Site du Collectif INPT (Institut National Polytechnique de Toulouse)
"Dire NON au traité constitutionnel pour construire l'Europe !"





















 


Créé sur la base de "l’Appel des 200" de la fondation Copernic, et affilié au « Comité Départemental 31, Dire NON au traité constitutionnel pour construire l’Europe ! », le Collectif INP est composé de personnels enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs, IATOS, étudiants de l’établissement. Durant la campagne référendaire sur le projet de Constitution européenne,  il est intervenu dans les  composantes de l’INP de différentes manières (diffusion de film, débats,...), pour promouvoir une autre idée de l’Europe. Depuis le 29 mai 2005, le collectif continue, via ce site web, à informer sur les différentes  luttes engagées  pour promouvoir des alternatives aux politiques libérales à l'oeuvre en Europe.

Ce collectif est ouvert à tous les étudiants, personnels et anciens personnels de l'INPT signataires de l'appel des 200. POUR SIGNER.

Pour toute demande d’informations et/ou pour être tenu informé de notre activité, envoyez un courriel à :
collectif_inpt_appeldes200@yahoo.fr


 


 
   


 

-  AGENDA, hiver 2006

Mobilisation contre la directive Bolkestein : c'est le point principal de cette  rentrée 2006. Les initiatives se multiplient : voir ci dessous... A Toulouse, le Comité 31 appelle à un rassemblement le samedi 11 février, à 11h place du Capitole. Le comité organise également un forum le 4 et 5 février sur le thème "Que faut-il proposer pour rompre avec les politiques libérales et ouvrir une alternative" (voir programme).

- 12 janver 2006, 19h30, Médiathèque associative Les Musicophahes, 6 rue de la bourse, Toulouse : "Directive Bolkestein" , lecture citoyenne suivie d'un débat public, organisé par le collectif du 29 mai "Toulouse Centre"

- 27 janvier 2006, 20h30, Salle du Sénéchal, Toulouse : "Après le 29 mai, après Hong Kong, avant le retour de Bolkestein, quel(s) projet(s) en France et en Europe ?". Conférence de Raoul Marc Jennar.

- 4 et 5 février : forum du comité 31 du 29 mai : programme

- 11 février 2006, 11h00, place du Capitole : rassemblement contre la directive Bolkestein.

 

-  DOCUMENTS ET TRACTS, spécial directive Bolkestein

    
Vous trouverez dans cette rubrique  différents documents et liens ayant trait à la "proposition relative aux services dans le marché intérieur", (plus connue sous le nom de directive Bolkestein). Le sujet est particulièrement vaste et complexe : nous avons donc effectué une sélection drastique des sources à notre disposition.  Les différentes initiatives menées à l'échelle nationale et à l'échelle européenne, pour obtenir le retrait du texte sont également présentées..

Textes officiels et procédure législative :

- Tous les textes "officiels" se trouvent sur le site
de la commission parlementaire du marché intérieur et de la protection du consommateur (commission IMCO, site en anglais).  Nous attirons votre attention sur les textes listés ci-dessous, qui nous semblent être les plus intéressants :

- Le texte officiel de la directive Bolkestein et les transcriptions des auditions organisées par le parlement européen le 11 novembre 2004 pour recueillir  l'avis de juristes, syndicats,etc. Les rapports des différentes commissions parlementaires (dont le rapport d'E. Gebhartd) sont également très instructifs.

- Le texte amendé (vote du  26/11) par la commission parlementaire du marché intérieur et de la protection du consommateur (commission IMCO).  La version française vient d'être  mise en ligne sur le site de la commission IMCO. C'est ce texte amendé qui sera discuté au Parlement européen le 14 février. Le texte amendé  compose les 104 premières pages  de ce document. Le reste regroupe les rapports des différentes commissions parlementaires...

- La procédure parlementaire suivie  est la co-décision...Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la codécision sans jamais oser le demander...

Analyses :

- Le rapport du Sénat Français, remis en février 2005. Très bonne analyse critique.

- Le dernier Copernic Flash (document fondation Copernic), par Raoul Marc Jennar, sur le projet de directive.

- Un texte très clair d'Antoine Math sur le projet de directive et les normes sociales applicables aux travailleurs salariés détachés.
  
