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Entre :
1° M. ____________________ (noms et domicile) ;
2° M. ____________________ (mêmes indications pour chaque
adhérent) ;
Il est formé une association régie par les dispositions de
la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.
1° Objet, dénomination et siège social.
— L’association a pour objet la location de terrains de
chasse et l’exercice en commun de la chasse sur les terrains loués, la
protection du gibier et la répression du braconnage.
La société prend la dénomination de ____________________.
Son siège social est fixé à ____________________.
2° Durée de la société.
— L’association est constituée pour une durée de ___
années, qui commenceront à courir le 1er août 19 ___ et
prendront fin le 31 juillet 19 ___.
L’année sociale commence et finit aux mêmes dates de chaque
année.
3° Administration de la société.
— La société sera administrée par un conseil
d’administration de cinq membres nommés par les associés réunis en assemblée
générale et à la majorité absolue des voix des membres présents.
Les membres élus désigneront parmi eux un président, un
vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus
pour la gestion des affaires de la société, notamment il établit le budget et
arrête les comptes à soumettre à l’assemblée générale ; il arrête les
propositions à soumettre à cette assemblée ; il résout les difficultés
surgissant entre les associés ou entre l’association et les tiers.
Le président représente l’association tant activement que
passivement pour tous les actes de la vie civile, spécialement dans les actions
en justice ; il discute et conclut les contrats au nom de l’association,
signe toutes pièces, arrête tous comptes, etc.
Il peut choisir et faire assermenter les gardes et les
révoquer.
Le secrétaire est chargé des écritures ; il rédige les
procès-verbaux des assemblées générales et les délibérations de cette
assemblée ; il est chargé de la correspondance, de l’envoi des
convocations, etc.
Le trésorier tient la caisse sociale, dont il est
responsable ; il perçoit les cotisations, encaisse toutes créances,
acquitte les dépenses autorisées par le conseil d’administration. Il rend
compte chaque année de sa gestion, soumet ses comptes et sa caisse aux
vérifications ordonnées par le conseil d’administration, qui arrête les
écritures et les approuve s’il y a lieu.
Le vice-président supplée le président chaque fois que ce
dernier est empêché ou absent ; il peut être délégué par le président pour
toute fonction rentrant dans les attributions de ce dernier.
Le conseil d’administration se réunit au siège social ou en
tout autre endroit sur avis du président et sur la convocation du secrétaire.
Il délibère sur toute question qui lui est soumise par un de ses membres, soit
d’office, soit à la demande d’un membre de l’association. La délibération est
soumise ensuite à un scrutin et la décision prise à la majorité des voix. En
cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions sont
constatées par des procès-verbaux et transcrites sur les registres de
l’association.
4° Remplacement des membres du conseil.
— Les membres du conseil d’administration sont élus
pour trois ans et sont toujours rééligibles.
En cas de démission, décès ou tout autre empêchement
permanent d’un membre du conseil d’administration en cours d’année, il sera
remplacé dans ses fonctions par un des membres en exercice désigné par ses
collègues jusqu’à la fin de l’exercice. À la première assemblée générale qui se
tiendra après la disparition du membre, il sera pourvu à son remplacement par
l’assemblée générale. Le membre élu recevra une affectation au sein du conseil
par ses collègues, qui pourront régler de nouveau, entre eux, la répartition
des fonctions.
Après chaque renouvellement du conseil, il sera procédé
également à la répartition des fonctions sans qu’on soit tenu de laisser les
membres réélus continuer à exercer les mêmes fonctions.
5° Cotisations et participation aux frais.
— Les dépenses résultant du fonctionnement de
l’association se répartissent entre les associés également. Pour y faire face,
chaque associé verse, au jour de son adhésion, entre les mains de M.
____________________ (faisant provisoirement fonction de trésorier), une somme
de ____________________, dont il lui sera donné quittance.
La somme ainsi recueillie servira à faire face aux premières
dépenses : locations de chasses, nominations et prestations de serment de
gardes, aménagement de locaux, achat de matériel de chasse et de bureau. Le
surplus, s’il en existe, sera employé aux dépenses courantes, traitement et
gratifications des gardes, contentieux, correspondance, achat de gibier pour la
reproduction, et généralement toutes dépenses entrant dans le cadre normal
d’une société de chasse.
Si le montant des sommes recueillies se révèle insuffisant
au cours de la première année de chasse, une assemblée générale sera organisée
pour l’examen des comptes du trésorier et la fixation de la cotisation
supplémentaire qui pourra être demandée aux associés.
