Elle s'inscrit dans le cadre de la réforme de la sécurité sociale annoncée par le gouvernement; elle débutera après les élections de mars 2004.
Cette réforme porte en elle la privatisation d'une partie des fonds publics de l'assurance maladie au profit des complémentaires (mutuelles) et des assureurs.
Les conséquences de cette orientation seraient de favoriser un secteur privé de la santé sur des créneaux rentables et innovants.
La réforme de l'hôpital public (hôpital 2007) s'intègre dans cette politique de marchandisation de la santé préconnisée par l'OMC (organisation mondiale du commerce).
                           .
LE PLAN HOPITAL 2007 comporte différentes mesures que la C.G.T vous présente :
          1. Modification du budget des établissements.
          2. Modernisation et investissement.
          3. Groupement de coopération sanitaire.
          4. modernisation de la gestion interne.

LE PLAN HOPIT AL 2007 remet en cause l'hôpital dans sa structure et l'égalité devant les soins.
D'autres solutions que celles proposées par le gouvernement existent. Le 22 janvier, pour la première fois, médecins et personnels hospitaliers se sont retrouvés ensemble dans l'action. Une nouvelle journée d'actions et de mobilisation est programmée pour le 11 mars avec un grand meeting à Paris...en Vaucluse diverses initiatives se préparent, notamment en direction des usagers des hôpitaux.

C'est une nouvelle réforme hospitalière qui transforme le droit à la santé pour tous, à l'accès aux soins en fonction des reven us.

Modification du Budget :
   La tarification à l'activité.
Elle met à égalité public et privé.
Elle concerne pour l'instant la médecine, la chirurgie et l'obstétrique.
Les tarifs seront calculés par pathologie sur la base de « groupes homogènes de séjour » (GHS) ».

Cette politique va obliger les hôpitaux à ne choisir que les actvités rentables en abandonnant les pathologies moins lucratives.
    

    L'enseignement et la recherche supprimés du budget.
L'objectif : Décentralisation: transfert des IFSI (instituts de formation en soins infirmiers) et écoles d'A.S (aides soignantes) à la région, et privatisation de la recherche (les laboratoires privés investiront dans les traitements qui rapportent, pour les autres restera la charité organisée type Téléthon, pièces jaunes, en fonction de la générosité des citoyens).

Le passage à cette tarification débute cette année avec un budget hospitalier diminué de 10%, dépendant de l'activité .

A terme les besoins de santé ne pourront plus être satisfaits sauf pour ceux qui pourront se les payer. ..

  Le Danger de cette orientation réside dans le fait que les hôpitaux de proximité dont l'activité ne rentrerait pas dans les critères perdraient certains de leurs services: chirurgie, maternité...

Qu'adviendra t-il des hôpitaux locaux du Vaucluse: Valréas (Chirurgie), Apt (maternité) ?

Les patrons du privé en embuscade. ..
Modernisation et investissement: 

En 2000, le taux de vétusté des équipements hospitaliers est de 68.6%.
       Une enveloppe de 1 milliard d'euros est prévue MAIS MENSONGES, l'état donne 300 millions et l'hôpital devra emprunter 700 millions (endettement). Cette enveloppe est donnée par l'ARH :
          - que si le projet est conforme aux directives de l'ARH (restructurations).
          - à tous les établissements publics et privés.
       Les entreprises privées pourront investir dans les établissements pour les équipements qu'elles jugeront rentables.
       Des sociétés immobilières seront propriétaires des bâtiments et les loueront à l'hôpital, mais à quel prix ?
Groupement de coopération sanitaire:
      Le plan hôpital 2007 favorise le rapprochement des structures publiques et privées en communauté par bassin sanitaire.
      Que devient le personnel ?
Passage d'un établissement à l'autre en fonction de l'activité ? avec quel statut ? quel sera l'objectif de chaque centre ? que restera t-il à l'hôpital ?
Exemple de Carpentras: depuis la création du pôle de santé Public Privé, les usagers n'ont plus le choix du secteur public pour subir une intervention chirurgicale.
Autre Exemple, le projet de fusion des Centres hospitaliers de Pertuis et d'Aix en Provence programmait la suppression sur Pertuis d'un certain nombre d'activités sanitaires: chirurgie, services techniques, ...Grâce à l'action persévérante de la C.G.T le Conseil a émis un avis défavorable à ce projet de fusion.

Modernisation de la gestion interne:
      Direction des hôpitaux
Les directeurs seront choisis par le Président du CA conseil d'administration (maire) en fonction d'un profil.
Les sous directeurs et cadres seront désignés par le directeur ( on reste en famille!)
      Praticiens hospitaliers
La notion de service de soins disparaît au bénéfice de pôle: pôle de chirurgie, pôle de médecine... Les chefs de pôle seront choisis par le comité de direction.
Les postes seront créés par l'établissement en fonction de ses moyens et des seules activités autorisées par l'ARH (qui ne donnera pas le financement).
      Gouvernance: 

Conseil d'administration réduit: moins de démocratie. Création d'un Comité de Direction composé du Directeur, du président de la CME (Commission Médicale d'Etablissement), de 3 membres de la Direction (choisis par le Directeur) et de 3 chefs de pôle (choisis par le Comité de Direction).
Ils décident de la gestion des ressources et des dépenses, de l'élaboration des règlements intérieurs, de coordonner les pôles, de mettre en adéquation activité et budget (voir tarification à l'activité).

Les pouvoirs sont concentrés par les mêmes personnes,
le personnel et les usagers sont complètement exclus de toutes les décisions.

Alors que la C.G. T a des propositions en matière de t financement de toute la protection sociale
L'Union Départementale C.G.T du Vaucluse vous invite à venir débattre et construire des initiatives d'actions sur la réforme de l'Assurance Maladie et le Plan Hôpital 2007

Le Mardi 23 Mars 2004 de 14 h 00 à 17 h 00