Prêts d'accession à la propriété rurale

À défaut de concession rurale, la nouvelle adaptation du Crédit agricole va permettre à de nouveaux acquéreurs de pouvoir acheter des propriétés déjà existantes et immatriculées en renforçant leurs possibilités d’achat. Voici le résumé du nouveau texte.

À la veille de la guerre, il était apparu opportun de rechercher les moyens propres à faciliter l’acquisition de propriétés privées aux agriculteurs désireux de se fixer d’une façon définitive à la terre. Cette nouvelle forme de crédit, dont les modalités sont exposées ci-dessous, a été complétée par de nouvelles dispositions.

C’est au début de 1939 que le gouvernement décidait de les faire bénéficier d’une nouvelle forme de crédit, qui se résume comme suit :

L’acquéreur éventuel d’un terrain de culture s’adressait à la caisse de Prêts immobiliers du Maroc, à Rabat, qui, après expertise du gage par son service de l’inspection foncière, accordait un crédit hypothécaire égal à 60 p. 100 de la valeur d’expertise de la propriété.

D’autre part, l’acquéreur pouvait être autorisé à contracter auprès de la Caisse fédérale de la Mutualité et de la Coopération agricole un deuxième prêt hypothécaire pouvant atteindre, dans les cas les plus favorables, 40 p. 100 de cette même valeur d’expertise.

Au total, l’ensemble des prêts consentis pouvait donc atteindre le chiffre global de l’estimation des experts de la Caisse de Prêts immobiliers.

Pratiquement, l’intéressé débattait librement avec le vendeur le prix d’achat et s’adressait concurremment, d’une part, à la Caisse des Prêts immobiliers et, d’autre part, à la direction des Finances (caisse fédérale).

Un certain nombre de prêts de cette nature ont été réalisés. Ils ont été peu nombreux. Il semble que le peu d’empressement apporté par les agriculteurs à y recourir doive être recherché non pas dans le manque d’intérêt qu’offrait la formule elle-même, mais dans le fait que, par suite de la conjoncture actuelle, les dispositions arrêtées, bien que très libérales, n’ont pas pu fournir aux intéressés une aide financière suffisamment importante.

Basé sur l’expertise très prudente des inspecteurs de la Caisse des Prêts immobiliers qui s’en tiennent judicieusement à la valeur permanente du fonds rural, le montant des avances consenties par les organisations de crédit n’a pas, en effet, suivi le rythme de l’accroissement du prix des terres. De ce fait, et malgré la libéralité avec laquelle les prêts à court et moyen terme ont, en outre, été distribués, les fonds personnels dont disposaient les candidats acquéreurs n’ont pas toujours suffi à combler la différence entre les prix de vente et la somme des prêts accordés.

Aussi le gouvernement a-t-il envisagé de prendre de nouvelles dispositions. Après une étude concertée entre la direction des Finances et la direction de l’Agriculture, du Commerce et des Forêts, à Rabat, il a paru possible, pour favoriser la fixation des familles de conditions modestes, de porter à 60 p. 100 de la valeur expertisée le total des avances susceptibles d’être accordées par la Caisse fédérale.

L’ensemble des crédits alloués pourra désormais atteindre 120 p. 100 (au lieu de 100 p. 100) de la valeur d’expertise, sans évidemment dépasser le prix réel d’achat.

Dans le même esprit, alors que, jusqu’à présent, les achats ne pouvaient porter que sur des terres immatriculées (la Caisse des Prêts immobiliers n’acceptant en gage que des propriétés dont le titre foncier est établi), le principe des propriétés non immatriculées est admis, lorsque les droits des vendeurs résulteront de titres probants et d’une jouissance longue et paisible.

En outre, la possibilité est envisagée, pour diminuer les charges des emprunteurs, d’accorder aux catégories d’acquéreurs les plus intéressants (anciens combattants, pères de famille nombreuse) des ristournes d’intérêts supplémentaires, de façon à ramener pratiquement le taux d’intérêt de la Caisse des Prêts immobiliers au niveau de celui de la Caisse fédérale.

Ces aménagements, qui apportent une amélioration substantielle au régime des prêts d’accession à la propriété rurale, et qui marquent le souci du gouvernement de favoriser la production, retiendront, il n’est pas douteux, l’attention des intéressés.

Malgré cette aide puissante, des capitaux personnels importants sont toujours nécessaires.

Il n’est pas possible d’indiquer de chiffre approximatif, car cela dépendra dans chaque cas du domaine lui-même.

Victor TILLINAC.

Le Chasseur Français N°625 Mars 1949 Page 379