Compte-rendu de la commission cantine du 15 juillet 2003

Présents : élus et employés de la mairie (6), directrices d'école (2), représentants de parents d'élèves (2)

Objet de la commission : étudier les dossiers inscrits en liste d'attente

Dossiers concernés :
Dossiers supérieurs à 4000 €
Dossiers concernant les étudiants, les handicapés, les certificats médicaux, les retraités et divers.

Observations lors des inscriptions:
On note de manière très significative une tendance générale : le public est beaucoup plus discipliné et compréhensif par rapport à l'année dernière. En effet les dates d'inscription par secteur sont globalement respectés.

Nombre total de dossiers sup à 4000€ : 126 soit 176 enfants
- de 4000 à 4500€ : 59 soit 79 enfants
- de 4500 et + :67 soit 97 enfants

Décisions:
Au vue des 277 places suppléméntaires sur les différents groupes scolaires, des demandes en attente, des projections sur les inscriptions au cours d'année : tous les enfants dont les dossiers étéaient en attente suite au 4000€ sont inscrits au 15 juillet.

Parcontre pour tous ceux qui ne sont pas inscrits dans les délais et qui n'ont pas de justificatifs tels qu'un changement de domicile, un changement de situation professionnelle ou un problème de santé. Leurs dossiers seront étudiés lors d'une prochaine commission début septembre.
La mairie risque à ce niveau d'appliquer le règlement quant aux 4000€.

Seront inscrits automatiquement sans passer devant une commission tous les enfants dont les parents sont en interim, en CDD ou étudiants. Si ces derniers présentes une attestation de leur employeur ou de leur université.
Leur inscription n'était pas prioritaire en juin mais en septembre c'est possible avec un justificatif.