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AGENDA, hiver 2006
Mobilisation contre la directive Bolkestein : c'est le
point
principal de cette rentrée 2006. Les initiatives se
multiplient : voir ci dessous... A Toulouse, le Comité 31 appelle à un
rassemblement le samedi 11 février, à 11h place du
Capitole. Le comité organise également un forum le 4 et 5
février sur le thème "Que faut-il proposer pour rompre
avec les politiques libérales et ouvrir une alternative" (voir programme).
- 12 janver 2006, 19h30,
Médiathèque associative Les Musicophahes, 6 rue de la
bourse, Toulouse : "Directive
Bolkestein" , lecture
citoyenne suivie d'un débat public, organisé par le
collectif du 29 mai "Toulouse Centre"
- 27 janvier 2006, 20h30, Salle
du Sénéchal, Toulouse : "Après
le 29 mai, après Hong Kong, avant le retour de Bolkestein,
quel(s) projet(s) en France et en Europe ?". Conférence de Raoul
Marc Jennar.
- 4 et 5 février : forum
du comité 31 du 29 mai : programme
- 11 février 2006,
11h00, place du Capitole : rassemblement contre la directive Bolkestein.
DOCUMENTS ET
TRACTS, spécial directive Bolkestein
Vous trouverez dans cette rubrique
différents documents et liens ayant trait à la "proposition relative aux services dans le
marché intérieur", (plus connue sous le nom de
directive Bolkestein). Le sujet est particulièrement vaste et
complexe : nous avons donc effectué une sélection
drastique des sources à notre disposition. Les
différentes initiatives menées à
l'échelle nationale et à l'échelle
européenne, pour obtenir le retrait du texte sont
également présentées..
Textes
officiels et procédure législative :
- Tous les textes "officiels" se trouvent sur le
site
de la commission parlementaire du marché intérieur et de
la
protection du consommateur (commission IMCO, site en anglais). Nous attirons votre attention sur
les textes listés ci-dessous, qui nous semblent être les
plus intéressants :
- Le texte officiel de la directive
Bolkestein et les transcriptions
des auditions organisées par le parlement européen le
11 novembre 2004 pour recueillir l'avis de juristes,
syndicats,etc. Les rapports des différentes commissions
parlementaires (dont le rapport d'E.
Gebhartd) sont également très instructifs.
- Le texte
amendé (vote du 26/11) par la
commission parlementaire du marché intérieur et de la
protection du consommateur (commission IMCO). La version
française vient d'être mise en ligne sur le site
de la commission IMCO. C'est ce texte amendé qui sera
discuté au Parlement européen le 14 février. Le
texte amendé compose les 104 premières pages
de ce document. Le reste regroupe les rapports des différentes
commissions parlementaires...
- La procédure parlementaire suivie est
la co-décision...Tout
ce que vous avez toujours voulu savoir sur
la codécision sans jamais oser le demander...
Analyses :
- Le rapport
du Sénat Français,
remis
en février 2005. Très bonne analyse critique.
- Le dernier Copernic
Flash
(document
fondation Copernic), par Raoul Marc Jennar, sur le projet de directive.
- Un texte très clair
d'Antoine Math
sur le projet de directive et les normes sociales applicables aux
travailleurs salariés détachés.
- Une
analyse de P. Khalfa sur la situation avant l'examen du texte
amendé
- Une note du Bureau
Technique Syndical Européen pour la Santé et la
Sécurité sur l’impact potentiel de la
proposition de directive Bolkestein en ce qui concerne la santé
et la sécurité des travailleurs. Très
intéressant avec des exemples concrets.
- Un texte de
Benoit Hamon, portant plus particulièrement sur les articles 14
et 15 de la directive (exigences interdites et à
évaluer) .
- La directive Bolkestein et ce qu'en pensent les
ultra-libéraux de la fondation
Hayek : un texte sur les
conséquences attendues de la
directive Bolkestein qui "libérera les forces
créatrices
de la concurrence", etc...
