nos responsabilités dans la gestion des organismes de la Sécurité sociale.

Le régime se met en place et va évoluer de façon positive jusqu'aux années 1970, avec des améliorations importantes, mais aussi des remises en cause.

1947 premières attaques, à l'occasion de l'éviction des ministres communistes du gouvernement.

1949 blocage du plafond des cotisations, diminution des prestations, remboursements affaiblis

1953 le gouvernement Laniel veut retarder jusqu'à 70 ans l'âge du départ à la retraite des fonctionnaires, des agents des services publics. La riposte sans précédent des intéressés, 4 millions de grévistes en plein mois d'août, l'oblige à reculer.

1959 majoration du ticket modérateur, installation d'une franchise, suppression du remboursement des frais de cure, la réaction des salariés oblige le gouvernement à reculer sur la franchise et les frais de cure.

1967 par voie d'ordonnance, le gouvernement porte une des attaques les plus importantes contre la Sécurité sociale. Il éclate le régime en trois caisses nationales (assurance maladie, allocations familiales, assurance vieillesse), supprime les élections, introduit le paritarisme, augmente le ticket modérateur, mais recule sur la mise en place d'une franchise. Par cette réforme, la Cgt se voit écarter de tous les postes de responsabilités au sein des organismes, alors qu'elle demeure et de loin la première organisation syndicale du pays.  

1971 la loi Boulin de réforme des retraites fait progresser fortement le taux plein de retraite, mais n'abaisse pas l'âge de départ à 60 ans. Ce droit n'est gagné que dix ans plus tard au travers des ordonnances de 1982.

1983 les élections sont rétablies et la Cgt, qui recueille 28,7 % des suffrages, est évincée de toutes responsabilités. Au terme I de leur mandat de six ans, les administrateurs sont reconduits d'année en année ! sans organisation d'élections.

1987 le plan Séguin provoque de grandes luttes dans le pays, à l'image du million de manifestants à Paris à l'appel de la Cgt et quarante autres organisations.

1988 le projet Chotard est mis en échec.

1993 les mesures Veil- Balladur programment l'abaissement du niveau des retraites.

1995 le plan Juppé aggrave la gestion comptable en matière de santé et de sécurité sociale; il supprime les élections des administrateurs et remet en place le paritarisme. Ce plan provoque des grèves massives dans nombre de secteurs. Le gouvernement est contraint de reculer sur la mise en cause du régime de retraite de la SNCF

2001 les représentants du Medef et de la CGPME quittent les Conseils d'administration des organismes de la Sécurité sociale.

2003 la réforme Fillon des retraites amplifie la régression.

2004 réforme Douste Blazy de l'assurance maladie. Le Medef et la CGPME réintègrent les Conseils après cette réforme.