La loi littorale
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(avril 2000)               S’engager pour le Littoral et la Mer Côtière.

Difficultés d'application, mais une loi dynamique qui demande un engagement militant.

Il y a plus de vingt ans, le Service d'Aménagement Touristique du Littoral estimait qu'en Bretagne, les espaces naturels, libres de toute urbanisation, ayant des longueurs au moins égales à deux kilomètres et des profondeurs de 5OO m, ne représentait que 6% du Littoral Breton. A la même époque, ces mêmes espaces représentaient 12 % du domaine littoral sur la Côte d'Azur. La rareté est aujourd’hui devenue PENURIE!  A la lumière de ces chiffres, ne sommes nous pas en droit de nous demander si tous les espaces non construits ne devraient pas être, a priori, préservés par l'article 146-1 sans même se poser la question de leur caractère remarquable ? Ils sont remarquables car rares et définitivement exceptionnels ou caractéristiques du patrimoine littoral. En 1993, suite à la mobilisation des associations de défense du littoral la DIREN avait établi un diagnostic " données chiffrées sur le littoral Breton ", qui devait précéder un inventaire des espaces remarquables et faciliter la mise en conformité des P.O.S avec la loi littoral. Le Comité Economique et Social de Bretagne avait projeté en 1998 de réaliser un nouveau livre blanc du Littoral.

Les Plans d'Occupation des sols n'ont pas empêché le mitage de la bande côtière, La Loi Littorale ne freine pas les appétits des promoteurs.

Difficultés d'application

La Loi littoral pourtant votée à l’unanimité, n’a cessé de faire l’objet de récriminations de la part de certains élus locaux. Ces récriminations sont connues et nous avons déjà fait le procès de leur simplisme, dans le bulletin du Groupement des associations de défense du littoral de Bretagne(GRAL BRETAGNE). Elles reviennent encore, à l’initiative de certains maires. Ainsi, une motion a été, Fin 1999, soumise au vote dans les communes et communautés littorales afin de demander une énième fois un assouplissement d’une loi considérée comme trop protectrice et qui nuirait au développement économique. Il ne se passe pas une semaine sans que dans la presse locale des maires se plaignent des contraintes de la Loi Littorale. En effet, la pression se fait de plus en plus forte puisque le tourisme côtier semble devenir la seule alternative économique pour nos élus locaux.

Il est vrai que le tourisme semble devenir la seule alternative économique pour de plus en plus de communes riveraines alors même que leurs populations s’accroissent de jeunes retraités qui souhaitent avoir sinon les " pieds dans l’eau ", du moins du bleu dans leurs yeux. Le mitage ou grignotage des zones libres du littoral se poursuit et l’environnement côtier se dégrade. Mais sauf à accepter que notre avenir touristique littoral se limite à sauter de réserves en réserves ou à consommer de port en port il est nécessaire de contrer ces atteintes à la loi littoral et d’adapter notre engagement aux aspects dynamiques de cette loi.

D‘autres atteintes à la loi littorale se dévoilent de façon plus sournoises à l’occasion du vote d’amendements à d’autres règles et lois. (récent amendement de Madame  Boyer à la loi d’orientation agricole, mais aussi modifications du code de l’urbanisme en 1994 appelées loi Bosson...) Parallèlement l’action des associations de protection est freinée juridiquement et financièrement.(saisine des tribunaux administratifs plus risquée)

Il est nécessaire de continuer à  réagir,  urgent de s'arc-bouter aux principes fondamentaux de la réglementation du domaine Public Maritime et à en exiger la réhabilitation. 

Une loi littorale dynamique

Ce que les élus locaux feignent de ne pas voir c'est surtout que la loi littorale, si elle une loi protectrice, est également une loi d'aménagement et de mise en valeur du littoral et de la Mer côtière. C'est en effet cet aspect des choses qui aurait pu rendre la loi efficace par l'établissement intercommunal de S.M.V.M. Malheureusement, pour le moment, comme pour les S.A.U.Ms (dont seuls trois ont été approuvés dont celui de la rade de Brest) les S.M.V.M ne sont pas prêts de voir le jour. De plus sans un suivi des Schémas par un organisme spécifique ceux ci risquent de ne pas être véritablement opérants. Sans doute, les partenaires sont nombreux, les études longues, les paramètres évolutifs, mais sans aménagements concertés de la bande littorale, la loi ne donnera pas ses pleins effets faute d'une responsabilisation des riverains de la mer côtière.

C'est en effet cet aspect des choses qui aurait pu rendre la loi efficace par l'établissement intercommunal des Schémas de Mise en Valeur de la Mer. Malheureusement, pour le moment, comme pour les S.A.U.Ms (dont seuls trois ont été approuvés dont celui de la rade de Brest) les S.M.V.Ms ne sont pas prêts de voir le jour. Sans doute, les partenaires sont nombreux, les études longues, les paramètres évolutifs, mais sans aménagements concertés de la bande littorale, la loi ne donnera pas ses pleins effets faute d'une responsabilisation locale des riverains de la mer côtière.

Aujourd’hui, face aux pollutions de la mer côtière, et pour sauvegarder la qualité et la potentialité économique de la mer côtière, une action concertée des divers acteurs commence à être reconnue. Pour lutter contre les Algues vertes et autres pollutions, des contrats de bassins versants sont mis en place, des contrats de baie et de rade se développent. C’est sans aucun doute au sein de ces structures que les associations de défense du littoral doivent s’investir et prendre toutes leurs responsabilités afin de promouvoir un aménagement global des écosystèmes littoraux. (Bassins versants, Baies, Rades, Abers..).Il faut s’engager pour une alternative économique de ce domaine maritime local et régional, pour une responsabilisation collective sur son propre territoire.

un engagement

Il faut rajouter que cette politique nécessite plus que jamais une oeuvre entreprenante et un engagement positif des agents économiques, usagers et riverains de ce territoire qui ne peuvent se limiter à des actions défensives. Le développement de cette prise de conscience est la tâche à laquelle nous devons nous atteler.

ll est ainsi toujours important et utile de rappeler l’article 1 de la Loi. " Le littoral (mer côtière comprise) est une entité géographique qui appelle une politique spécifique, d'aménagement, de protection et de mise en valeur. La réalisation de cette tâche d'intérêt général implique une coordination des actions de l’Etat, des collectivités locales ou de leurs groupements. "

 Groupement de la Baie)

Dernière info  "février 2005  voir la contribution "Loi littorale" et notre proposition dans le journal  Seaworld. Pages news.

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Dernière modification : 17 mars 2005.