- Une analyse de  P. Khalfa sur la situation avant l'examen du texte amendé

- Une note du Bureau Technique Syndical Européen pour la Santé et la Sécurité  sur l’impact potentiel  de la proposition de directive Bolkestein en ce qui concerne la santé et la sécurité des travailleurs.  Très intéressant avec des exemples concrets.

- Un texte de Benoit Hamon, portant plus particulièrement sur les articles 14 et 15 de la directive (exigences interdites et à évaluer) .

- La directive Bolkestein et ce qu'en pensent les ultra-libéraux de la fondation Hayek : un texte sur les conséquences attendues de la directive Bolkestein qui  "libérera les forces créatrices de la concurrence", etc...
    
Matériel de campagne :

- Diaporamas (à utiliser lors de réunions  publiques par exemple). La présentation utilisée par le collectif Toulouse centre lors de son intervention aux Musicophages le 12 janvier (voir l'affiche) : version pdf et version pwt.  Ce collectif toulousain est disponible pour animer d'autres initiatives de ce type. Vous pouvez les joindre en nous écrivant. Une autre présentation utilisée par Attac Mâcon.

- Tracts : de très nombreux tracts circulent...voici 
un tract très clair (mais dense) émanant du collectif national du 29 mai (fin 2005).

Les initiatives :

- Au secours,  Bolkestein revient ! Vous pouvez envoyer (gratuitement) cette carte postale au président français.

- Pétition européenne Stop Bolkestein, une initiative d'ampleur lancée fin 2004. Signez la pétition en ligne ! Ou bien diffusez et faites signer la version papier. Cette initiative est relayée par de nombreux collectifs locaux, des associations, etc...

- Autre initiative citoyenne, celle de Raoul Marc Jennar de l'URFIG (Unité de Recherche, de Formation et d'Information sur la Globalisation). Tout d'abord, une courte explication du texte puis une proposition de lettre à envoyer aux parlementaires européens, en date du 19 septembre 2005. Le calendrier évoqué dans cette lettre a été modifié le 4 octobre, voir les explications claires, et encourageantes, de Raoul Marc Jennar sur ces derniers rebondissements. La prise à témoin de nos parlementaires européens nous semble très importante. Vous trouverez ici une version légèrement modifiée de la lettre du 19 septembre 2005, destinée à être utilisée comme pétition. Cette initiative est également relayée par les collectifs locaux , associations,etc...

-  DOCUMENTS ET TRACTS, collectif national et comité 31

    Vous trouverez ci dessous tracts, déclarations à la presse et compte-rendus des réunions du collectif national du 29 mai et du comité31.

- Collectif national, 3-4/12/05  :  Déclaration de la rencontre nationale des collectifs locaux.

- Comité 31, déc. 2005  : grand meeting unitaire du  mardi 13décembre. Ici, le tract annonçant le meeting !

- Collectif national, 14/11 : Déclaration du collectif national concernant la situation dans les "banlieues".
   
- Collectif national : Remobiliser ! Un texte d'Yves Salesse envoyé à tous les collectifs locaux (octobre 2005).

- Collectif national du  29 mai : déclaration de la conférence de presse du 21 septembre 2005 : "Après le 29 mai, on continue!".

- Collectif national : le compte-rendu de la réunion nationale des collectifs unitaires pour le NON, le 25 juin 2005 à Nanterre.

- Collectif national : la déclaration finale de la conférence européenne des 24-25 juin 2005 à Paris, organisée par l'Appel des 200.
   
- Comité 31 : le compte-rendu de la réunion des collectifs locaux, organisée le 18 juin 2005 au Mirail.

- Collectif national : le compte rendu du collectif national de l'Appel des 200 (1 juin 2005). Ce document contient également la déclaration du collectif national, datée du 2 juin 2005.



-  LIENS

- le site web du Collectif national du  29 Mai

- Le site du comité du 29 mai Haute Garonne.

- La fondation Copernic, qui est à l'origine de l'Appel des 200

- Acrimed : l'observatoire des médias.

- Le  site portail  rezo.net.
    
- Attac, site national  (dossier Europe) et  Attac Toulouse, avec l'agenda de toutes les manisfestations locales.


-  ARCHIVES CAMPAGNE REFERENDAIRE

Pour avoir accès aux "archives" du collectif,  portant sur la campagne réferendaire (premier semestre 2005), cliquez ICI.



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