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la bretagne et la mer | |
De nombreuses procédures juridiques peuvent être
suivies ou utilisées par les collectivités locales pour assurer une gestion
concertée de l'espace marin, littoral et côtier.
Très rapides aperçus; donc discussion, débats !!!
| La
réglementation ne fait pas la gestion. A l'époque du SAUM ( schéma
d'aptitude et d'utilisation de la mer), en 1978, Monsieur FERTIL, Administrateur
des Affaires Maritimes en charge de celui de la rade de Brest
remarquait déjà que "L'administration a des rôles de
contrôle, de surveillance bien plus qu'un rôle d'animation. Pour la
gestion les compétences de chacun, administratives ou autres, sont assez
mal définies. Il a été néanmoins montré que le rôle de chaque administration
ne pouvait satisfaire une véritable gestion du domaine maritime Public.
D'où l'intérêt de créer une agence du domaine maritime, véritable
moteur de la mise en valeur". C'est donc pas nouveau, cette
idée de la gestion et de l'animation concertée. |
(toutes les informations sont les bienvenues).
la Loi Littorale
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En 1986 est adoptée la loi littorale à
l'unanimité et dans un consensus parfait. Depuis on ne compte plus les
tentatives de remises en cause par les collectivités locales, certains
élus. Cependant, une importante jurisprudence éclaire les différents
points de cette loi. Nous croyons que seule une information et une
défense continues et permanentes sur l'intérêt de cette loi est
à même de prévenir les conflits locaux qui apparaissent sans
cesse. . Dans les années 90-93, les DDE avaient entamé un travail
d'inventaire des espaces remarquables du littoral et un suivi de la
conformité des POS des communes riveraines avec la loi littoral. Un bilan
et état des lieux serait aujourd'hui nécessaire. Nous
y reviendrons sûrement régulièrement.
Art 1 " Le littoral
(mer côtière comprise) est une entité géographique qui appelle une politique
spécifique, d'aménagement, de protection et de mise en valeur. La réalisation
de cette tâche d'intérêt général implique une coordination des actions de
l’Etat, des collectivités locales ou de leurs groupements. " |
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S.M.V.M
Schéma de Mise en Valeur de la Mer
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Ils ont été Institués par la loi du 7
janvier 1983. La mise en place des SMVMs
a été prévue dans le cadre de la loi littorale en 1986. On ne peut pas
dire que cette procédure ait connu le succès. Seuls deux, (Etang de
Thau) et peut être maintenant le Golfe du Morbihan ont dépassé le stade
des études préalables. les autres ont été rangées dans les
tiroirs. Les SMVMs sont dotés de valeur juridique. Ils constituent
des "prescriptions particulières" qui s'imposent aux
schémas directeurs et aux POS élaborés par les communes et maintenant
aux SCOTs donc. Ceci explique peut être cela aussi. |
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Contrat
de baie
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Mis à part, le cas où une collectivité locale
doit se faire financer une ou des stations d'épuration (10% de
subventions en plus si contrat de baie), les contrats de baie faute d'un
suivi et d'une équipe permanente d'animation sont des outils assez
décevants. Chaque contrat de baie devrait investir dans l'investissement
et le fonctionnement d'un centre d'informations, de mobilisations,
d'animations du public et des usagers, d'entretien et de préservation de
la mer côtière et du littoral. ce devrait être évident . n'est-ce pas
Monsieur Fertil ?? ( voir introduction) |
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Aires marines
protégées
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Il apparaît que le Canada
a développé une législation particulière sur ce concept. Nous
pourrions nous en inspirer pour refondre un peu tous nos textes sur les
réserves marines, et la gestion durable des écosystèmes marins. |
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Parcs Marins
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L’idée
d’un Parc Marin National d’Iroise est née en 1988 de la création par
l’UNESCO d’une réserve de biosphère à Ouessant et à
Molène, bientôt étendue à l’Île de Sein. Reprise en 1991 par
le par régional d'Armorique cette idée pour la mer d'Iroise, n'a
toujours pas abouti. une mission est cependant en place, la consultation
préalable réalisée en 2000, mais l'enquête publique est toujours
reportée en raison semble t'il d'une inadéquation de la réglementation
sur les parcs nationaux au domaine maritime. Bientôt peut être
l'enquête publique.? Mais, ces retards démontrent que la volonté
locale ne va jusqu'à décider une expérimentation décentralisée et
dynamique. On attendra le bon vouloir de nos pouvoirs hiérarchiques.
Il faut
alors peut être rappeler que dans les années 1970, un projet similaire
de parc marin aux Iles Chausey avait échoué... |
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Contrat
de Bassins versants
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Comme nous le savons, le
plus sûr moyen d'arriver à la mer est de suivre le cours des rivières.
Les acteurs maritimes des espaces côtiers ne peuvent plus se
désintéresser des apports de nutriments(nitrate, phosphate etc..) des
cours d'eau et autres canalisations terrestres. Il est donc
important qu'une place soit faite au usagers de la mer dans les contrats
de bassins versants côtiers qui se sont mis en place sur notre littoral.
l'exemple le plus probant est celui des bassins versants "Algues
vertes" qui sont mis en place avec l'objectif de limiter voire
éradiquer la prolifération de la pollution marine représentée par les
algues vertes. |
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Pays côtiers
(contrat de pays maritimes)
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Nous pouvons trouver l'origine de ce concept
dans une stratégie marketing du tourisme littoral et inclus dans le
contrat de plan Etat- Région (89-93). Il a été plus ou
moins délaissé en faveur des pays touristiques qui correspond plus à la
vocation générale du Comité Régional du Tourisme. Il faudrait aussi
les pays ruraux, les pays urbains. néanmoins les pays maritimes trouvent
à nos yeux, un intérêt particulier puisqu'ils devraient non plus de
définir selon les frontières administratives terrestres mais en prenant
en compte les territoires des écosystèmes marins. l'observateur doit
être placé en mer. Ainsi un Parc marin est pour nous un pays maritime,
le territoire d'un SMVM, d'un contrat de baie de même. |
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Charte de l'environnement
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c'est aussi un moyen pour une collectivité
locale, une communauté de communes, un pays, d'intégrer un volet
littoral et côtier dans sa politique environnementale, à condition d'y
organiser un comité de pilotage inter activités maritimes et
pluridisciplinaire. |
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