L'épargne obligatoire et dirigée

Parmi les nombreuses applications d’idéologies diverses issues de la Libération, la généralisation des lois sociales n’est pas une des moindres. Et, en particulier, il n’en est aucune dont les conséquences pratiques furent aussi peu prévues et étudiées.

Il n’est pas dans notre rôle d’examiner ici le bien ou le mal fondé du principe de ces lois. L’idée de garantir l’individu contre les risques économiques de l’existence n’est pas indéfendable, au contraire. Et, sans faire appel aux sentiments d’humanité qui risquent de rester lettre morte pour beaucoup, l’on peut arguer qu’il est plus qu’illogique que la solidarité nationale soit obligatoire pour tous en temps de périls de guerre qui oblige chacun à risquer sa vie pour la défense d’un bien commun, et que, la paix revenue, cette même solidarité nationale ne joue plus en faveur des déshérités, le bien commun de la guerre devenant le bien particulier de quelques-uns. Mais ces questions de morale ne sont point de notre ressort. Et pour nous les seules questions qui se posent au sujet des lois sociales telles que nous les connaissons, ce sont leurs conséquences pratiques.

Le législateur avait plusieurs modes de financement et de répartition à sa disposition : rentes d’État alimentées par l’impôt, développement des mutuelles, etc. Pour des raisons diverses, la base choisie a été la profession, par l’intermédiaire d’un organisme spécial. Remarquons en passant ce premier hommage à la philosophie marxiste qui ne reconnaît de valeur à l’individu qu’en tant que producteur, première erreur psychologique de la part de ceux qui ont la prétention d’endiguer et de combattre les idéaux matérialistes.

Chacun connaît par lui-même les modalités du financement des lois sociales. Jusqu’à un plafond déterminé, l’État oblige chaque salarié à économiser 6 p. 100 de son revenu, cette économie étant prise en charge par les A. S. En même temps, l’employeur est obligé de verser de son côté 10 p. 100 du même salaire. Pratiquement, cela se traduit par le pompage régulier de 16 p. 100 des ressources des travailleurs, bien peu dépassant le plafond au delà duquel ne joue plus l’obligation. Pour l’ensemble du pays, cela s’est traduit pour 1947 par un total de plus de 106 milliards.

Est-ce qu’actuellement, avec la vie plus que chère, les travailleurs ont les moyens de stériliser 16 p. 100 de leur revenu, dans un but certainement utile, mais lointain ? Est-ce que la mise hors circuit d’une masse de capitaux dépassant cent milliards, et cela tous les ans, ne risque pas d’avoir des conséquences graves pour l’Économie nationale une fois la pénurie aiguë des marchandises jugulée ? La difficulté de la situation actuelle des travailleurs, la crise commerciale montante, malgré les multiples besoins de première nécessité non encore satisfaits, semblent prouver qu’on a vu trop grand pour les possibilités. Autrefois les travailleurs économes mettaient dans les périodes faciles une partie de leurs gains de côté. La vie devenant plus dure, ils utilisaient une partie de cette épargne, ou, ce qui était plus courant, « ne mettaient rien de côté ». Ce système rudimentaire avait au moins un grand avantage, c’est d’être excessivement souple, d’être adapté exactement aux possibilités de chacun. Tandis que la mécanique des A. S., elle, une fois mise en marche, ne peut s’arrêter. Il lui est impossible de s’adapter aux besoins particuliers de chacun, et ce n’est pas de sa faute si le travailleur est obligé de se priver aujourd’hui en vue d’atteindre un but lointain, que personnellement il n’atteindra peut-être jamais. C’est le système qui le veut.

