Compte-rendu de la commission cantine du 15 juillet 2003

Emis var la ville de Villeurbanne

17 juillet 2003
Véronique Cuny
15 juillet 2003
examen des dossiers d'inscription mis en attente.

Participants
Monsieur Bouquet adjoint au maire, Madame Devès, Monsieur Rochet, représentants des parents d'élèves ; Mesdames Sultan, Thivillon, conseillères municipales ; Madame Perras, directrice école maternelle A. France ; Madame Laplanche Servigne, DGA ; Mesdames Cuny, Godin, Monsieur Pailhes, service éducation. absents/excusés

Monsieur Bouquet introduit la réunion en précisant l'état d'esprit dans lequel il souhaiterait que ces réunions de concertation soient animées. Il affirme une volonté de concertation dans un climat de confiance réciproque qui exclut toute pression extérieure directe (en particulier communication à la presse).
Madame Deves explique que l'annonce de la fermeture de la petite salle du restaurant E. Herriot a entraîné une vive inquiétude chez certains parents d'où la communication à la presse.
Madame Laplanche Servigne répond que les parents réagissent trop vite à une information alors qu'il n'ont qu'une partie de cette information, car la fermeture de la petite salle du restaurant n'entraînait pas forcément la diminution des places au restaurant.

Monsieur Bouquet présente les points qui seront abordés lors de cette réunion :
- discussion sur le document présenté par le service
- examen des dossiers.
Monsieur Rochet souhaiterait que soit précisé le rôle de la commission, il ne veut pas faire partie d'une commission qui serait amenée à refuser l'inscription d'un enfant au restaurant scolaire pour quelque motif que ce soit et encore moins pour un motif de revenus des parents.
Il voudrait avoir le résultat des propositions faites et un bilan mensuel sur les cantine.

Madame Laplanche Servigne rappelle que la mairie n'est pas dans un système de cogestion des restaurants scolaires avec les parents Jusqu'à présent, les inscriptions étaient prises en fonction de la date d'arrivée des demandes, il se trouve que ce système a conduit à refuser des enfants dont les parents vivaient des situations difficiles et de ce fait la ville a voulu établir des priorités. Celles ci, faute d'explications suffisantes, ont pu être interprétées de façon négative.
La ville a fait un travail sur les capacités des restaurants (changement de mobilier, nouvelle disposition des salles, personnel supplémentaire etc…), il faut savoir que ces mesures ont des coûts qui ne peuvent être augmentés sans que cela ait une incidence sur les impôts.
Concernant les fréquentations réelles des enfants en restaurant, il y a un travail plus fin à faire sur les marges de manœuvre. En effet, beaucoup de parents inscrivent les enfants sur les quatre jours alors qu'ils ne les laissent quelquefois pas du tout, ou un ou deux jours par mois. C'est tout ce travail d'ajustement qu'il faudrait faire mais cela demande du temps.
Par ailleurs, les parents devraient avoir une attitude plus citoyenne et informer des jours réels de fréquentation de leur enfant au restaurant. Certaines villes fonctionnent au forfait, c'est à dire que quel que soit le rythme de fréquentation de l'enfant, les parents sont facturés en fonction des jours choisis en début d'année.
Monsieur Rochet signale que les parents seraient favorables à ce système de forfait.

Monsieur Pailhes fait un exposé de la situation au 15 juillet.
Au vu du nombre d'inscriptions actuelles, et en réservant un certain nombre de places pour toutes les situations qui évolueraient en cours d'année, il est possible d'accueillir toutes les demandes d'inscription.
Monsieur Bouquet décide donc d'accepter tous les dossiers de demandes d'inscription arrivés dans les délais c'est à dire jusqu'au 4 juillet.
Les dossiers de demandes arrivant hors délai seront classés en deux catégories :
- ceux qui arrivent hors délai pour des raisons valables attestées par des justificatifs (déménagement, maladie hospitalisation) seront acceptés.
- Les autres seront mis en attente pour un examen lors d'une nouvelle commission qui aura lieu début septembre.

Madame Perras insiste sur le fait que l'information sur les inscriptions a été bien faite et que les parents ne devraient pas avoir pris du retard sauf par négligence.
Concernant les dérogations de moins de 3 ans, ne seront accueillis que les enfants qui auront 3 ans d'ici décembre 2003 si la dérogation a été acceptée, les dérogations des enfants nés en 2001, ne seront examinées qu'à partir de janvier 2004.

Les dossiers particuliers (handicapés, étudiants) sont examinés. il a été décidé de mettre les dossiers des étudiants en attente jusqu'à ce qu'ils puissent présenter une attestation et un emploi du temps.