Conseil de parents d'élèves du
Groupe scolaire E. Herriot et J. Prévert
104, rue Hippolyte Kahn à
69100 Villeurbanne

M. Jean-Paul BRET - Maire de Villeurbanne
M. Pierre BOUQUET - Adjoint - éducation et famille
M. Henri MOLLONCH - Adjoint - déplacements urbains et voirie
M. Lilian ZANCHI - Adjoint - sécurité, prévention et police municipale

Affaire suivie par : Sonja DICQUEMARE

Objet: Sécurité des enfants aux abords de l'école
PJ : 1 page (l'arrêté municipal 1086/2001 en date du 18 juin 2001)

Villeurbanne, 24 mars 2004

Monsieur le Maire, Messieurs les adjoints,

Parents, enseignants, police municipale, et tous ceux qui s'occupent de questions de circulation dans le quartier connaissent bien le problème lié au fait que l'entrée du parking du magasin ED est exactement en face de l'entrée de l'école élémentaire Edouard Herriot. Cela nous donne des situations étonnantes, à une époque où les questions de sécurité sont si souvent mises en avant. Nous sommes confrontés à des " images chocs" de camions de livraison énormes au milieu de nos enfants, comme ce camion de 19 tonnes qui le mardi 20 janvier dernier manœuvrait sur le trottoir à l'entrée de l'école (vérification faite en préfecture du tonnage, grâce au n° d'immatriculation, 8162XL42). Cela à 8h30, lors de l'entrée en classe du matin qui est le moment où il y a le plus de monde devant l'école.

Les associations de parents ont, comme vous le savez, depuis longtemps fait des démarches auprès de la municipalité de Villeurbanne, auprès des services éducation, circulation et sécurité (cf. historique résumé en fin de lettre). Nous avons aussi interpellé à plusieurs reprises les directeurs successifs du magasin ED, essayant de régler cette question à l'amiable et espérant de la part de cette direction une démarche civique d'autodiscipline. Lorsque récemment nous avons signalé à la police municipale le cas de ce camion du 20 janvier, il nous a été expliqué que malgré un manquement évident aux règles de sécurité les plus basiques, ces camions ne pouvaient être sanctionnés, n'entrant dans aucun cadre légal.

Devant cette situation intolérable, et à ce point de nos démarches déjà anciennes, nous avons entrepris de faire signer une pétition demandant que soit pris un arrêté municipal interdisant les livraisons de gros camions aux heures d'entrée et de sortie des élèves. Nous avons recueilli 242 signatures.

Nous avons entre-temps découvert l'existence de l'arrêté municipal du 18 juin 2001, qui limite les livraisons, entre 7H et 8H et entre 9H et 11H, et préconise (de manière assez floue) une limitation de gabarit...Arrêté fantôme, puisque la police municipale nous indique que n'étant pas signalé dans l'espace où il s'applique, il ne peut donner lieu à verbalisation. Arrêté très discret, puisqu'au cours de nos multiples démarches aussi bien auprès des services des déplacements urbains et de la sécurité, que de la police municipale, personne n'en a fait mention, et qu'effectivement cet arrêté n'a jamais été l'objet d'une signalisation spécifique.
Nous n'imaginons pas, cependant, qu'il soit possible que le magasin ED n'ait pas été prévenu de l'arrêté du 18 juin 2001 le visant directement. Et au point où nous en sommes, l'intérêt de cette situation paradoxale d'un arrêté, datant de plus de deux ans et demi, et jamais appliqué, serait peut-être, au moins, de mettre en évidence la difficulté à faire respecter par ce magasin des tranches horaires de ce type (lors des nombreuses altercations avec les parents, les livreurs mettent systématiquement en avant l'imprévisibilité des temps de circulation).

Ne serait-il pas possible, de contraindre le magasin ED à se faire livrer le soir à partir de 17h, comme le font déjà d'autres magasins dans le quartier? Une réglementation dans ce sens synthétiserait les attentes des parents et des riverains.
D'une manière ou d'une autre, nous espérons de votre part une réponse qui prenne en compte l'échec de la tentative précédente.

Les dangers auxquels sont exposés nos enfants sont aussi liés à la manière dont les espaces sont aménagés, et notamment le fait que la direction de ED préfère utiliser l'espace public comme champs de manœuvre pour ses camions de livraison, que supprimer des places dans son parking en y créant un espace spécifique dédié à cette fonction et en déplaçant son entrée. Nous sommes dans une logique de rentabilité économique maximum face à quoi jusqu'ici la sécurité de nos enfants a eu peu de poids...
Depuis plus de quatre ans ont échoué toutes tentatives incitatives, relevant de cette idée qu'un espace urbain riche doit être celui de la mixité des fonctions et de la coexistence des usages - et c'est bien le sens de ce programme architectural "2° avenue" dans lequel ED est enclavé. Nous en sommes encore à des questions premières (et sans doute un peu primitives) de l'ordre de la sécurité de base, et de la délinquance (les barrières de sécurité systématiquement ignorées, pliées, déplacées, entrent selon nous dans ce registre). L'application effective d'un arrêté réglementant les horaires de livraison permettrait de sanctionner des pratiques dangereuses : c'est un minimum.

