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Loyer des économiquement faibles
Prêts commerçants et industriels
Courtiers en vins

Loyer des économiquement faibles.

— Les locataires économiquement faibles sont dispensés temporairement des majorations de loyer, jusqu'à ce qu'une allocation compensatrice leur soit servie.

Prêts commerçants et industriels.

— Le montant maximum des prêts à moyen terme que la Caisse centrale de crédit hôtelier, industriel et commercial peut accorder aux industriels et commerçants vient d'être porté à 2 millions.

Courtiers en vins.

— Une loi du 31 décembre 1949 énumère les conditions à remplir pour être autorisé à exercer la profession de courtier en vins et spiritueux, édicte l'obligation de demander la carte professionnelle, prévoit la fixation du taux des courtages.

L. C.

Le Chasseur Français N°637 Mars 1950 Page 178