Matériel
de campagne :
- Diaporamas
(à utiliser lors de réunions publiques par
exemple). La présentation utilisée par le
collectif Toulouse centre lors de son intervention aux Musicophages le
12 janvier (voir l'affiche) : version pdf
et version pwt. Ce
collectif toulousain est disponible pour animer d'autres initiatives de
ce type. Vous pouvez les joindre en nous écrivant. Une autre
présentation utilisée par Attac Mâcon.
- Tracts : de très
nombreux tracts circulent...voici un tract
très clair
(mais dense) émanant
du collectif national du 29 mai (fin 2005).
Les initiatives
:
- Au
secours, Bolkestein revient ! Vous pouvez envoyer
(gratuitement) cette carte
postale
au président français.
- Pétition européenne
Stop Bolkestein, une initiative d'ampleur lancée fin 2004. Signez la pétition en
ligne ! Ou bien diffusez et faites signer la version papier. Cette
initiative est relayée par de nombreux collectifs locaux, des
associations, etc...
- Autre initiative citoyenne, celle de Raoul Marc
Jennar de l'URFIG (Unité de Recherche, de Formation et
d'Information sur la Globalisation). Tout d'abord, une courte explication du texte
puis une proposition de lettre
à envoyer aux parlementaires européens, en date du 19
septembre 2005. Le calendrier évoqué dans cette lettre a
été modifié le 4 octobre, voir les explications claires, et
encourageantes, de Raoul Marc Jennar sur ces derniers rebondissements.
La prise à témoin de nos parlementaires européens
nous semble très importante. Vous trouverez ici une version
légèrement modifiée de la lettre du 19 septembre
2005, destinée à être utilisée comme
pétition. Cette initiative est également
relayée par les collectifs locaux , associations,etc...
DOCUMENTS ET
TRACTS, collectif national et comité 31
Vous trouverez ci dessous tracts,
déclarations à la presse et compte-rendus des
réunions du collectif national du 29 mai et du comité31.
-
Collectif national, 3-4/12/05 : Déclaration de la
rencontre nationale des collectifs locaux.
- Comité 31, déc. 2005 :
grand
meeting
unitaire du mardi 13décembre. Ici,
le tract annonçant le meeting !
-
Collectif national, 14/11 : Déclaration
du collectif national concernant la situation dans les "banlieues".
-
Collectif national : Remobiliser
! Un texte d'Yves Salesse envoyé à tous les
collectifs locaux (octobre 2005).
- Collectif national du 29 mai
: déclaration de la conférence de presse du 21 septembre
2005 : "Après le 29 mai, on continue!".
- Collectif
national : le compte-rendu de la
réunion
nationale des collectifs unitaires pour le NON, le 25 juin 2005
à Nanterre.
- Collectif national : la
déclaration finale de la
conférence européenne des 24-25 juin 2005 à Paris,
organisée par l'Appel des 200.
- Comité 31 : le compte-rendu de la
réunion des collectifs locaux, organisée le 18 juin 2005
au Mirail.
- Collectif national : le
compte rendu du collectif
national de l'Appel des 200 (1 juin 2005). Ce document contient
également la déclaration du collectif national,
datée du 2 juin 2005.
LIENS
- le site
web du Collectif national du 29 Mai
- Le site du comité du 29 mai
Haute Garonne.
- La
fondation
Copernic, qui est à l'origine de l'Appel des 200
- Acrimed : l'observatoire des
médias.
- Le site portail rezo.net.
- Attac,
site national (dossier Europe) et Attac Toulouse, avec
l'agenda de toutes les manisfestations locales.
ARCHIVES
CAMPAGNE REFERENDAIRE
Pour avoir accès aux "archives" du collectif, portant sur
la campagne réferendaire (premier semestre 2005), cliquez ICI.
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