6° Assemblées générales.
— À la fin de chaque année de chasse, une assemblée
générale sera convoquée par le secrétaire suivant les instructions du
président ; les convocations seront envoyées au moins quinze jours à
l’avance.
À cette assemblée, sera soumis le compte rendu financier de
l’exercice écoulé. Sur la proposition du trésorier, l’assemblée sera appelée à
fixer le montant de la cotisation exigible pour l’exercice suivant.
Les délibérations seront prises à la majorité absolue.
Celles qui n’auraient pas obtenu cette majorité seront présentées à une
nouvelle assemblée générale qui sera réunie de la même manière avec un
intervalle de quinze jours au moins ; à cette assemblée, il suffira de la
majorité relative des membres présents.
Les associés qui ne pourraient se rendre à une convocation à
l’assemblée générale pourront s’y faire représenter, mais seulement par un
membre de l’association muni d’un pouvoir sur papier libre avec signature
légalisée. Chaque associé dispose, outre sa voix, d’autant de voix qu’il
représente de membres absents.
7° Admission ou exclusion de membres.
— Il pourra être admis de nouveaux adhérents en cours
d’année ou par un nouvel exercice. Dans les deux cas, la demande d’admission
sera adressée au président ou au conseil d’administration. La demande sera
examinée par ce conseil ; l’admission sera subordonnée au consentement
unanime des membres du conseil, qui déterminera, suivant les circonstances, le
droit d’entrée à verser par l’adhérent.
Tout associé pourra quitter la société à la fin de chaque
année de chasse, moyennant un préavis donné six mois au moins avant
l’ouverture. Les versements faits sur l’exercice en cours resteront acquis à
l’association, même si le membre démissionnaire cesse de chasser en cours
d’année.
L’exclusion d’un associé ne pourra être prononcée que par le
conseil d’administration à l’unanimité et pour faute grave rendant impossible
le maintien du membre coupable.
L’exclusion sera encourue automatiquement pour défaut de
payement des cotisations au jour de l’ouverture de la chasse, après mise en
demeure faite par le trésorier par lettre recommandée huit jours à l’avance.
Dans tous les cas, l’associé exclu sera sans droit pour
réclamer le remboursement des cotisations versées par lui.
8° Dissolution anticipée de l’association.
— La dissolution de l’association avant la date prévue
pour son expiration ne pourra résulter que d’un vote de l’assemblée générale à
la majorité des deux tiers des associés présents ou des trois quarts des
membres inscrits. Pour être, soumise à l’assemblée générale, la demande de
dissolution devra être formée par la moitié au moins des membres de
l’association, ou par le conseil d’administration à la majorité.
9° Liquidation de l’association.
— À l’expiration de l’association, comme en cas de
dissolution anticipée, il sera procédé à la liquidation par les soins du
conseil d’administration alors en exercice, qui pourra déléguer ses pouvoirs à
un de ses membres.
S’il reste un actif, l’assemblée générale décidera de son
emploi ou de sa répartition. Si, au contraire, il reste un passif à acquitter,
il sera réparti également entre les associés et recouvré sur eux par le
trésorier chargé de payer les dettes restantes.
10° Règlement de la chasse.
— Il sera élaboré par le conseil d’administration un
règlement déterminant les conditions dans lesquelles il sera procédé à la
chasse ; ce règlement fixera notamment le droit d’invitation, les jours de
chasse, le nombre des fusils, le partage du gibier, etc.
Ce règlement sera soumis à l’assemblée générale, qui sera
appelée à voter sur chaque article : l’approbation résultera d’un vote de
la majorité. Des amendements pourront être proposés soit en cours de
délibération, soit ultérieurement, et soumis au même mode de scrutin.
Le règlement édictera les sanctions encourues par les
associés pour inobservation de ses prescriptions ; ces sanctions pourront
aller jusqu’à l’exclusion.
11° Formalités légales.
— Le président est chargé de remplir les formalités
prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
1901 pour faire acquérir à l’association la personnalité civile.
Les présents statuts sont établis en un nombre suffisant
d’exemplaires pour qu’il en soit remis un à chaque associé outre ceux exigés
pour l’accomplissement des formalités légales. Chaque associé pourra se faire
remettre à ses frais un exemplaire du règlement de la chasse.
Fait à ____________________, le ____________________.
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