Il est une autre particularité de cette épargne dirigée qui échappe encore aux intéressés : elle n’est pas à leur disposition constante, sous leur prise directe. En fait, ce n’est qu’une créance sur la collectivité ; ce qui n’est pas tout à fait la même chose qu’une épargne constituée par quelques pièces d’or ou même quelques obligations ou versements à la Caisse d’épargne. L’épargne privée à l’ancienne manière était un prolongement et la garantie matérielle de l’indépendance individuelle. Cette épargne nouveau style, au contraire, enchaîne l’individu à la collectivité, donc à l’État, avec toutes les conséquences politiques et sociales que cela comporte. Cela n’a peut-être pas beaucoup d’importance tant que le contrôle politique reste humain et démocratique. Mais l’histoire récente nous apprend que les accidents sont toujours possibles.

En mettant le financement des lois sociales à la charge des employeurs, le législateur a opéré un bouleversement des conditions de la production auquel il n’avait pas songé. En plus des 10 p. 100 pour les A. S. dont nous parlons plus haut, l’employeur est obligé de verser 15 p. 100 pour les allocations familiales, de 2 à 5 p. 100 pour les accidents, etc. Mi-1948, l’on calculait que l’ensemble des charges sociales dans la mécanique atteignait 43 p. 100 des salaires nominaux, ce qui, joint aux 6 p. 100 retenus aux salariés, faisait presque 50 p. 100. Et, au moment où nous écrivons, l’on parle d’augmenter ces charges patronales de 15 p. 100 encore.

Or toutes ces charges se reflètent obligatoirement dans les prix de revient des marchandises. C’est une bonne plaisanterie — si l’on peut dire — de prôner, d’une part, les exportations, et, de l’autre, surcharger les prix de revient de 50 ou 65p. 100 du montant des salaires, alors que nos concurrents, bien plus riches que nous en matières premières, n’ont que des surcharges infimes.

D’autre part, conséquence souvent perdue de vue, l’écart entre le montant du salaire effectivement encaissé par le travailleur et le coût total de la main-d’œuvre incorporé au prix de revient des marchandises s’augmente du montant des impôts industriels et commerciaux relatifs à ces dites marchandises, ces impôts jouant non seulement sur la valeur des marchandises proprement dite, mais aussi sur les salaires et sur les versements de Sécurité sociale. Un exemple pour faire comprendre le jeu des cascades superposées d’impôts :

Prenons un salaire nominal de 10.000 francs. Le travailleur se verra retenir 6 p. 100 pour les A. S. (sans parler des impôts) et ne recevra donc que 9.400 francs. L’employeur, de son côté, prenons-le dans la mécanique, aura 43 p. 100 de charges sociales à ajouter, ce qui fera 14.300 francs de main-d’œuvre, partie de son prix de revient total, le reste étant constitué par le coût de la matière première, l’amortissement du matériel, les frais généraux, etc. Sur ces 14.300 de frais de main-d’œuvre, l’État prendra d’abord 10p. 100 de taxe à la production, ce qui nous amène à 15.730 francs. Et cette marchandise paiera encore 1 ou 2 p. 100 de taxe de transaction, plus la taxe locale, ce qui donne pour l’acheteur-consommateur un prix de revient de la main-d’œuvre de 16.300 francs minimum. Et cela dans les conditions les plus favorables, c’est-à-dire de marchandises n’incorporant pas des frais de main-d’œuvre superposés, ni des charges d’intermédiaires quelconques. En résumé, si notre ouvrier demandait à être payé en nature du montant de son travail de 10.000 francs, il aurait la douce surprise de constater que les 9.400 francs qu’il a effectivement reçus ont presque doublé par le simple jeu des taxes et de la Sécurité sociale, et cela tout en comptant pour zéro la valeur de la matière première, l’amortissement des machines, les frais généraux, les frais de transports, les frais de distribution, c’est-à-dire dans une situation plus qu’idéale qui n’existe nulle part. Et, si le projet dont on parle d’augmenter de 15 p. 100 les charges de l’employeur prenait corps, nos 9.400 d’origine ne se transformeraient plus en 16.300, mais en 17.900 francs. Nous laissons au lecteur le soin de conclure si l’opinion ne cherche pas bien loin les raisons de la vie chère en ce qui concerne les produits industriels.

Marcel LAMBERT.

Le Chasseur Français N°623 Décembre 1948 Page 275