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 Licence pour documents Libres
 Version 1.1
 Copyright (©) 2000 Guilde des Doctorants

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À des fins légales, ce document constitue la licence sous laquelle l’ensemble des documents du "Glossaire des Termes Techniques du Spectacle" est rendu disponible à l’utilisation.

Voici le texte de la Licence pour Documents Libres proposéee par la Guilde des Doctorants. Ce document est disponible sous forme transparente en LateX et HTML, et sous forme opaque en Postscript et PDF. La source est constituée par le fichier LateX.


1. Introduction

Le but de cette licence, rédigée par la Guilde des Doctorants, est de rendre libres les documents écrits auxquels elle s’applique. Un document est dit libre au sens où chacun peut le recopier et le distribuer, avec ou sans modification par tous moyens possibles et imaginables. Cette licence préserve la propriété intellectuelle de l’auteur et de l’éditeur du document. Elle est aussi conçue pour éviter toute récupération commerciale d’un travail bénévole sans le consentement express de ses auteurs. D’autres licences rendant libres des documents, des contenus, des publications existent comme la Free Documentation Licence de la Free Software Foundation et l’initiative OpenContent. Elles sont rédigées en langue anglaise et font parfois référence à des notions de droit américain (notion de fair use). Nous avons très largement repris certains des points de ces licences et nous en avons laissé certains de coté. Néanmoins ces licences comme la LDL partagent une même vocation. La Licence pour Documents Libres (LDL), rédigée en français est sujette à améliorations qui sont les bienvenues (voir section 7).

Cette licence a été conçue pour s’appliquer à divers types de documents quel que soit leur support : documents techniques, notes de cours, documentation logicielle ou encore oeuvres de fictions. Elle inclut également un "copyleft" pour reprendre la terminologie du GNU : tous les documents dérivés du document original héritent de cette licence.

2. Définitions et domaine d’application

Cette licence s’applique à tout document, quelle que soit sa forme, comprenant la notice standard associée à cette licence. La "notification de licence" désigne la section du texte où sont mentionnés le fait que le document est soumis à la présente licence ainsi que le copyright du document. Un document est produit par un ou plusieurs auteurs. Un document peut être constitué de plusieurs contributions mises en commun. Dans ce cas, l’éditeur désigne la personne morale ou physique qui assure la mise à disposition du document sous diverses formes. S’il n’y a qu’un auteur, il est son propre éditeur. Conformément au code de la propriété intellectuelle, chaque auteur conserve la propriété intellectuelle sur sa contribution. Toutefois, l’éditeur a toute liberté pour faire évoluer le document dans le respect des dispositions de la présente licence. La notice de copyright mentionne l’éditeur si il existe ainsi que les noms des auteurs.

On appellera "version dérivée" tout document comprenant le document de départ partiellement ou dans son intégralité. Une traduction est aussi considérée comme une version dérivée.

La "section historique" du document désigne une partie du document comprenant un historique de sa genèse et de son évolution. Dans le cas d’un document derivé, la section historique contient le descriptif du ou des documents originaux et des modifications qui y ont été apportées. Elle peut également contenir des éléments non factuels comme des considérations éthiques ou politiques concernant l’historique et les motivations du document. La section historique peut donc n’avoir aucun rapport avec l’objet principal du document.

La "Page de titre" désigne pour un document imprimé la page de titre au sens usuel plus les pages de couverture. Dans le cas de documents pour lesquels ces notions ne s’appliquent pas, c’est le texte proche de l’endroit où apparaît le titre du document et la fin du document. La notification de licence sera placée dans la page de titre. La notice standard minimale aura la forme suivante :

"Copyright (c) ANNEE, EDITEUR et AUTEURS. Le contenu de ce document peut être redistribué sous les conditions énoncées dans la Licence pour Documents Libres version x.y ou utlérieure."

Un document peut contenir des "sections invariantes". La liste des titres de sections invariantes est précisée dans la notice spécifiant que le document est soumis à la présente licence. Par exemple :

"Le présent document contient un certain nombre de sections invariantes qui devront figurer sans modification dans toutes les modifications qui seront apportées au document. Leur titres sont: TITRES DES SECTIONS INVARIANTES".

Nous distinguons trois modes de diffusion de documents électroniques:

3. Conditions communes aux versions modifiées et intégrales

La distribution de versions intégrales et modifiées du présent document sous n’importe quelle forme est autorisée aux conditions suivantes :

Si vous effectuez une diffusion en nombre du document (diffusion sur le WEB, par FTP, ou à plus de 99 exemplaires imprimés, par courrier électronique, sur CDROM, ou sur d’autres supports magnétiques ou optiques), vous devez inclure une copie de la présente licence. Dans ce cas, vous devez également prévenir les éditeurs du document original afin de définir avec eux comment veiller à la diffusion de versions à jour du document.

