.Appel
de provisions pour charges
.Appel
de provisions pour charges, lettres de relance facturées par le
syndic
.Assemblée
générale : convocation
.Assemblée
générale : décision
.Assemblée
générale : décision, qui peut contester ?
.Assemblée
générale : délégation de pouvoir
.Assemblée
générale : feuille de présence
.Assemblée
générale : feuille de présence, cause de nullité
de l'assemblée
.Assemblée
générale : feuille de présence, communication aux
copropriétaires
.Assemblée
générale : les majorités requises
.Assemblée
générale : notification du procès-verbal
.Assemblée
générale : question écrite, réserve
.Assemblée
générale : quitus
.Avocat
: consultations gratuites
.Balcons
loi du 10 juillet 1965, article 3 n°19
.Budget
prévisionnel
.Carnet
d'entretien
.Charges
communes loi du 10 juillet 1965, article 10
.Contrat
du syndic incidence sur le copropriétaire
.Dégât
des eaux : réparation (nouveau)
.Façades,
balcons : modifications
.Indices
du coût de la construction
.Syndicat
secondaire : représentation
.Tantièmes,
millièmes
.Travaux
d'amélioration loi du 10 juillet 1965, article 33
.Travaux
votés avant ou après une vente
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