(Éducation nationale, Recherche et Sports : bureaux DAGIC 11, DLC 2 et DLC 3)
Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation et aux chefs d'établissement.

Echanges individuels d'élèves avec l'étranger
Le séjour individuel d'un élève dans un pays étranger a pour but d'enrichir sa formation en lui faisant découvrir :
- Les particularités d'un mode de vie et d'une culture autres que les siens ;
- L'importance et la nécessité d'une bonne connaissance d'une langue étrangère dans un monde chaque jour plus ouvert à la communication internationale ;
- Un milieu scolaire nouveau obéissant à des règles et à des pratiques différentes de celles qu'il a connues auparavant.

Ce type de séjour répond, depuis plusieurs années déjà, au souhait de nombreuses familles. Le ministère de l'Éducation nationale, pour sa part, ne voit que des avantages à ce que se développent des échanges individuels de moyenne ou de longue durée, situés en période scolaire, si l'on est assuré de leur intérêt pédagogique et culturel. Il propose à cet effet un cadre administratif, pédagogique, financier et juridique. Il convient, en premier lieu, de souligner l'importance de la concertation à instaurer entre les établissements partenaires, les équipes éducatives et les familles en vue de parvenir à un accord définissant principalement :

1. Les modalités d'une bonne insertion de l'élève dans le milieu scolaire étranger ;
2. L'élaboration du programme pédagogique spécifique en vue de sa réinsertion dans la classe d'origine ;
3.Les conditions d'accueil par les familles impliquées dans l'échange.

Il est souhaitable que de tels échanges s'effectuent dans le cadre d'appariements scolaires et, mieux encore, dans le cadre de projets pédagogiques concertés par les établissements partenaires, qui établiront, à cet effet, une convention.

A) MODALITÉS D'ORGANISATION

L'échange individuel d'élèves est fondé sur le principe de la réciprocité. Tout élève, fréquentant régulièrement un établissement scolaire, pourra se porter candidat à un échange, en présentant une fiche (modèle ci-joint) au chef d'établissement. Sous l'autorité du chef d'établissement et du conseil d'établissement, le conseil de classe procédera à l'examen des candidatures en tenant compte du niveau scolaire de l'élève et de son aptitude à tirer profit d'un séjour à l'étranger, sans pour autant compromettre la scolarité qu'il a commencé de suivre dans son établissement d'origine.

Il convient par ailleurs de prendre en compte les possibilités d'accueil du partenaire étranger par la famille de l'élève candidat. Afin que l'échange s'effectue dans les meilleures conditions, il est souhaitable que les séjours se réalisent à des périodes différentes afin que les deux élèves concernés se trouvent ensemble.

B) ASPECTS PÉDAGOGIQUES

Du soin avec lequel sera élaboré le programme pédagogique suivi par l'élève au cours de son séjour, dépend en grande partie le succès de l'échange. Ce programme devra être préparé, sous la responsabilité des deux chefs d'établissement, par le professeur principal de la classe française et le responsable pédagogique de la classe d'accueil. Il devra préciser la nature :

1. Des enseignements suivis, dans la classe d'accueil, en commun avec les élèves étrangers ;
2. Des enseignements spécifiques conçus pour l'élève français, afin de lui permettre d'approfondir ses connaissances de la langue, de la culture et des réalités du pays d'accueil, ou de bénéficier des avantages présentés par le système éducatif étranger ;
3. Des enseignements pour lesquels un soutien ou un suivi est nécessaire afin que l'élève reprenne dans de bonnes conditions sa scolarité dans l'établissement français. À cet égard, l'équipe pédagogique de celui-ci pourra notamment préparer un programme de travaux par correspondance et solliciter l'assistance ou le contrôle de l'établissement partenaire. Un Projet d'action éducative de type 2 permettra éventuellement d'assurer un enseignement de soutien au retour de l'élève.

Bien qu'a priori les élèves de tous niveaux puissent prétendre à un échange individuel, pour des raisons d'ordre pédagogique, on recommandera en priorité ce type de séjour aux élèves des classes de Quatrième et de Seconde, sans toutefois exclure les élèves des classes de Troisième et de Première.

C) MODALITÉS FINANCIÈRES

1. Les frais de voyage aller-retour, ainsi que les frais occasionnés par les activités à caractère culturel ou extra-scolaire, sont à la charge de la famille de l'élève participant à l'échange.
2. L'hébergement est assuré par la famille d'accueil qui s'emploie à créer les meilleures conditions de séjour et qui assume, pour l'élève-hôte, les responsabilités civiles définies ci-après.
3. Dans l'hypothèse où plusieurs élèves d'un établissement seraient concernés par cette formule d'échange, une aide financière pourra, le cas échéant, être accordée à l'établissement, en fonction des actions de soutien pédagogique prévues.
4. Les frais éventuels de scolarité seront à la charge de l'établissement d'accueil.
5. Bourses : afin d'éviter que des élèves ne se trouvent écartés de l'échange pour des raisons d'ordre économique, les boursiers de l'Etat pourront bénéficier d'une aide complémentaire, ainsi que le prévoit la circulaire n°VI-68-415 du 18 octobre 1968. Dans ce cadre, les demandes devront être adressées directement par les chefs d'établissement aux recteurs d'académie.

Conformément aux dispositions de la circulaire n°75-411 du 14 novembre 1975, les élèves non boursiers pourront également solliciter une aide si leur candidature à l'échange a été retenue par la commission rectorale de ce programme.

D) ASPECTS JURIDIQUES

La convention passée entre les établissements partenaires devra être accompagnée des photocopies certifiées des documents suivants :
1. L'autorisation donnée à l'enfant mineur de quitter le territoire et d'être confié à la personne physique ou morale qui l'accueillera : il convient de se référer sur ce point à la circulaire M.E.N. n°81-46 et n°81-252 du 9 juillet 1981 ;
2. Le transfert de l'exercice des droits et des devoirs de garde et de surveillance de l'enfant mineur à la personne physique ou morale qui l'accueille ;
3. Une attestation d'affiliation à la Sécurité sociale ainsi que le document remis par la caisse d'assurance maladie dont les parents relèvent pour la couverture de l'enfant dans le pays d'accueil (ex. : formulaire E 111 pour les pays de la Communauté européenne) ;
4. Un contrat d'assurance relatif aux dommages subis ou causés par l'élève pendant ou en dehors de la scolarité, qu'il soit ou non sous la surveillance d'un membre de l'enseignement ou de la famille qui l'accueille. Il sera explicitement précisé dans ce contrat que les risques à garantir sont encourus en dehors du territoire national. Le chef d'établissement devra vérifier que les garanties souscrites pour la réparation des dommages sont d'un niveau suffisant.

L'élève majeur est responsable de la constitution de son propre dossier qui comprendra les pièces citées aux points 3 et 4.