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copropriétés : comment s'appuyer sur les textes de lois ?
dispositions pratiques
consultations juridiques gratuites
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.Appel de provisions pour charges
.Appel de provisions pour charges, lettres de relance facturées par le syndic
.Assemblée générale : convocation
.Assemblée générale : décision
.Assemblée générale : décision, qui peut contester ?
.Assemblée générale : délégation de pouvoir
.Assemblée générale : feuille de présence
.Assemblée générale : feuille de présence, cause de nullité de l'assemblée
.Assemblée générale : feuille de présence, communication aux copropriétaires
.Assemblée générale : les majorités requises
.Assemblée générale : notification du procès-verbal
.Assemblée générale : question écrite, réserve
.Assemblée générale : quitus
.Avocat : consultations gratuites
.Balcons loi du 10 juillet 1965, article 3 n°19
.Budget prévisionnel
.Carnet d'entretien
.Charges communes loi du 10 juillet 1965, article 10
.Contrat du syndic incidence sur le copropriétaire
.Dégât des eaux : réparation (nouveau)
.Façades, balcons : modifications
.Indices du coût de la construction
.Syndicat secondaire : représentation
.Tantièmes, millièmes
.Travaux d'amélioration loi du 10 juillet 1965, article 33
.Travaux votés avant ou après une vente


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