4. Modifications

4.1 Dispositions générales

Vous pouvez utiliser une partie du présent document, en la modifiant éventuellement, pour produire un nouveau document. Les dispositions de la section 3 s’appliquent.

Vous devez en plus :

Vous ne devez en aucun cas :

Nous recommandons de plus que les titres de sections ne soient altérés qu’en cas de changement du plan du document rendues nécessaire par les modifications apportées.

4.2 Fusion ou combinaisons de documents

Dans le cas où le document que vous produisez est issu de la combinaison de plusieurs documents (après modifications éventuelles) soumis eux aussi à la présente licence, vous pouvez remplacer les diverses notifications de licence par une seule.

De même, vous pouvez regrouper les diverses sections historiques pour n’en faire qu’une seule. Elle doit mentionner explicitement les documents originaux auxquels vous avez fait appel et indiquer leur localisation.

Si un des documents utilisé est disponible sous une forme transparente alors la totalité du document dérivé doit aussi l’être.

Vous devez respecter les points listés en sections 3 et 4.1.

4.3 Inclusion dans d’autres travaux

Si le Document ou une de ses versions dérivées est agrégé avec des travaux indépendants, de sorte que plus de 50 % du document final ainsi produit ne soit pas soumis à la présente licence, le document final n’est pas considéré comme une version dérivée soumise dans son ensemble à la présente licence. Néanmoins, la ou les portions du document final qui sont issues d’un document soumis à la présente licence restent soumis à cette licence. Les recommandations des sections 3 et 4 s’appliquent.

4.4 Traduction

Une traduction d’un document est considérée comme une version dérivée. Dans ce cas, vous pouvez néanmoins traduire les sections invariantes. Si vous ne laissez pas les versions originales de ces sections, vous devez prendre contact avec l’éditeur de la version originale afin d’obtenir son accord pour les traductions de ces sections.

La Guilde proposera un certain nombre de traductions de cette licence. Si il en existe une pour la langue cible de la traduction du document, c’est celle-ci qui s’applique. Dans le cas contraire vous ètes invité à proposer une traduction de la licence à la Guilde. Si vous ne le faites pas, ou si la Guilde refuse cette traduction, c’est la version originale qui s’applique.

5. Dispositions concernant la garantie

Cette licence ne définit que les droits de reproduction modification et diffusion du document. Elle n’y associe aucune garantie : sauf mention expresse du contraire, qui n’engagerait alors que l’éditeur du document, et dans la mesure où le contenu est en conformité avec la législation française, il est entendu que ni l’éditeur ni les auteurs du document ne sauraient être tenus pour responsables des éventuels dommages et préjudices que l’utilisation du document aurait entraîné. Ces dispositions s’appliquent même s’il s’avère que le document contient naturellement ou par obsolescence une inexactitude, une imprécision ou une ambiguïté.

Tout auteur ou éditeur souhaitant doter un document soumis à la présente licence de dispositions de garantie doit joindre à chaque copie distribuée du document un certificat de garantie précisant exactement les dispositions de garantie et mentionnant explicitement les noms des personnes morales ou physique assumant les responsabilités de la garantie. Les dispositions de libre copie de la présente licence restent valable pour un document avec garantie mais toute rediffusion par une autre personne que l’auteur du certificat de garantie se fait sans garantie.

6. Cessation de la licence

Vous ne pouvez redistribuer le présent document ou une de ses versions dérivées sous une licence différente. Cela entraînerait l’annulation des droits de copie, modification et distribution du document.

En soumettant un document à la présente licence, vous conservez les droits de propriété intellectuelle liés à votre qualité d’auteur et vous acceptez que les droits de reproduction, diffusion et modification du document soient régis par la présente licence.

7. Évolution de la licence

La Guilde des Doctorants se réserve le droit de faire évoluer la présente licence. Elle s’assurera de la compatibilité ascendante des différentes versions. Chaque version de la licence est numérotée.

Sauf mention explicite, il est sous entendu que si le document précise un numéro de licence, cela signifie que toute version ultérieure convient. Si aucun numéro n’est précisé, cela signifie que toute version de la licence convient.

La présente licence s’applique à elle-même. Vous pouvez donc la modifier, à condition d’en changer le titre et de préserver comme section historique l’introduction. Vous devez également préserver le plan du présent document.

8. À propos de ce document...

This document was generated using the LaTeX2HTML translator Version 98.1p1 release (March 2nd, 1998)
Copyright 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, Nikos Drakos, Computer Based Learning Unit, University of Leeds.
The command line arguments were : latex2html -split 0 licence_1_1.tex.

The translation was initiated by Pascal Degiovanni on 2001-12-04


URL : garp.univ-bpclermont.fr/guilde/Guilde/Licence/ldl.html

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Contact : E-mail Fred fborzeix@wanadoo.fr