La réglementation du camping

Dans ma dernière chronique, j'ai parlé, au sujet des terrains, de la réglementation du camping ... Beaucoup de monde en parle, mais beaucoup de personnes, de campeurs même, ignorent presque tout de la question.

Jusqu'en 1936, il n'existait d'autre réglementation du camping que certains articles du Code civil, du Code pénal et du Code forestier qui pouvaient s'appliquer au camping.

C'est ainsi que l'article 330 du Code pénal, relatif à l'outrage public à la pudeur, réglementait la tenue jusque dans les camps, puisqu'il y était mentionné que « l'outrage à la pudeur est public, même commis dans un lieu privé, s'il a été aperçu d'un témoin involontaire ». La loi du 9 juillet 1884 définissait les terrains clos, et les articles 291, 393, 397 du Code pénal, définissant les lieux clos, l'effraction ou l'escalade, pouvaient également intéresser les campeurs.

En forêt, le Code pénal et le Code forestier réglementaient, par certains de leurs articles, certains actes courants de la pratique du camping : allumage de feu en forêt (interdit jusqu'à une distance de 200 mètres des bois et forêts), etc.

Ces prescriptions sont d'ailleurs toujours valables.

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Mais, à partir de 1935, l'essor du camping s'amplifia sans cesse; ce fut une ruée vers le plein air et, le 7 juillet 1937, le préfet du Var prenait le premier arrêté réglementant vraiment la pratique du camping dans son département. Cet arrêté très dur était vivement discuté et, le 20 mars 1938, le préfet du Var prenait un deuxième arrêté, peu différent du premier, mais plus satisfaisant pour les campeurs. Il réglementait le camping dit « volant » et précisait en outre que les campeurs pouvaient s'installer dans des propriétés privées, après en avoir obtenu l'autorisation.

Peu après le préfet du Var, celui du Calvados prit un arrêté semblable. Puis de nombreux maires signèrent des arrêtés municipaux qui — comme il est de règle dans ces circonstances — étaient tous différents.

L'U. F. A. C. (Union française des associations de camping) fit alors les démarches nécessaires, et le Ministre de l'Éducation nationale adressait, le 25 avril 1939, une circulaire à tous les préfets en leur communiquant un arrêté-type qui définissait le statut du campeur, les mesures d'hygiène et la réglementation des terrains de camping (c'est-à-dire des terrains régulièrement occupés par des campeurs et créés soit par des municipalités, des particuliers ou des associations).

D'autre part, l'Administration des Eaux et Forêts avait depuis longtemps édicté des règles pour le camping en forêt domaniale.

Vers 1930, il était interdit de camper en forêt sans l'autorisation écrite de l'Administration locale des eaux et forêts. Cette autorisation devait être demandée quelques jours à l'avance, ce qui compliquait singulièrement le camping en forêt.

Mais, bientôt, l'Administration des Eaux et Forets, qui a toujours fait montre de la plus parfaite compréhension à l'égard des amoureux de la nature que sont les campeurs, adoucissait son règlement en faveur des membres d'associations spécialisées. L'autorisation fut d'abord accordée au T. C. F., puis un mois après au Camping-Club de France, puis bientôt à d'autres associations … une dizaine au total, et l'on peut facilement se rendre compte de la difficulté rencontrée par les gardes forestiers pour s'y reconnaître entre les cartes des clubs autorisés ou non.

Aussi, l'U. F. A. C., fondée en 1938, eut-elle pour première tâche de créer une licence unique. Cette licence fut constituée par un timbre spécial apposé sur les cartes des différents clubs affiliés. Les gardes n'avaient plus à connaître les cartes d'un grand nombre de clubs, mais à vérifier si le timbre fédéral y était apposé.

Cette réglementation forestière, adoptée par les Eaux et Forêts le 22 avril 1939, est encore en vigueur au début de 1951.

Pendant la guerre, évidemment, des règlements de circonstances furent pris et par l'occupant et par l'administration française. Nous ne le citons que pour mémoire, car rien ne subsiste de la réglementation de cette douloureuse période.

Enfin, dès avant la guerre, les clubs de camping avaient de leur côté établi des règlements à l'usage de leurs membres, soit généraux, soit particuliers, pour l'accès à leurs terrains par exemple ...

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La Libération survint, et l'on retourna aux textes de 1939. Mais, bientôt, l'engouement pour le camping reprit de plus belle et, depuis 1946, la Direction générale des Sports et des Activités de plein air ainsi que l'U. F. A. C. virent qu'il était nécessaire de reprendre la question de la réglementation du camping.

La Direction générale des Sports commença d'abord par rappeler aux préfets l'arrêté type de 1939. Mais elle se rendit vite compte que cela ne suffisait pas et que le seul moyen d'aboutir à une réglementation nationale était d'établir un texte de loi.

La Direction générale des Sports s'y est attachée depuis près de deux ans. Un texte fut élaboré par l'Administration, et ce texte fit l'objet de discussions au sein d'une commission interministérielle comprenant les ministères de l'Éducation nationale, des Finances, du Tourisme, de la Santé publique et de l'Agriculture, et à laquelle furent conviés des représentants des campeurs, en l'espèce une délégation du bureau de la Fédération Française de Camping.

La F. F. C., n'étant pas d'accord avec le texte soumis, élabora un contre-projet, qui fut adopté à l'unanimité de son assemblée générale et transmis, au cours de 1950, à la Direction générale.

Et depuis les campeurs attendent ...

Il paraît que certains points du contre-projet ont été adoptés. On dit que le projet de loi va être déposé à la Chambre. On dit ... En somme, beaucoup de choses, mais la F. F. C. elle-même ne sait rien ...

La seule chose positive de 1950 est un arrêté du 20 juin qui porte création d'une commission nationale et de commissions départementales du camping. La création de ces commissions était prévue dans le projet de loi. Voyant que la loi ne sortait pas, la Direction des Sports prit l'initiative de cet arrêté interministériel qui a le mérite d'avoir créé quelque chose.

Vers la même époque, la Direction générale des Sports publia une circulaire provisoire pour la saison 1950. Sous la forme élégante et fort commode d'une petite brochure imprimée de format 11,5 x 15, elle a le grand mérite de réunir, outre le texte de l'arrêté du 20 juin, tous les textes des différents règlements déjà existants pouvant s'appliquer au camping. Ces règlements sont extraits du Code rural, du Code forestier, du Code pénal, de certaines lois ou règlements publics, etc.

Enfin le titre V fait le point de la question des licences et des assurances.

Si cette circulaire n'apporte pas la solution de la réglementation du camping, il y a toutefois lieu de féliciter chaleureusement la Direction des Sports de l'avoir éditée, car, au moment où ces lignes sont écrites, il est certain qu'elle représente l'état le plus complet de la question. L'année 1951 verra-t-elle sortir la loi sur le camping ? Souhaitons-le, à condition qu'il soit tenu compte des désirs des campeurs exprimés dans leur contre-projet ...

Jacques-J. BOUSQUET,

Président du Camping-Club de France.

Le Chasseur Français N°650 Avril 1951 Page 222