Il serait à espérer qu'à partir d'un geste clair de la municipalité, marquant sa volonté d'enfin régler ces problèmes de sécurité, se mette en place une nouvelle dynamique d'aménagement cohérent des espaces autour de l'école....Ce qui dépasse, bien sûr, la seule question des livraisons ED, puisqu'à ce jour, l'école élémentaire, qui accueille plus de 400 élèves, n'est équipée ni de barrières de protection efficaces devant l'entrée, ni de passages piétons sécurisés par des plots. Nous renouvelons donc aussi, ici, les nombreuses demandes que nous vous avons faites à ce sujet.

Nous espérons que notre requête pourra être présentée lors de la prochaine commission de circulation du 6 avril, et restons à votre disposition pour toute information supplémentaire. Le parent-relais, sur cette affaire, est Sonja DICQUEMARE. Nous remettons ce jour l'original de la pétition au Service des déplacements urbains " (242 signatures o 10 feuillets).

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ce problème, veuillez agréer, monsieur le Maire, messieurs les adjoints, nos salutations respectueuses.

Valérie PILONI, présidente FCPE Véronique CORONA, présidente PEEP

Pour mémoire :
- En novembre 1999, le conseil d'école alertait la mairie que les camions d'ED livraient aux heures d'entrée et sortie d'école et repartaient en sens interdit. M. BRET (alors adjoint à l'éducation) étant présent indiquait que la mairie avait déjà écrit plusieurs fois au magasin, et qu'elle allait le refaire.
- Juin 2001, arrêté municipal 1086/2001 en date du 18 juin (cf. texte en annexe) : aucune information n'est faite aux parents, qui depuis 1999 ont pourtant maintenu une pression régulière sur ce sujet, aucune signalisation dans la rue.
- En été 2001, M. Bret (cette fois ci en tant que maire) a adressé un courrier au responsable du magasin ED pour qu'il fasse respecter les consignes de sécurité par rapport aux écoles sous peine de faire fermer le magasin. Ceci après les maintes réclamations des parents d'élève au cours de l'année 2000-2001 pour faire remettre les barrières face aux portails qui étaient pliées par les camions d'ED et le sont encore régulièrement.
- Le 11 octobre 2001, à 8H30, un camion manœuvrant sur le passage piéton devant l'école a, en reculant, arraché un plot (en même temps que son pare choc avant) et faillit écraser des enfants. Les représentants de parents ont adressé un mail de protestation au responsable de la société DV, qui a répondu en présentant aux parents ses " excuses pour ce fâcheux incident, souhaitant vivement une normalisation rapide de la situation"
- En novembre 2001, M. Bret répondait à une nouvelle lettre des parents d'élèves. Il faisait part de la demande qu'il avait faite à la direction du Génie Urbain de reprendre contact avec le directeur d'ED de façon à revoir la circulation des camions de livraisons.
- En janvier 2002, lors d'un rendez-vous qu'ils avaient obtenu avec M. Bouquet, les représentants des parents ont demandé que soient réglés les problèmes de sécurité : barrières de protection, réglementation des livraisons et sécurisation des passages piétons (plots). M. Bouquet s'est engagé à contacter M. Mollonch à ce sujet et a conseillé aux parents de le faire aussi. En septembre 2002, la situation n'avait pas évolué malgré de nombreuses relances des parents.
- En mai 2003, les représentants des parents adressaient à M.Mollonch une nouvelle lettre sur ces mêmes questions toujours non résolues. Ce courrier est resté sans réponse, tout comme la relance, faite au même M.Mollonch en août 2003, où les parents, notant qu'une nouvelle rentrée des classes allait se faire sans barrières de sécurité ni passages protégés, laissaient poindre un certain énervement et envisageaient des actions plus percutantes.

- Par ailleurs, lors de l'assemblée générale des copropriétaires de l'ensemble 2° avenue (26/11/2003), le syndic a été mandaté pour intenter une action judiciaire " suite au non-respect des règles de livraison, de surveillance et suite à la construction sans aucune autorisation d'un local"

Un dossier complet comprenant tous les documents originaux relatifs à ces questions est consultable auprès du Conseil des parents d'élèves.

Copie :
· Groupe scolaire E. Herriot : M. Genin, Mme Malaval, Mme Moussy et les parents d'élèves
· IEN : Mme Marc-Fournet (Inspectrice de l'Education Nationale de Villeurbanne SUD)
· IA du Rhône : Michel MOREAU Inspecteur d'Académie Adjoint à l'Inspecteur Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education National du Rhône
· Copropriétaires 2° avenue : M. Gutierrez
· Syndic 2° avenue : cabinet Carrier/Delastre- Mme Gouttefangeas
· Conseil de quartier - quartier Gratte-ciel / Dedieu / Charmettes: M. Risser
· Police municipale : M. Michaudon
· Presse : M. Blanchard (Le Progrès)
· FCPE du Rhône : M. Charles ADAM président
· Diffusion sur le site des parents d'élèves http://www.fcpe-herriot.org/