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Chronique fiscale

Les bénéfices agricoles

Les bénéfices agricoles sont imposés soit d'après le système forfaitaire, soit d'après les résultats d'une comptabilité régulière. Aujourd'hui, nous examinerons comment on peut organiser, tenir une comptabilité dans une exploitation agricole, et les précisions qu'elle doit contenir afin d'en faire admettre les conclusions pour l'imposition des bénéfices réels.

Le système forfaitaire n'a pas tous les avantages que l'on pense; il n'a pas la souplesse du mode de détermination du bénéfice réel. C'est ainsi que certains exercices d'exploitation peuvent être déficitaires ; qu'arrive-t-il alors au point de vue fiscal ? Les impositions sont établies quand même, et les réclamations sont le plus souvent sans bénéfice. Avec une comptabilité régulière, en cas d'exercice déficitaire, la perte est reportée sur les exercices suivants, jusqu'au cinquième inclus. Il est évident que le contribuable ayant subi une perte pourra demander dans le délai prescrit le régime de l'imposition sur le bénéfice réel, mais alors il devra apporter la preuve du déficit ; à moins de produire des comptes détaillés, ou de calamité agricole, il ne pourra pas lutter avec l'administration.

Comment tenir une comptabilité agricole.

— Tout d'abord un registre journalier, un brouillard qui peut être un agenda et sur lequel, chaque jour, l'exploitant inscrit les opérations réalisées en recettes et dépenses, jusqu'à la fin de l'exercice (il est précisé que l'exercice d'exploitation n'est pas nécessairement l'année civile et que l'exploitant peut choisir une toute autre date que le 31 décembre plus particulièrement favorable à l'arrêt des écritures ; par exemple : 1er avril au 31 mars).

Toutes ces opérations sont reproduites sur un journal général divisé en colonnes, dont nos lecteurs trouveront un modèle ci-après.

Au début de l'exercice, l'exploitant a inventorié son actif et son passif, qu'il a détaillés sur un registre spécial et dont les chiffres ont été portés à l'ouverture du journal général. Une comptabilité régulière doit donc comprendre, en dehors de l'agenda brouillard : un journal général, un livre d'inventaires et un grand-livre, où l'on ouvrira les comptes particuliers (banques, chèque postal, clients, fournisseurs, compte courant de l'exploitant, les comptes d'immobilisations, immeubles, matériel, créances), et enfin le compte résultats. La tenue de cette comptabilité est très facile et en même temps très instructive.

Supposons les chiffres suivants à l'ouverture de notre comptabilité : immeubles, 1.050.000 francs ; matériel agricole, 500.000 francs ; animaux, 200.000 francs ; espèces en caisse, 50.000 francs ; en banque, 50.000 francs ; au compte chèque postal, 50.000 francs et, en fourrages, céréales, etc., 100.000 francs ; un emprunt de 200.000 francs ; notre bilan de départ se présente alors comme suit :

NOMS DES COMPTES ACTIF PASSIF
Immeubles
Terres et bois
Matériel agricole
Animaux
Marchandises en stock
Espèces en caisse
Espèces en banque
Espèces chèques postaux
Emprunt Crédit Agricole
Capital de l'exploitant
4
4
4
3
3
1
2
2
5
6
500.000
550.000
500.000
200.000
100.000
50.000
50.000
50.000
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
200.000
1.800.000
Totaux ... 2.000.000 2.000.000

Ces sommes sont reportées à l'ouverture du journal des opérations diverses aux numéros correspondants (voir colonnes et chiffres ci-dessus).

Il suffira ensuite de passer toutes les opérations journalières dans les colonnes les intéressant, comme des écritures commerciales, en partie double. En fin d'exercice, il sera dressé un inventaire des animaux existants, ainsi que des marchandises ; on appliquera un amortissement aux bâtiments et matériel agricole, et on établira le compte de résultats de la façon suivante :

1° Compte d'exploitation
    Opérations de débit de l'exercice
      Inventaire animaux
200.000
      Inventaire marchandises
100.000
      Montant des achats
1.000.000
    Opérations de crédit de l'exercice
      Montant des ventes
1.500.000
      Inventaire animaux
250.000
      Inventaire marchandises
150.000
---------- ----------
    Totaux
1.300.000 1.900.000
1.300.000
----------
Bénéfice brut 600.000
2° Frais généraux
    Assurances
30.000
    Salaires du personnnel
150.000
    Entretien du matériel
20.000
    Entretien et ferrage des animaux
30.000
    Frais divers de déplacements
15.000
    Assurances sociales
25.000
    Allocations familiales
25.000
    Impôts divers
15.000
    Amortissements des immeubles
10.000
    Amortissements du matériel
50.000
    Intérêts prêt du Crédit Agricole
10.000
    Téléphone et frais de poste
6.000
    Éclairage, chauffage, force, etc.
14.000
---------- ----------
    Total des frais généraux
400.000 400.000
----------
D'où un bénéfice net de : fr 200.000

Dans le chiffre des ventes sont compris : les réalisations concernant les animaux et tous les produits agricoles. Dans les achats, les chiffres concernant les animaux, les semences, les engrais. S'il y a des acquisitions d'immeubles, bâtis et non bâtis, leur prix doit figurer, comme les réalisations, dans les colonnes 4 et 5 du modèle.

Nous n'insisterons pas sur le détail des opérations, dont le mécanisme est très simple, et nous supposerons qu'il n'y a eu aucune écriture touchant les immobilisations au cours de l'exercice.

Notre exploitant aura seulement prélevé 150.000 francs au cours de l'exercice pour ses besoins personnels et, toujours avec des éléments fictifs, notre bilan de fin d'exercice se présentera ainsi :

NOMS DES COMPTES ACTIF PASSIF
Terres et bois
Immeubles bâtis
Amortissements 2 p. 100
 
Matériel
Amortissements 10 p. 100
 
Animaux
Produits divers
Espèces en caisse
Espèces en banque
Espèces chèques postaux
Compte courant personnel
Bénéfice net
Emprunt Crédit Agricole
Capital
 
500.000
10.000
 
500.000
50.000
550.000
 
 
490.000
 
 
450.000
250.000
150.000
40.000
75.000
45.000
150.000
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
200.000
200.000
1.800.000
Totaux ... 2.200.000 2.200.000

La déclaration à produire à l'inspecteur des Contributions directes comprend le compte d'exploitation et le bilan ci-dessus ; le tout doit être remis dans les trois mois de la clôture de l'exercice, ou avant le 1er avril

Ernest-Bertin MARILLER.

Le Chasseur Français N°640 Juin 1950 Page 368